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Conseil Municipal - Délibération 2023 153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/153
OBJET
:
(020)
RECENSEMENT
DE
POPULATION
2024
-
CREATION
DES
EMPLOIS
ET
REMUNERATION
DE
L’EQUIPE
COMMUNALE
DU RECENSEMENT
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu de
l’article
L'2131-1
DU
CGCT
AR.
du
AS.
AECLML AL
DES.
Identifiant
unique
de
l’acte.
1!
a
EG
N°
095- 21958
AUS Ep
DDL2023
-.1.1.2.. LA
Publiée
le
Fe.
ch
Conte.
LEXT….
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2023/153
du
14
décembre
2023
OBJET
: (020)
RECENSEMENT
DE
POPULATION
2024
- CREATION
DES
EMPLOIS
ET
REMUNERATION
DE
L’EQUIPE
COMMUNALE
DU
RECENSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
— Titre
V
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
n°2003-485
du
5
juin
2003
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
est
exécuté
le
recensement
de
la
population, Vu
la
note
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'INSEE
fixant
le
montant
de
la
dotation
financière
forfaitaire
attribuée
à la
Ville
de
SANNOIS,
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
effectuer
ce
travail,
de
recruter
des
agents
recenseurs,
des
coordonnateurs
et
un
référent
technique
et
de
fixer
la
rémunération
de
ceux-ci.
Vu
l’avis
de
la Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1 :
de
créer
les
emplois
correspondants
d’agents
recenseurs
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
8 janvier
au
9
mars
2024.
Article
2
:
de
fixer
la
rémunération
forfaitaire
des
agents
recenseurs,
coordonnateurs
et
référent
technique
pour
toute
la
période
du
recensement
comme
suit
:
1)
les
agents
recenseurs
:
- repérage
du
secteur
100.00
€
- séance
de
formation
(x
2)
30.00
€
- indemnité
forfaitaire
de
collecte*
950.00
€
*au prorata
des
logements
collectés
2)
les
coordonnateurs
: rémunération
forfaitaire
100.00
€
3)
le référent
technique
: rémunération
forfaitaire
269.00
€
Article
3 :
dit
que
la
dépense
globale
est
évaluée
à 4909
€
et
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
de
l'exercice
2024.
Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
7
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
DE SEANCE
Îl
|
/
Bernard
JAMET
Pierre
KERGOAT
Vice-Président
7
Conseiller
municipal
Communauté
d’ Agglomération
Val
Parisis