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Convocation - convocation conseil municipal 3 mars 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal 3 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal
de la commune de Les Fins sont invités à assister à la séance du
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
+ _ Approbation du Procès-Verbal du 26 janvier 2026
Décisions
Décision 1 : Achat autolaveuse salle polyvalente
Décision 2 : Signature de 3 conventions d'usage de parcelles utilisées par le SMEHPR
+_ Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) du Budget Principal et des budgets annexes 2025
+ Subventions des associations 2026
+ Modalités de gestion des amortissements en M57
+ _ Vote des taux d'imposition de la TFB (Taxe Foncière s/le Bâti) et la TFNB (Taxe Foncière s/le Non Bâti) 2026
* Affectation des résultats 2025
Examen et Vote du budget principal et des budgets annexes 2026
Fongibilité des crédits
(Les projets budgétaires ont été envoyés en date du 10 février 2026)
«Garantie d'emprunt Habitat 25 / Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du financement d'une
opération d'acquisition de 12 logements Rue Principale
+ Etat d'assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2026 “bis”
+ Projet vente parcelle du Clair pour installation d'une nouvelle entreprise
QUESTIONS DIVERSES
Les Fins, Le 26 février 2026
Le Maire