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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 14 12 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 14 12 2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi quatorze décembre à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous-la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents (30) :
Mme Jacqueline Belhomme – Mme Sonia Figuères
M. Rodéric Aarsse – Mme Corinne Parmentier – M. Dominique Cardot Mme Vanessa Ghiati – M. Antonio Oliveira – M. Saliou Ba
Mme Jocelyne Boyaval – M. Jean-Michel Poullé – Mme Dominique Trichet-Allaire M. Michel Aouad – Mme Virginie Aprikian – Mme Catherine Morice
Mme Carole Sourigues – M. Loïc Courteille – M. Thomas François
M. Grégory Gutierez – M. Nicolas Garcia – M. Hugo Poupard
Mme Fatou Sylla – M. Gilles Bresset – Mme Emmanuelle Jannès (départ à 22h10) M. Olivier Rajzman – Mme Charlotte Rault (arrivée à 19h15 et départ à 22h41) Mme Nadia Hammache – Mme Héla Bel Hadj Youssef – M. Anthony Toueilles M. Stéphane Tauhui (départ à 22h12) – M. Martin Vernant
Avaient donné mandat (9 pour la totalité de la séance et 3 partiellement) : Mme Bénédicte Ibos à M. Rodéric Aarsse ;
M. Farid Hemidi à Mme Sonia Figuères ;
Mme Fatiha Alaudat à Mme Jacqueline Belhomme ;
M. Michaël Goldberg à M. Nicolas Garcia ;
M. Pascal Brice à M. M. Loïc Courteille ;
Mme Julie Muret à Mme Dominique Trichet-Allaire ;
Mme Tracy Kitenge à M. Saliou Ba ;
M. Aurélien Denaes à M. Jean-Michel Poullé ;
M. Roger Pronesti à M. Gilles Bresset ;
Mme Emmanuelle Jannès à Mme Charlotte Rault (de 22h10 à 22h41) ; Mme Charlotte Rault à M. Olivier Rajzman (à partir de 22h41) ;
M. Stéphane Tauhui à Mme Vanessa Ghiati (à partir de 22h12).
Secrétaire de séance :
M. Rodéric Aarsse, en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL
EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :
FINANCES LOCALES
DEL2022_147 : Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal de la ville - exercice 2022.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti) le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2022 se chiffrant de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : +480 240,0 € ;
- Chapitre 65 : +100 000 € ;
- Chapitre 012 : -100 000 € ;
- Chapitre 67 : + 480 240 € (compte 673) ;
Recettes : +480 240 € ;
Chapitre 70 : + 480 240 € ;
Solde : 0 €
Section d’investissement :
Dépenses : + 0 € ;
- Chapitre 041 : + 14 640 € ;
- Chapitre 10 : + 297 759.93 ;
- Chapitre 20 : - 312 399,93 ;
Recettes : + 0 € ;
- Pas de nouvelles inscriptions ;
Solde : 0 €.
La présente délibération sera affichée, inscrite au registre des délibération et publiée. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Hauts-de-Seine et Monsieur le Trésorier municipal.
DEL2022_150 : Convention de refacturation des moyens humains et autres frais entre la ville de Malakoff et la régie des parkings.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti) le conseil municipal approuve la convention de refacturation des moyens humains et autres frais à intervenir entre la ville de Malakoff et la régie des parkings.
Le conseil municipal autorise
Madame la Maire à signer ladite convention jointe en annexe.
La présente délibération sera affichée, inscrite au registre des délibération et publiée. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Hauts-de-Seine et Monsieur le Trésorier municipal.
DEL2022_152 : Adoption du règlement budgétaire et financier.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti) le conseil municipal approuve le règlement budgétaire et financier joint en annexe de la présente délibération.
La présente délibération sera affichée, inscrite au registre des délibération et publiée. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Hauts-de-Seine et Monsieur le Trésorier municipal.3
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DEL2022_153 : Modification de la composition des commissions préparatoires au conseil municipal.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti) le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de renoncer au scrutin secret, désigne les délégués du conseil municipal appelés à siéger au sein de ces commissions :
1 – Commission « Ville en transition » : Mme FIGUÈRES, M. AARSSE, Mme PARMENTIER, Mme TRICHET-ALLAIRE, M. HEMIDI, Mme HAMMACHE, M. DENAES, Mme APRIKIAN, Mme JANNÈS ; 2 – Commission « Ville solidaire » : M BA, Mme ALAUDAT, M. OLIVEIRA, Mme MURET, Mme SOURIGUES, Mme BOYAVAL, M. AOUAD, Mme SYLLA, M. GARCIA, Mme TRICHET-ALLAIRE, M. BRESSET, Mme BEL HADJ YOUSSEF ;
3 – Commission « Ville émancipatrice » : Mme GHIATI, M. BA, M. POULLÉ, Mme APRIKIAN, M. TOUEILLES, Mme BOYAVAL, M. GARCIA, M. GOLDBERG, Mme KITENGE, Mme RAULT, M. FRANÇOIS, M. POUPARD ;
4 – Commission « Ville démocratique » : Mme BELHOMME, Mme FIGUÈRES, M. OLIVEIRA, M. CARDOT, M. GUTTERIEZ, Mme MORICE, Mme IBOS, M. BRICE, M. TOUEILLES, M. RAJZMAN, M. TAUTHUI, M. VERNANT.
La présente délibération modifie la délibération n°DEL2020/61 du 3 juin 2020 portant création des commissions préparatoires au conseil municipal et désignation des délégués du conseil municipal. La présente délibération sera affichée, notifiée aux intéressés, inscrite au registre des décisions et publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Hauts-de-Seine.
BÂTIMENTS COMMUNAUX
DEL2022_154 : Contrat de développement 2022-2024 à intervenir entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Malakoff.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti) le conseil municipal approuve le contrat de développement ville de Malakoff – Département des Hauts- de-Seine, joint en annexe, par lequel le Département s’engage sur un montant total de subventions à hauteur de 8 021 293 euros sur la période 2022-2024, dont :
- 7 000 000 euros en section d’investissement ;
- 1 021 293 euros en section de fonctionnement.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ledit contrat, ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, avenants compris.
COMMERCES ET ARTISANAT
DEL2022_155 : Avis du conseil municipal sur les dérogations au repos dominical dans les commerces de détail pour l'année 2023.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti) le conseil municipal émet un avis favorable concernant 5 ouvertures dominicales sur l’année 2023 pour des commerces de détail exerçant leur activité dans les secteurs suivants : hypermarché à dominante alimentaire et commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers et 4 ouvertures dominicales annuelles pour le commerce spécialisé en surgelés.
Le conseil municipal charge Madame la Maire de préciser, par arrêté, au vu des avis des organisations de salariés et d’employeurs concernés, la liste des dimanches qui pourront être travaillés par secteur d’activité pour l’année 2023.4
DEL2022_156 : Rapport d'activité relatif à la délégation de service public de gestion des marchés d’approvisionnement de la commune à la société Loiseau Marchés pour l’année 2021.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti) le conseil municipal prend acte du rapport financier et d’activité du concessionnaire des marchés alimentaires pour l’année 2021.
RESSOURCES HUMAINES
DEL2022_160 : Création de postes non permanents.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti) le conseil municipal crée pour les séjours organisés entre le 26 décembre 2022 et le 12 mars 2023 : - de 2 à 6 postes d’adjoint technique - 1er échelon ;
- 2 postes d’adjoint technique - 8ème échelon ;
- 1 poste d’adjoint technique - 10ième échelon ;
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe - 10ème échelon. Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.
URBANISME
DEL2022_163 : Prolongation de la convention de portage foncier entre la commune et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF).
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti) le conseil municipal approuve la prolongation pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, de la convention d’intervention foncière conclue le 3 février 2017 avec l’Établissement Public Foncier d’Île- de-France.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°3 y afférent.
VOIRIE
DEL2022_165 : Classement de voies privées dans le domaine public routier communal.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti) le conseil municipal acte le principe de classement des rues Charles Baudelaire, Albert Samain, Paul Verlaine, Maurice Bouchor, François Fabie et Paul Valery dans le domaine public routier communal. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à organiser l’enquête publique relative au futur classement de ces rues dans le domaine public routier communal.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document afférant à ce dossier.5
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT
VOTE :
RESSOURCES HUMAINES
DEL2022_146 : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2021.
Rapporteur : M. Cardot
Par 37 voix POUR dont 9 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti) et 2 élues absentes (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef) le conseil municipal prend acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022 qui lui a été présenté en séance.
FINANCES LOCALES
DEL2022_148 : Adoption du budget primitif de la Ville - Exercice 2023. Rapporteur : M. Oliveira
Dépenses de fonctionnement :
Par 29 voix POUR dont 8 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes), 4 voix CONTRE (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles, M. Tauthui) et 6 ABSTENTIONS (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, M. Vernant) ;
Recettes de fonctionnement :
Par 29 voix POUR dont 8 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes), 4 voix CONTRE (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles, M. Tauthui) et 6 ABSTENTIONS (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, M. Vernant) ;
Dépenses d’investissement :
Par 29 voix POUR dont 8 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes), 9 voix CONTRE (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles, M. Tauthui) et 1 ABSTENTION (M. Vernant) ;
Recettes d’investissement :
Par 29 voix POUR dont 8 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes), 4 voix CONTRE (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles, M. Tauthui) et 6 ABSTENTIONS (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, M. Vernant) ;
Le conseil municipal adopte le budget primitif de la ville de Malakoff pour l’exercice 2023 présenté dans les annexes de la délibération.
Le conseil municipal dit que le budget primitif pour l’exercice 2023 est équilibré en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 64 513 002 € et pour la section d’investissement à 17 364 500 €.
Dépenses de fonctionnement par chapitre :
011 : 11 542 553 € ;
012 : 31 436 530 € ;
014 : 540 000 € ;
65 : 11 398 235 € ;
66 : 847 684 € ;
67 : 155 000 € ;
68 : 93 000 € ;
042 : 8 500 000 €.6
Recettes de fonctionnement par chapitre :
013 : 900 000 € ;
70 : 6 029 580 € ;
73 : 43 128 246 € ;
74 : 9 277 125 € ;
75 : 1 284 051 € ;
77 : 1 000 € ;
78 : 93 000 € ;
042 : 3 800 000 €.
Dépenses d’investissement par chapitre :
16 : 4 264 500 € ;
20 : 2 000 000 € ;
21 : 6 795 000 € ;
23 : 500 000 € ;
27 : 5 000 € ;
040 : 3 800 000 € ;
Recettes d’investissement par chapitre :
10 : 3 100 000 € ;
13 : 1 500 000 € ;
16 : 4 264 500 € ;
040 : 8 500 000 €.
La présente délibération sera affichée, inscrite au registre des délibération et publiée. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Hauts-de-Seine et Monsieur le Trésorier municipal.
DEL2022_149 : Adoption du budget primitif annexe de location des parkings - Exercice 2023.
Rapporteur : M. Oliveira
Dépenses d’exploitation :
Par 30 voix POUR dont 8 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes), 4 voix CONTRE (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles, M. Tauthui) et 5 ABSTENTIONS (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault) ;
Recettes d’exploitation :
Par 30 voix POUR dont 8 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes), 4 voix CONTRE (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles, M. Tauthui) et 5 ABSTENTIONS (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault) ;
Dépenses d’investissement :
Par 30 voix POUR dont 8 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes), 4 voix CONTRE (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles, M. Tauthui) et 5 ABSTENTIONS (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault) ;
Recettes d’investissement :
Par 30 voix POUR dont 8 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes), 4 voix CONTRE (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles, M. Tauthui) et 5 ABSTENTIONS (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault) ;
Le conseil municipal adopte le budget annexe des parkings pour l’exercice 2023 présenté dans les annexes de la délibération.
Le conseil municipal dit que le budget annexe pour l’exercice 2023 est équilibré en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement à 542 688 € et pour la section d’investissement à 152 000 € comme prévu dans les tableaux suivants :
Dépenses de fonctionnement par chapitre :
011 : 239 000 € ;
012 : 106 000 € ;7
65 : 20 000 € ;
66 : 25 000 € ;
67 : 5 000 € ;
68 : 10 000 € ;
023 : 26688 € ;
042 : 111 000 €.
Recettes de fonctionnement par chapitre :
75 : 540 688 € ;
77 : 2 000 €.
Dépenses d’investissement par chapitre :
16 : 122 000 € ;
20 : 30 000 €.
Recettes d’investissement par chapitre :
13 : 12 312 € ;
16 : 2 000 € ;
021 : 26 688 € ;
040 : 111 000 €.
La présente délibération sera affichée, inscrite au registre des délibération et publiée. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Hauts-de-Seine et Monsieur le Trésorier municipal.
DEL2022_151 : Tarifs des droits sans caractère fiscal perçus au profit de la commune pour l'année 2023.
Rapporteur : M. Oliveira
Par 35 voix POUR dont 11 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Tauthui), 3 voix CONTRE (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles) et 1 ABSTENTION (M. Vernant), le conseil municipal adopte les tarifs tels qu’ils sont détaillés dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Le conseil municipal adopte les tarifs plafonds applicables pour les non-résidents et en l’absence de présentation des éléments de calcul des ressources par les usagers.
Le conseil municipal précise que les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont celles figurant sur le dernier avis d’imposition reçu avant un abattement de 10 %. Les revenus des minima sociaux ne figurent pas sur les avis d’imposition sur le revenu. Ils sont donc retenus via le quotient familial plancher de la première tranche déclenchant le tarif minimum de tous les tarifs adossés au quotient familial. Sont déduites les charges donnant lieux à réduction des ressources globales et notamment les pensions alimentaires versées aux ascendants et descendants, les prestations compensatoires entre époux, les charges de certaines professions dont le chiffre d’affaires est confondu avec le revenu.
Le quotient plancher est fixé à 639 €.
Pour calculer le quotient familial de chaque usager, les ressources du foyer sont rapportées au nombre de personnes composant le foyer. Leur nombre est conforme à celui figurant sur le même avis d’imposition du foyer sans prise en compte des parts fiscales de l’avis de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
Chaque personne du foyer compte pour une part (sauf cas dérogatoire notamment des gardes alternées pour lesquelles les avis d’imposition des deux parents sont pris en compte et l’enfant compte donc pour une part). En cas d’impossibilité de fournir les deux avis d’imposition, un seul parent présente son avis d’imposition et est référent du calcul du quotient. Dans ce cas, l’enfant en garde partagée est compté exceptionnellement pour une demi-part. Un abattement de 20 % du quotient familial a été consenti en faveur des foyers monoparentaux jusqu’à un quotient de 1 250 €. Le conseil municipal précise qu’en l’absence des éléments de calcul des ressources des foyers hébergés, les mêmes éléments sont produits concernant les foyers hébergeant. À défaut, le dossier est instruit par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui prendra une décision dans le cadre de l’action sociale.8
Le conseil municipal précise que pour les enfants des familles d’accueil inscrits dans les activités de la commune, ce sont les éléments d’imposition des familles d’accueil qui sont retenus pour le calcul des tarifs afférents. L’enfant accueilli est compté pour une part.
Le conseil municipal précise que pour les situations exceptionnelles engendrant une modification des ressources au regard de celles figurant sur l’avis d’imposition, un nouveau calcul des ressources sera effectué exceptionnellement sur les données de l’année N. Il s’agit notamment de décès d’un membre du foyer, de maladie grave longue durée avec suspension des ressources, de licenciement, de séparation des conjoints attestés officiellement. Pour ces cas exceptionnels, les éléments de calcul de ressources seront saisis en référence à la situation la plus proche sur présentation de justificatif lié à cette situation exceptionnelle.
Le conseil municipal précise que les situations spécifiques peuvent nécessiter l’arbitrage du CCAS (outre les cas exceptionnels réglés directement par le service d’accueil). Il s’agit notamment de prendre en compte la situation des familles surendettées ou des parents récemment isolés. Pour ces cas, qui requièrent une intervention du CCAS, une fiche de liaison est mise en place avec le service qui calcule les quotients familiaux. Le CCAS est amené à statuer sur ces situations spécifiques dans le cadre de l’action sociale.
La présente délibération sera affichée, inscrite au registre des délibération et publiée. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Hauts-de-Seine et Monsieur le Trésorier municipal.
ÉDUCATION
DEL2022_157 : Fermeture de l'école maternelle Paul Vaillant Couturier. Rapporteur : Mme Ghiati
Par 29 voix POUR dont 8 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes), 9 voix CONTRE (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles, M. Tauthui) et 1 ABSTENTION (M. Vernant), le conseil municipal approuve la fermeture de l’école maternelle Paul Vaillant-Couturier pour la rentrée scolaire 2023/2024.
DEL2022_158 : Modification de secteurs scolaires suite à la fermeture de l'école Paul Vaillant-Couturier à la rentrée 2023-2024.
Rapporteur : Mme Ghiati
Par 29 voix POUR dont 8 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes), 9 voix CONTRE (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles, M. Tauthui) et 1 ABSTENTION (M. Vernant), le conseil municipal approuve la sectorisation mise en œuvre pour la rentrée scolaire 2023/2024, telle que détaillée en annexe de la présente délibération.
POLITIQUES SPORTIVES
DEL2022_159 : Attribution des subventions départementales relatives au sport de haut- niveau pour l'année 2022.
Rapporteur : M. Poullé
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 11 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Tauthui), le conseil municipal approuve le versement des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANTS ATTRIBUES EN 2022 U.S.M.M. (sections athlétisme, basket, handball, multi-
boxe, natation, tennis de table, tir, volley) 7.000€ MALAKOFF ET MAT 2.500€ TEAM MAGNUM 2.500€ TOTAUX 12.000€9
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
RESSOURCES HUMAINES
DEL2022_161 : Mise à jour du tableau des effectifs.
Rapporteur : M. Cardot
Par 30 voix POUR dont 8 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes), 3 voix CONTRE (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles) et 6 ABSTENTIONS dont 3 mandats (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, Mme Jannès – Mandat, M. Rajzman, Mme Rault, M. Tauthui - Mandat), le conseil municipal décide la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité à la date du 30 décembre 2022.
Le conseil municipal autorise, dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, le recrutement d’un agent contractuel pour une durée initiale de douze à trente-six mois.
Le conseil municipal dit que le tableau précisant la mise à jour est annexé à la présente délibération. Le conseil municipal abroge les délibérations antérieures relatives aux transformations de postes.
DEL2022_162 : Compte épargne temps : conversion des jours épargnés en points retraite au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique.
Rapporteur : M. Cardot
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 11 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Tauthui), le conseil municipal décide que les agents fonctionnaires pourront demander la conversion de jours épargnés au Compte Épargne Temps (CET) dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique.
Le conseil municipal dit que la valeur des jours de CET est fixée par arrêté en fonction de la catégorie statutaire de l’agent et évoluera selon la réglementation.
ESPACE PUBLIC
DEL2022_164 : Recours à une délégation de service public sous la forme d’une concession pour la gestion du stationnement payant sur voirie et lancement de la procédure.
Rapporteur : M. Aarsse
Par 33 voix POUR dont 10 mandats (Mme Ibos, M. Hemidi, Mme Alaudat, M. Goldberg, M. Brice, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti, Mme Rault) et 5 voix CONTRE dont 1 mandat (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles, M. Tauthui – Mandat, M. Vernant), le conseil municipal approuve le principe d’une délégation de service public sous la forme d’une concession pour la gestion du stationnement payant sur voirie. Le conseil municipal approuve les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire, décrites dans le rapport ci-annexé.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à lancer la procédure de concession de service public (et effectuer notamment les publicités nécessaires), à mener les négociations avec les différents candidats, conformément aux articles L.1411-1 et suivant du code général des collectivités territoriales, et à prendre tous les actes nécessaires (y compris la convocation des instances concernées) dans le cadre de cette procédure.
Le conseil municipal précise que la commune pourra toujours décider le cas échéant et si nécessaire, de déclarer la procédure sans suite, en l’absence d’offre satisfaisante ou si le projet de concession n’apparaissait au final pas adéquat au regard de la politique de la Ville en matière de stationnement.10
La présente délibération sera affichée, inscrite au registre des délibérations et publiée. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du département des Hauts-de-Seine et Monsieur le Trésorier principal de Malakoff.
Informations :
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
Numéro Objet
DEC 2022_145 Souscription d’un prêt d’investissement d’un montant de 3 675 000€ auprès de la CRCM PARIS CRÉDIT MUTUEL.
DEC 2022_146
Avenant modificatif n°1 de la convention d’occupation temporaire du domaine public- Ouvrage annexe 2002 P- Square Malleret Joinville – N° 2016CONV637AV01.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
Le secrétaire de séance, Monsieur Rodéric Aarsse.
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE