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Convocation - convocation de conseil du 29 septembre 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Convocation - convocation de conseil du 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal
de la commune de Les Fins sont invités à assister à la séance du
ORDRE DU JOUR
+ Désignation du secrétaire de séance
+_ Approbation du Procès-Verbal du 06 juillet 2026
Décisions
Décision 5 : Convention relative au transport dérogatoire
Décision 6 : Convention de mise à disposition de locaux et de moyens matériels au Syndicat Mixte des Eaux du Haut
Plateau du Russey (SMEHPR)
Décision 7 : Convention relative à l'accueil des élèves de l'école des Fins au Centre Nautique du Val de Morteau -
Année scolaire 2026-2027
+_ Création d'une servitude à ENEDIS relative à l'installation d'une ligne électrique au profit de la parcelle
cadastrée AE numéros 120, 119 ,335
+ Dénonciation de la convention de 2 logements dans l'ancien presbytère - 1 Rue de l'église
+ _ Echange de parcelles sans soulte entre la SCI route de Maîche et la commune
+_Instauration du repos compensateur pour travaux supplémentaire
+ Mise à disposition à titre onéreux d'un robot tondeuse à la Communauté de Communes du Val de Morteau
+ _ Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'AFM-Téléthon - Téléthon 2026
+ Mise à jour et révision du Plan communal de sauvegarde - actualisation suite aux élections et intégration
du risque de feu de forêt
QUESTIONS DIVERSES
Les Fins, Le 24 septembre 2026
Le Maire
Hervé REMONNAY