Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 165 2025 Creation Poste NON Permanent ADJ Tech du 08.10.25 AU 31.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 165 2025 Creation Poste NON Permanent ADJ Tech du 08.10.25 AU 31.12.25)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 octobre 2025 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 1er octobre 2025 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine LAURENT
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 52 (dont 5 suppléants)
DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN
Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, ROCHAS Pascale, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane,
MACIPE Nadia, BERGER-SABATIER Martine BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude,
CHARRASSE Daniel, CHAUDET Laurence, CLEMENT Augustin, CLEMENT Rémy, CONIL Denis, DONZE
André, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FLOQUET Marie, FRACHINOUS Alain, GIELLY Patricia,
GREGOIRE Jean-Luc, GRONCHI Yoann, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE Didier, LANTHEAUME
Pascal, LAURENT Marie-Christine, LEDESERT Philippe, LOUPIAS Aurélie, LYOBARD Eric, MONGE Alain,
PENIGAUT Alexandre, PEZ Gérard, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO
Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel, VIARSAC Roger, CHAPPON Gérard
(suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), NELH Gérard (suppléant), VINCENT Michel (suppléant),
BOULET Alain (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 34
ACHAT Ginès, AMOURDEDIEU Aurore, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BOMPARD Marc,
BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, BOREL Sylvie, CAHN Philippe, CHAUVET Véronique, CIRER-METHEL
Pascal, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel,
GARNERO Sylvie, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc,
MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, POUYET
Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE Didier, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TATONI Thierry,
TRUPHEMUS Gérard
Excusés ayant donné procuration : 15
RICHARD Eric a donné pouvoir à MACIPE Nadia, DUPOUX Sébastien a donné pouvoir à GIELLY Patricia,
TACUSSEL Odile a donné pouvoir à NICOLAS Alain, CHAREYRE Laurent a donné pouvoir à PENIGAUT
Alexandre, PEYRON Roland a donné pouvoir à MONPEYSSEN Jean-Jacques, BOUNIN Florence a donné
pouvoir à CARRERE Christian, COMBES Pierre a donné pouvoir à DAYRE Thierry, PILOZ Odile a donné
pouvoir à LANTHEAUME Pascal, TEISSEYRE Isabelle a donné pouvoir à RUYSSCHAERT Christelle, SALIN
Olivier a donné pouvoir à LAGET Jean-Michel, BARBANSON Fabienne a donné pouvoir à CHAUDET
Laurence, GARCIA Jean a donné pouvoir à CHAMBON Claude, ARMAND Marie-Noelle a donné pouvoir à
FERNANDES José, GAUTHIER Eliane a donné pouvoir à VINCENT Michel, MONIER Marie-Pierre donne
procuration à SOMAGLINO Claude
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251007-165_2025-DE en date du 17/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 165_2025 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
165-2025 Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps complet pour la période du 08/10/2025 au 31/12/2025
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant le besoin au sein du service SPPGD sur la fin d’année d’un renfort humain afin de pallier les absences des agents, il est proposé la création d’un poste de chauffeur / ripeur entre le 8 octobre 2025 et le 31 décembre 2025 ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet (35h00), à compter du 8 octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet (35h00) à compter du 8 octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus ;
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des adjoint techniques territoriaux (catégorie C) ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie-Christine LAURENT Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 17/10/2025
Mise en ligne le : 17/10/2025
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251007-165_2025-DE en date du 17/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 165_2025