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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29 03 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Ville de M alakoff 77
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 29 MARS 2023
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt-neuf mars à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous-la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents (32) :
Mme Jacqueline Belhomme – Mme Sonia Figuères
M. Rodéric Aarsse – Mme Corinne Parmentier – M. Dominique Cardot Mme Vanessa Ghiati – M. Antonio Oliveira – Mme Bénédicte Ibos – M. Saliou Ba Mme Jocelyne Boyaval – M. Michel Aouad – Mme Virginie Aprikian
M. Farid Hemidi (arrivée à 19h10) – Mme Catherine Morice
Mme Carole Sourigues (départ à 22h16) – M. Pascal Brice – M. Loïc Courteille M. Thomas François – M. Grégory Gutierez – M. Nicolas Garcia – M. Hugo Poupard Mme Fatou Sylla – M. Gilles Bresset – M. Roger Pronesti – Mme Emmanuelle Jannès M. Olivier Rajzman – Mme Charlotte Rault – Mme Nadia Hammache
Mme Héla Bel Hadj Youssef – M. Anthony Toueilles
M. Stéphane Tauthui (départ à 20h38) – M. Martin Vernant
Avaient donné mandat (6 pour la totalité de la séance et 1 partiellement) :
M. Jean-Michel Poullé à M. Dominique Cardot ;
Mme Dominique Trichet-Allaire à M. Rodéric Aarsse ;
Mme Fatiha Alaudat à Mme Sonia Figuères ;
Mme Carole Sourigues à M. Antonio Oliveira (à partir de 22h16) ;
M. Michaël Goldberg à Mme bénédicte Ibos ;
Mme Julie Muret à M. Grégory Gutierez ;
Mme Tracy Kitenge à M. Saliou Ba ;
Absents excusés (1 pour la totalité de la séance et 1 partiellement) :
M. Aurélien Denaes ;
M. Stéphane Tauthui (à partir de 20h38).
Secrétaire de séance :
M. Pascal Brice, en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL
EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :
FINANCES LOCALES
DEL2023_15 : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal déclare que le compte de gestion relatif au budget principal de la ville de Malakoff, dressé pour l'exercice 2022 par le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montrouge, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DEL2023_16 : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe location de parkings.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal déclare que le compte de gestion relatif au budget annexe Location de parkings, dressé pour l'exercice 2022 par le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montrouge, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DEL2023_19 : Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget principal.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2022 de la manière suivante :
Affectation sur l’exercice 2023
Résultat de fonctionnement reporté - Chapitre 002 (recettes) 335 777,89 €
Excédents de fonctionnement - Capitalisés 1068 (recettes) 1 615 002,03 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté - Chapitre 001 (recettes) 1 874 719,66 €
DEL2023_20 : Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget annexe location de parkings.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2022 de la manière suivante :
Affectation sur 2023
Résultat de fonctionnement reporté - Chapitre 002 (recettes) 1 060 312,98
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté - Chapitre 001 (recettes) 162 831,24€
Le conseil municipal dit que le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue l’arrêté des comptes pour un exercice budgétaire.
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2022, issus du compte administratif.3
DEL2023_21 : Adoption du budget supplémentaire pour l’exercice 2023 – Budget ville.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal adopte le budget supplémentaire du budget principal de la ville équilibré en dépenses et en recettes de la manière suivante :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018
20
RSA
Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
0,00
2 000 000,00
0,00
1 094 541,72
0,00
190 000,00
0,00
190 000,00
0,00
3 284 541,72
204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 6 795 000,00 7 131 877,58 1 061 800,00 1 061 800,00 14 988 677,58
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 500 000,00 769 326,12 20 200,00 20 200,00 1 289 526,12
Total des dépenses d’équipement 9 295 000,00 8 995 745,42 1 272 000,00 1 272 000,00 19 562 745,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 264 500,00 0,00 0,00 0,00 4 264 500,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses financières 4 269 500,00 0,00 0,00 0,00 4 269 500,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 7 714,92 0,00 0,00 7 714,92
Total des dépenses réelles d’investissement 13 564 500,00 9 003 460,34 1 272 000,00 1 272 000,00 23 839 960,34
040
041
Opérations ordre transf. entre
sections (8)
Opérations patrimoniales (8)
3 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 800 000,00
0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 800 000,00 0,00 0,00 3 800 000,00
TOTAL 17 364 500,00 9 003 460,34 1 272 000,00 1 272 000,00 27 639 960,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 639 960,344
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 500 000,00 5 513 738,65 0,00 0,00 7 013 738,65
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 4 260 000,00 0,00 0,00 0,00 4 260 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 760 000,00 5 513 738,65 0,00 0,00 11 273 738,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 3 100 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 1 615 002,03 1 615 002,03 1 615 002,03
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 104 500,00 0,00 1 615 002,03 1 615 002,03 4 719 502,03
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 864 500,00 5 513 738,65 1 615 002,03 1 615 002,03 15 993 240,68
021
040
041
Virement de la section de
fonctionnement (10)
Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
Opérations patrimoniales (10)
0,00
8 500 000,00
0,00
1 272 000,00
0,00
0,00
1 272 000,00
0,00
0,00
1 272 000,00
8 500 000,00
0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 500 000,00 1 272 000,00 1 272 000,00 9 772 000,00
TOTAL 17 364 500,00 5 513 738,65 2 887 002,03 2 887 002,03 25 765 240,68
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 874 719,66
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 639 960,345
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 11 542 553,00 0,00 1 247 872,89 1 247 872,89 12 790 425,89
012 Charges de personnel et frais 31 436 530,00 0,00 0,00 0,00 31 436 530,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 540 000,00 0,00 0,00 0,00 540 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 11 398 235,00 0,00 745 200,00 745 200,00 12 143 435,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 54 917 318,00 0,00 1 993 072,89 1 993 072,89 56 910 390,89
66 Charges financières 847 684,00 0,00 0,00 0,00 847 684,00
67 Charges spécifiques (4) 155 000,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
68 Dotations aux provisions, 93 000,00 0,00 0,00 93 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
56 013 002,00 0,00 1 993 072,89 1 993 072,89 58 006 074,89
023
042
043
Virement à la section
d'investissement (5)
Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00
8 500 000,00
0,00
1 272 000,00
0,00
0,00
1 272 000,00
0,00
0,00
1 272 000,00
8 500 000,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 500 000,00 1 272 000,00 1 272 000,00 9 772 000,00
TOTAL 64 513 002,00 0,00 3 265 072,89 3 265 072,89 67 778 074,89
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 67 778 074,89
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 900 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 6 029 580,00 0,00 3 500,00 3 500,00 6 033 080,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 13 633 494,00 0,00 0,00 0,00 13 633 494,00
731 Fiscalité locale 29 494 752,00 0,00 2 865 795,00 2 865 795,00 32 360 547,00
74 Dotations et participations (4) 9 277 125,00 0,00 60 000,00 60 000,00 9 337 125,00
75 Autres produits de gestion 1 284 051,00 0,00 0,00 0,00 1 284 051,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 60 619 002,00 0,00 2 929 295,00 2 929 295,00 63 548 297,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 93 000,00 0,00 0,00 93 000,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 60 713 002,00 0,00 2 929 295,00 2 929 295,00 63 642 297,00
042
043
Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
Opérations ordre intérieur de la
section (5)
3 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 800 000,00
0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 800 000,00 0,00 0,00 3 800 000,00
TOTAL 64 513 002,00 0,00 2 929 295,00 2 929 295,00 67 442 297,00
+
=
67 778 074,89 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
335 777,89 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPEen == A Fr = r ni SDS fedios mememmet briecdemmt LD 'enmbkon = ememliienmetk Um NOURRI DIT mm Lille tiei TRS IES © TRS IISRr : LE EL LE SE
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Dépenses imprévus Ü 00 Ü.
Virement à 14 sean d'investissement 0.00 :
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Immobiisstions Incorporelles 16)
inmotilisstions corporelles {6
inmobilisations reçues en affectation (6)
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Participations etcréences rattachées
Autres immobilisations financières
Amortssement des mmobisatons f'eprnses) G og
0.00
0.00 0-00
0.09 0.00 ; 0.00 0.00
0.0
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mi
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Désrécaton des mmeobheatons G 00
Déprécrat* des SIO0kS et en-cou's G 00 :
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6
DEL2023_22 : Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2023 - Budget annexe location de parkings.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal adopte le budget supplémentaire pour l’exercice 2023 du budget annexe Location de parkings équilibré en dépenses et en recettes de la manière suivante :=mes|S©2e©©2©©ch-
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ESPACE PUBLIC
DEL2023_25 : Rapport d'activité 2021 de la délégation de service public pour l’exploitation des parkings Hôtel de Ville et Plateau de Vanves par la société INDIGO PARK.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal prend acte du rapport annuel au titre de l’année 2021 du délégataire INDIGO PARK pour l’exploitation des parcs de stationnement Hôtel de Ville et Plateau de Vanves.
MOBILITÉS
DEL2023_26 : Avenant relatif à la convention de superposition d'affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la ville de Malakoff et le syndicat mixte Autolib et Vélib Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve l’avenant n°1 relatif à la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la ville de Malakoff et le Syndicat mixte Autolib et Velib Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Velib.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°1 annexé à la présente délibération.
POLITIQUES CULTURELLES
DEL2023_27 : Convention de partenariat à intervenir entre l’École Européenne Supérieure d'Art de Bretagne (EESAB) et la ville de Malakoff dans le cadre du projet "Couper les fluides".
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention de partenariat à intervenir entre l’EESAB et la ville de Malakoff dans le cadre du projet Couper les fluides, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL2023_28 : Convention de partenariat à intervenir entre l'Institut National du Patrimoine (INP), la ville de Malakoff et le collège Paul Bert dans le cadre du dispositif national "Cordée de la réussite : à nous le patrimoine !".
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention de partenariat à intervenir entre l’Institut National du Patrimoine (INP), la ville de Malakoff et le collège Paul Bert dans le cadre du dispositif national Cordée de la réussite : à nous le patrimoine ! Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.9
RESSOURCES HUMAINES
DEL2023_30 : Revalorisation des prestations d'action sociale.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal détermine les principes généraux applicables à l’attribution des prestation sociales, à savoir : Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu’elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et que leur paiement ne peut donner lieu à rappel. La demande doit être déposée au cours de la période de douze mois qui suit le fait générateur de la prestation ;
Sous réserve de satisfaire aux conditions d'attribution liées à chacune des prestations, le bénéficiaire peut prétendre, pour chacun des enfants à charge, au cumul des différentes participations au cours de la même année ;
Les prestations d'action sociale sont affranchies des cotisations sociales, notamment des cotisations versées aux URSSAF, de la contribution sociale généralisée et de la contribution exceptionnelle de solidarité ;
Certaines prestations sont accordées sous réserve que le bénéficiaire n’ait pas atteint un certain indice. Les indices plafond à prendre en considération pour l'octroi de ces avantages, restent fixés à l'indice brut 548 pour la restauration et à l’indice brut 579 pour les subventions pour séjours d’enfants (avec ou sans hébergement).
Toutefois, les agents rémunérés sans référence à un indice peuvent bénéficier des prestations si leur rémunération brute mensuelle, en équivalent temps plein, est inférieure au traitement brut de l’indice plafond concerné, augmenté de l’indemnité de résidence ;
Les aides attribuées aux parents au titre de leurs enfants, sont accordées indifféremment au père ou à la mère, mais ne peuvent en aucun cas être versées aux deux. Dans l'hypothèse où les deux conjoints sont fonctionnaires, l'ouverture des droits est appréciée par référence à l'indice le plus élevé détenu par l'un des conjoints. Cela signifie que lorsque l'octroi d'une prestation est subordonné à un plafonnement indiciaire, la prestation ne peut être versée si l'un des conjoints dépasse ce plafond. Si la prestation peut être versée, le bénéficiaire sera celui des deux conjoints qui perçoit les prestations familiales ou, à défaut, celui des deux désigné d'un commun accord ; Les bénéficiaires sont les suivants : agent titulaire, stagiaire ou contractuel employé à temps plein, à temps partiel, de manière continue et permanente, en position d'activité ou de détachement. Pour les agents travaillant à temps partiel, la prestation est accordée sans aucune réduction de montant ; La participation de la commune : la participation de la commune ne peut être supérieure à 50% de la dépense réellement engagée par la famille, compte tenu des avantages perçus éventuellement par d'autres organismes (caisse d'allocations familiales, comité d'entreprise…).
Le conseil municipal fixe les nouveaux tarifs des prestations sociales dans les conditions suivantes (tableau récapitulatif en annexe) avec effet au 1er avril 2023.TABLEAU RECAPITULATIF DES PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE
(Taux au 01/04/2023)
PRESTATIONS | TAUX | OBSERVATIONS AIDE A LA FAMILLE
Allocation aux parents 24.65 € par jour Le séjour doit être médicalement prescrit
séjournant en maison de
repos avec leur enfant
dans un établissement agréé par la sécurité
sociale. L'enfant doit avoir moins de 5 ans au
1° jour du séjour.
Allocation servie pour 35 jours par an
maximum.
SUBVENTIONS POUR SEJOURS D'ENFANTS
Pour les séjours organisés par la collectivité, cette prestation est déduite du tarif appliqué au
bénéficiaire. Pour les autres organismes, elle est accordée sur présentation d'une attestation de
séjour et de prix délivrée par le centre ou l'organisme. Elle est versée aux agents dont l'indice brut
de rémunération est inférieur ou égal à 579.
Centre de vacances avec
hébergement agréés
ans : 11 97 € / jour
- enfants de moins de
13 ans : 7.92 € / jour
- enfants de 13 à 18
Allocation servie pour 45 jours par an
maximum.
Accueils de loisirs sans
hébergement agréés
5.71 € / jour
2.88 € / demi-journée
Servie au titre de chacun des enfants à
charge, de moins de 18 ans sans limitation
du nombre de journées.
Maison de vacances
familiales et gîte complète : 8.33 € /
jour
€ / jour
- séjours en pension
- autre formule : 7.92
La prestation est servie pour chacun des
enfants à charge, âgé de moins de 18 ans au
1% jour du séjour, dans la limite de 45 jours
par an, au vu d'une attestation de séjour et
de prix délivrée par ie responsable du centre
ou du gîte. Elle est versée indépendamment
du lien de parenté entre l'enfant de l'agent
et l2 personne avec qui il effectue le séjour.
Séjours mis en œuvre -forfait pour 21 jours Prestation servie pour chacun des enfants à
dans le cadre éducatif ou plus : 82.03 € charge, 3gé de moins de 18 ans au début de
-pour les séjours d'une | l’année scolaire. Allocation servie pour 21
durée inférieure : 3.90 | jours par an maximum.
€ / jour
Séjours linguistiques - enfants de moins de Prestation servie dans la limite de 21 jours
ans : 11.98 € / jour
13 ans : 7.92 € / jour
- enfants de 13 à 18
par an.
ALLOCATIONS CONCERNANT LES ENFANTS HANDICAPES
Allocation aux parents 172.46 € / mois Versée sous réserve que les parents
d'enfants handicapés de perçoivent l'allocation d'éducation spéciale ;
moins de 20 ans n'est pas servie si l'enfant est placé en
internat dans un établissement spécialisé
avec prise en charge intégrale. Non
cumulable avec la prestation de
compensation du handicap, l'allocation pour
adulte handicapé et la majoration pour
tierce personne.
Allocation pour les Versement mensuel Versée pendant les vacances scolaires et le
jeunes adultes au taux de 30% de la mois complet où l'enfant atteint ses 27 ans,
handicapés poursuivant base mensuelle de s’il justifie de la qualité d'étudiant,
des études ou un calcul des prestations d'apprenti ou de stagiaire de la formation
apprentissage entre 20 familiales. professionnelle et s’il ne perçoit pas
et 27 ans d'allocation adulte handicapé.
Séjour en centres de 22.58 € / jour, dans la Versée pour les séjours effectués dans des
vacances spécialisés limite de 50 % de la centres de vacances agréés relevant
somme réellement d'organisme à but non lucratif ou de
supportée par la collectivités publiques. L'allocation est
famille. versée dans la limite de 45 jours / an.
1011
DEL2023_31 : Renouvellement de la convention portant adhésion au service social du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention portant adhésion au service social du travail du CIG de la petite couronne pour la mise à disposition, auprès de la ville de Malakoff, d’un assistant social du travail pour un temps de service correspondant à 30 % d’un temps plein, pour l’année 2023 avec tacite reconduction pour les 4 années suivantes, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention annexée à la présente délibération, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
Le conseil municipal dit que le montant de la dépense sera imputé sur les exercices budgétaires concernés.
DEL2023_32 : Convention portant adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIPRP) du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention relative à relative à l’adhésion au service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels (EIPRP), pour une durée d’un an reconductible 4 fois par tacite reconduction, entre la Ville et le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile de France, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention annexée à la présente délibération, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL2023_33 : Création de postes non permanents.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal crée pour les séjours organisés entre le 21 mars et le 30 juin 2023 :
- 3 à 16 postes d’adjoint technique - 1er échelon ;
- 2 à 6 postes d’adjoint technique - 8ème échelon ;
- 1 à 3 postes d’adjoint technique - 10ème échelon ;
- 1 à 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe - 10ème échelon. Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.
DEL2023_34 : Mise à jour du tableau des effectifs.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal autorise, dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, le recrutement d’un agent contractuel, pour une durée initiale de douze à trente-six mois.
Le conseil municipal autorise, dans l’hypothèse où il y a lieu de remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent, le recrutement d’agents contractuels pour une durée déterminée dans la limite de la durée de l’absence de l’agent public territorial à remplacer.
Le recrutement peut prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement. Le conseil municipal décide la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité, à la date du 1er avril 2023.Tableau des effectifs — 1°° avril
Direction generale (20 3 40 000 habitants)
2023
Cstégortre Grades b EEectifs ÉSirès Effectifs pourvus Directeur général des services pi 1 A+ Directeur géneral adjoint des services 2 2
Directeur général des services techniques 1 à
SOUS - TOTAL 4 4
Filière administrauve
Cstégornse Grades budaétaires Effectifs pourvus
Adjoint administratif 14 12
€ Adjoint administratif principal de 2%me casse 22 10 Adjoint administratif principal de 1% classe S2 42 Rédacteur 15 15 8 Rédacteur 3 temps non complet (50%) 1 (e] | Rédacteur principal de 2% classe 5 E Rédacteur principal de 1% classe 8 6 Attsche 30 29 A Attaché principal 18 16 Attaché hors classe 2 Le] SOUS - TOTAL 168 134
Filière animaton
- à : Effectifs . Catégorie | Grades es Effectifs pourvus
Adjoint d'animation 22 12
Adjoint d'animation principal de 2% casse 70 63
Adjoint d'animation principal de 2%me casse TNC 6 =
E 89%
Adjoint d'animation principal de 2%me dasse TNC 24 19
99%
Adjoint d'animation principal de 1% classe 17 16
Animateur 17 12
5 Animateur principal de 2%
SOUS - TOTAL 168 135
Filière technique
Catégorie Grades budgétaires Effectifs pourvus
Adjoint technique s2 58
Adjoint technique principal de 26m chsse 62 +5
e Adioint technique principal de 1° casse S7 72
| Agent de maîtrise 12 11
Agent de maîtrise principal 13-1=12 10
5 Technicien 7 S Technicien principal de 2%me casse 7 7
Technicien principal de 17 dass 5 EE
pe SOÉEUr 7 6 _ | Ingénieur principal + 4 —- TOTAL 2735 230
Filiére police municipale
e = - Effectifs Effectifs
CEgone Grades budgetaires pourvus c Gardien brigadier +-1=3 2
Bngadier-chef principal 3+1—=4 1 E Chef de service de police municipale de 1% casse 2 1 SOUS - TOTAL 9 4
- = : Effectifs Effectifs
Caégorte Grades budgstaires POUrVLS | Agent Ssocia 26 25
| Agent social principal de 2% chasse 11 21
| Agent social principal de 1° classe 10 6
[es ATSEM principal de 2m casse 5 5 ATSEM principal de 1° classe 12 11 Auxiliaire de soins principal de 2%
Masseur-kinésithérspeute et orthophoniste 1 1
Manipulatœur en électroradiologie médicale 3 1
Biologiste hors classe 1 1
Infinmier en soins généraux S S
A Infinmuer en soins généraux hors classe 1 1
Psychologue de casse normales TNC 80% 1 it
Psychologue de casse exceptionnelle 3 3
Puéricuitrice 1 o Pusricuitrice de classe exceptionnelle 1 o | Educateur de jeunes enfants 15 7 l'Educateur de jeunes enfants de RE 6 & | Assistant socio-éducatif de dasse exc 1 1 SOUS - TOTAL 157 110
TOTAL GENERAL Effectifs budgétaires : 781 Effectifs pourvus : 617
12
Le conseil municipal dit que le tableau est annexé à la présente délibération. Le conseil municipal abroge les délibérations antérieures relatives aux transformations de postes. Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.13
URBANISME
DEL2023_36 : Échange à titre gratuit entre la ville de Malakoff et la SAIEM Malakoff Habitat : Incorporation au domaine public routier communal de la piste cyclable du boulevard Louise Michel et déclassement du square communal accolé au 50, rue Guy Môquet.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal constate la désaffectation du square Maurice Thorez, constituant le lot A d’une superficie de 414 m² dans le plan de division ci-annexé et prononce son déclassement du domaine public communal. Le conseil municipal approuve les termes de l’échange sans soulte avec la SAIEM Malakoff Habitat : - Cession par la ville de Malakoff à la SAIEM Malakoff Habitat ou tout substitué du lot A selon le plan de division ci-annexé, consistant en l’emprise du square Maurice Thorez, d’une superficie de 414 m² ; - Cession par la SAIEM Malakoff Habitat à la ville de Malakoff du lot A1 de 60 m² issu de la parcelle T n°130, du lot A2 de 19 m² issu de la parcelle T n°157, du lot A3 de 15 m² issu de la parcelle T n°158, du lot A4 de 58 m² issu de la parcelle T n°160, du lot A5 de 90 m² issu de la parcelle T n°159, du lot A6 de 4 m² issu de la parcelle T n°155, du lot A7 de 1 m² issu de la parcelle T n°202, du lot A8 de 91 m² issu de la parcelle S n°130, du lot A9 de 25 m² issu de la parcelle S n°133, du lot A10 de 8 m² issu de la parcelle S n°134, du lot A11 de 30 m² issu de la parcelle S n°105 et du lot A12 de 36 m² issu de la parcelle S n°32, selon le plan de division ci-annexé, consistant en une piste cyclable le long du boulevard Louise Michel d’une superficie totale de 437 m².
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférent à cette opération.
Le conseil municipal classe dans le domaine public routier communal les parcelles désignées à l’article 2 constituant une piste cyclable.
Le conseil municipal dit que les frais afférents à cette opération seront à la charge de la SAIEM Malakoff Habitat.
DEL2023_37 : Convention de transfert de voies de la cité des Poètes à conclure avec la SAIEM MALAKOFF Habitat.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention de transfert après achèvement de voies et espaces communs dépendant d’un lotissement, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent.14
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT
VOTE :
FINANCES LOCALES
DEL2023_17 : Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal. Rapporteur : M. Oliveira
Par 30 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), 1 voix CONTRE (M. Tauthui) et 6 ABSTENTIONS (Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles) – Mme la Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif de l’exercice 2022. Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2022 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération.
DEL2023_18 : Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe location de parkings.
Rapporteur : M. Oliveira
Par 30 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), 1 voix CONTRE (M. Tauthui) et 6 ABSTENTIONS (Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles) – Mme la Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif du budget annexe Location de parkings de l’exercice 2022.
Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe Location de parkings pour l’exercice 2022 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération.
DEL2023_23 : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023. Rapporteur : M. Oliveira
Par 33 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), 1 voix CONTRE (M. Tauthui) et 4 ABSTENTIONS (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Vernant, M. Toueilles), le conseil municipal vote pour l’année 2023 ainsi qu’il suit, les taux des contributions directes locales :
Taxes Taux 2023
Taxe d’habitation 22,74 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,49 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 14,74 %
ACCESSIBILITÉ
DEL2023_24 : Rapport annuel 2021/2022 de la Commission communale d'accessibilité. Rapporteur : Mme Sourigues
À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2021/2022 de la Commission communale pour l’accessibilité.15
RESSOURCES HUMAINES
DEL2023_29 : Modification de la délibération du conseil municipal n°2018/93 du 28 septembre 2018 portant adoption du cadre de référence du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, à l'Expertise et à l'Expérience Professionnelle (RIFSEEP). Rapporteur : M. Cardot
À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal décide de mettre en place l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le conseil municipal étend le RIFSEEP aux agents, titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel de certains cadres d’emploi de la filière médico-sociale :
- Les auxiliaires de puériculture
Le conseil municipal détermine les groupes de fonctions et des montants maximum de l’IFSE.
Le montant de l’IFSE est déterminé par référence à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires de l’État.
En effet, chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre les différents groupes de fonctions ci- dessous au vu des critères professionnels suivants :
• Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
• Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
• Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
CLASSIFICATION DE LA PART FONCTIONNELLE EN GROUPES DE FONCTIONS
CATÉGORIE A
Groupes
de fonctions
Montant
annuel en €
Montant
mensuel en €
Niveau de responsabilité, d’expertise
ou de sujétion
A1A: Fonction
de direction générale 18 900,00 € 1 575,00 €
Fonction de catégorie A impliquant un lien direct avec
l'autorité territoriale, de la conception stratégique et
politique de projets et nécessitant une expertise complète de
nombreux sujets
A1B: Fonction
de direction générale adjointe 17 640,00 € 1 470,00 €
Fonction de catégorie A ayant un rôle de conception
stratégique et politique de projets et nécessitant une
expertise complète de nombreux sujets
A2: Fonction de direction 10 710,00 € 892,50 €
Fonction de catégorie A ayant un rôle de conception
stratégique de projets, intervenant sur un ou plusieurs
services et possédant une expertise sur son domaine
d’intervention
A3.1: Fonction de responsable d'un
service ou d'un équipement 7 686,00 € 640,50 €
Fonction de catégorie A ayant une responsabilité
d'encadrement hiérarchique d’agents de catégorie A, B, ou
C, possédant une expertise spécifique et un niveau de
décision intermédiaire sur les projets
A3.2: Fonction de responsable d'un
équipement d’accueil de jeunes
enfants
10 086,00 € 840,50 €
Fonction de catégorie A ayant une responsabilité
d'encadrement hiérarchique d’agents de catégorie A, B, ou
C, possédant une expertise spécifique et un niveau de
décision intermédiaire sur les projets
A4.1: Fonction de
cadre intermédiaire, de coordination
et/ou d'expertise sans encadrement
7 056,00 € 588,00 €
Fonction de catégorie A ayant une responsabilité
d'encadrement hiérarchique ou fonctionnel d’agents de
catégorie A, B, ou C, et/ou possédant une expertise
spécifique ou un niveau de décision intermédiaire sur les
projets
A4.2: Fonction decadre
intermédiaire, de coordination et/ou
d'expertise sans encadrement au
sein d’un équipement d’accueil de
jeunes enfants
8 856,00 € 738,00 €
Fonction de catégorie A ayant une responsabilité
d'encadrement hiérarchique ou fonctionnel d’agents de
catégorie A, B, ou C, et/ou possédant une expertise
spécifique ou un niveau de décision intermédiaire sur les
projets16
CATÉGORIE B
Groupes de fonctions Montant annuel en € Montant mensuel en € Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétion
B1A: Fonction de responsable de
service ou de direction 6 426,00 € 535,50 €
Fonction de catégorie B ayant un rôle de conception
stratégique de projets, intervenant sur un ou plusieurs
services et possédant une expertise sur son domaine
d’intervention
B1B: Fonction de
responsable adjoint d'un service ou
de responsable d'un équipement
6 048,00 € 504,00 €
Fonction de catégorie B ayant une responsabilité
d'encadrement hiérarchique d’agents de catégorie B ou C,
possédant une expertise spécifique et un niveau de
décision intermédiaire sur les projets
B1C: Fonction de
cadre intermédiaire 5 544,00 € 462,00 €
Fonction de catégorie B sous la responsabilité d'un
Responsable de service ou d'équipement, ayant une
responsabilité d'encadrement hiérarchique ou fonctionnel
d’agents de catégorie B, ou C, possédant une expertise
spécifique ou un niveau de décision intermédiaire sur les
projets
B2: Fonction de coordination ou
fonction d'expertise exerçant des
missions de régisseur
5 166,00 € 430,50 €
Fonction de catégorie B assurant un lien fonctionnel avec
d'autres services de l'organisation et/ou des partenaires,
pour la gestion et la coordination complexe de projets
B3.1: Fonction d'expertise 4 788,00 € 399,00 €
Fonction de catégorie B occupant un emploi ressources
pour une expertise spécifique, sans mission d'encadrement
ni sujétions particulières
B3.2: Fonction d'expertise en
matière d’accueil de jeunes enfants 6 000,00 € 500,00 €
Fonction de catégorie B occupant un emploi ressources
pour une expertise spécifique, sans mission d'encadrement
ni sujétions particulières
CATÉGORIE C
Groupes de fonctions Montant annuel en € Montant mensuel en € Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétion
C1A: Fonction de
responsable adjoint d'un service
ou de responsable d'un équipement
4 410,00 € 367,50 €
Fonction de catégorie C ayant une responsabilité
d'encadrement hiérarchique d’agents de catégorie C,
possédant une expertise spécifique et un niveau de décision
intermédiaire sur les projets
C1B: Fonction d'encadrement
de proximité et de policier municipal 3 780,00 € 315,00 €
Fonction de catégorie C sous la responsabilité d'un
Responsable de service ou d'équipement, ayant une
responsabilité d'encadrement hiérarchique ou fonctionnel
d’agents de catégorie C, possédant une expertise spécifique
ou un niveau de décision intermédiaire sur les projets.
Fonction de policier municipal.
C2: Fonction
opérationnelle spécialisée 3 150,00 € 262,50 €
Fonction opérationnelle de catégorie C dont les missions
supposent des habilitations ou formations précises et
pouvant comporter des sujétions importantes
C3: Fonction opérationnelle 2 520,00 € 210,00 €
Fonction opérationnelle de catégorie C dont les missions ne
supposent pas d'habilitations ou formations précises mais
pouvant comporter des sujétions importantes
Le conseil municipal détermine les critères de modulations de l’IFSE au titre de l’expérience professionnelle.
L’expérience professionnelle est appréciée pour les agents faisant fonction, c’est-à-dire des agents dont il est reconnu qu’ils exercent des fonctions relevant d’une catégorie hiérarchique supérieure (B vers A ou C vers B) selon la catégorie du poste définie au tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Dans cette situation, les agents concernés perçoivent une indemnité d’expérience professionnelle correspondant à 60 % de la différence entre le montant du régime indemnitaire de leur groupe de fonction et celui du poste qu’ils occupent.
Le conseil municipal fixe les modalités de réexamen du montant de l’IFSE.17
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen par l’autorité territoriale : - en cas de changement de fonctions,
- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion,
- au minimum tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions, au titre de l’expérience acquise par l’agent.
Le conseil municipal fixe les conditions de Modulation de l’IFSE selon le temps de travail et en cas d’absence pour raison de santé.
Conformément à la réglementation, le Régime Indemnitaire suit le sort du traitement. Cela signifie que le temps non complet et le temps partiel impliquent un calcul et un versement de l’IFSE au prorata du temps de travail rémunéré, et que le passage à demi-traitement ou sans traitement, issu du reliquat ou de l’épuisement des droits à rémunération lors d’un congé maladie de l’agent, impacte la part fonctionnelle du RI (l’IFSE ou autres primes pour les agents non éligibles au RIFSEEP à la date de mise en œuvre de la délibération) dans les mêmes conditions.
En cas de suspension de fonctions* (CE, 25 octobre 2002 MS, req.n° 237509) ou de grève (CE 11 juillet1973, M.A, req. n° 8892), le versement de l’IFSE est supprimé. * Mesure dite conservatoire prise par l'administration qui décide d'écarter momentanément du service un agent qui a commis une faute grave. Ce n'est pas une sanction disciplinaire. Le conseil municipal fixe les conditions Versement de l’IFSE. L’IFSE est versée mensuellement, selon les montants forfaitaires fixes précités. L’indemnité « garantie de maintien » est également versée mensuellement, selon les modalités citées à l’article 9.
Les modulations de l’IFSE feront l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale, selon les modalités précitées.
Le conseil municipal fixe les conditions de revalorisation de l’IFSE. Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État.
Le conseil municipal fixe les conditions d’attribution individuelle de l’IFSE, mobilité et garantie de maintien.
L’attribution individuelle de l’IFSE décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel à chaque agent.
Lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par chaque agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, peut être conservé à titre individuel au titre de l’IFSE, si ce montant se trouve diminué par l'application des dispositions réglementaires applicables aux services de l’État servant de référence. Le maintien de ce montant prend la forme, dans les bulletins de paie des agents concernés, d’une indemnité « garantie de maintien » isolée de l’IFSE.
Les indemnités « garantie de maintien » sont maintenues jusqu’au changement de groupe de fonctions ou de fonctions.
L’indemnité « garantie de maintien » se comporte comme suit en cas de mobilité : Mobilité choisie dans le même groupe de fonctions : pas de changement. Mobilité choisie dans un groupe de fonction inférieur : alignement du RI sur le nouveau montant du groupe fonctions et maintien de la garantie.
Mobilité choisie dans un groupe de fonction supérieur :
1 - soit le niveau forfaitaire du groupe de fonctions reste inférieur à la garantie de l’agent : est opéré alors un réajustement du différentiel de garantie.
2 - soit le niveau forfaitaire du groupe de fonctions devient supérieur à la garantie de l’agent : est opéré alors un alignement sur le nouveau montant socle et disparition de la garantie. Mobilité dans l’intérêt du service (procédure auprès de la Commission Administrative Paritaire) : alignement du RI sur le nouveau montant du groupe de fonctions et perte de la garantie. Mobilité contrainte : maintien du montant de la part fonctionnelle du poste précédent et la garantie, dans la limite des plafonds réglementaires.
Est considérée comme mobilité contrainte, une mobilité liée à un reclassement statutaire suite à une inaptitude médicale (posée par le médecin de prévention ou le comité médical, commission de réforme) mobilité liée à des décisions de la collectivité (ex : réorganisation).
Le conseil municipal détermine les règles de cumul.18
L’IFSE est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature, de ce fait toutes les dispositions antérieures relative au régime indemnitaire, dans la collectivité seront supprimées (en fonction du calendrier de parution des décrets et arrêtés de transposition pour les grades en attente et exclus du dispositif).
Notamment, le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec l’IFTS, l’IAT, la PFR et l’IEMP. L’IFSE est en revanche cumulable avec :
- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées ; - les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (indemnités compensatrices, GIPA,...) ; - les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex. heures supplémentaires, astreintes) ;
- les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 25 août 2000. Le conseil municipal détermine le maintien des primes et indemnités. Sont maintenues :
- La prime dite «de fin d’année » constituant un complément de rémunération visé à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;
- La prime spéciale d’installation, hormis pour les agents contractuels de droit public présents dans la collectivité à la date de nomination stagiaire ;
- Toutes primes et indemnités, non cumulables avec l’IFSE, versées pour les cadres d’emplois exclus à ce jour du RIFSEEP ou ceux dont les arrêtés fixant les montants d’IFSE applicables aux différents cadres d’emploi ne sont pas tous parus à la date de la présente délibération. Le conseil municipal fixe le montant du complément indemnitaire annuel (CIA). Le CIA permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Ce complément, dont le versement individuel est facultatif, est décidé en fonction des résultats de l’entretien d’évaluation annuelle réalisé par le N+1.
La part du CIA correspond à un montant maximum, fixé par l’organe délibérant, déterminé par groupe de fonctions et par référence au montant de l’IFSE dans la collectivité. Le montant annuel maximum de CIA retenu, pour tous les agents bénéficiaires de l’IFSE, est fixé à 0 €.
Le conseil municipal précise la date d’effet de la présente délibération. Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er avril 2023. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
SOLIDARITÉS INTERNATIONALES
DEL2023_35 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 2000€ au fonds de solidarité pour la Turquie et la Syrie de l’association Cités-Unies France. Rapporteur : Mme Morice
À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 2000 € à Cités Unies France pour participer au fonds de solidarité mis en place pour venir en aide aux populations civiles en Turquie et en Syrie. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.
Le conseil municipal dit que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.
VIE ASSOCIATIVE
DEL2023_38 : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2023.
Rapporteur : Mme Figuères
Par 26 voix POUR dont 6 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), 3 voix CONTRE (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles) et 5 ABSTENTIONS (M. Bresset, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault) – 3 élus ne prenant pas part au vote (M. Hemidi, M. Brice, M.MONTANT |ATTRIBUTIO
ORGANISME INDIRECTE SUBVENTIO S 2022 N 2023 ACLAM 9678€ 19 700 € ADAVIP 92 550 € AGECSOG Centre Guynemer 0€
ALDEIAS DO MINHO 17 722€ 400 €
ALTERCONSOS MALAKOFF 1521€ 100 €
AMICALE DE CHATEAUBRIANT VOVES-ROUILLE 500 €
AMICALE DES ANCIENS DU CMS 186 € 400 €
AMIS DE LEO FIGUERES (ALF) 6732€ 700 €
ARAC 9161€ 700 €
ASIAM 13 213€ 15 000 €
ASSOCIATION 3 QUATRE 12822€ 1500€
ASSOCIATION DE DROIT INTERNATIONAL DE
L'UNIVERSITE PARIS CITE 0€
FSSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS DE 10 000 € 900 €
ASSOCIATION FONDS MÉMOIRE D'AUSCHWITZ
(AFMA) 200€ ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES
POLICIERS VANVES/MALAKOFF (ASCPVM) 200 €
AU COIN DE L'IMPASSE 2325€ 650 €
BABY BOUGE 4 602€ 1200€
BAR@MUSE 3 537 € 500 €
BATON DE PAROLE 1150€
BEAT AND BEAR 1807 € 5 000 €
BOURSE DU TRAVAIL 77 302€ 37 000 €
CASC-COMITE D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE 69 894€ 96 000 €
CHATS ERRANTS DE MALAKOFF 20€ 350 €
CLUB DE BRIDGE DE MALAKOFF 1 936 € 400 €
CLUB PHOTO MALAKOFF 1000 €
COLLECTIF SEMEUR DE ZEN 21733€ 300 €
COMITE CONTRE LA FAIM ET POUR LE
DEVELOPPEMENT - CCFD Terre solidaire 300 €
COMITE DES FETES DE MALAKOFF 11019 € 1000 €
COMPAGNIE DU RESSORT 6723€ 600 €
COMPAGNIE REVERII 1980 € 500 €
COMPAGNIE VAGABOND 500 €
CROIX ROUGE FRANCAISE VANVES-MALAKOFF 605 € 1000 €
DAFLOW COMMUNITY 7 513€ 800 €
DEUXIEME GROUPE D'INTERVENTION 31 000 €
DINAMIC MEDIATION FAMILIALE 2000€
MALAKOFF VILLAGE 3 000 €
MOUVEMENT DE LA PAIX 6561€ 1 000 €
MOUVEMENT DU NID DELEGATION 92 600 €
MUSIQUES TANGENTES 1 240€ 23 000 €
PROD PULSION INTERNATIONALE 0€
PROSPERO MIRANDA 367 € 1000€
RADIO MLK 6 306 € 250 €
SAIS 92 (Service d'ac pag t et d'information
pour la scolarisation des élèves handicapés) 500 €
SCARABEE (Solidarités citoyennes avec les réfugié-e-s te. 5076€ 5 000 €
SECOURS CATHOLIQUE -Caritas France et OASIS DES
FAMILLES 4100€
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 22 204€ 2Z500€
SGDF-SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE DE MALAKOFF 32€ 500 €
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR- 100 €
SOLIDARITE France ETRANGER 100 €
TALA (Tradition artistique latino et africaine) 5 231€ 500 €
TEAM MAGNUM 20 448 € 3 000 €
UNAFAM 92 150 €
UNE HISTOIRE A MALAKOFF 237 € 500 €
UNION ATHLETIQUE DU LYCEE MICHELET 600 €
UNION LOCALE CFDT DE MALAKOFF 5 849€ 2500€
UNION LOCALE DES ANCIENS COMBATTANTS (ULAC) 200 €
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT MALAKOFF-
MONTROUGE-VANVES 6995 € 2800€
UNION LOCALE FORCE OUVRIERE MALAKOFF-VANVES 13€ 1300 €
USMM 851 900 € 239 000 €
VILLAGE DE L'AMITIE VAN CAHN 500 €
ZINZOLIN 3 000 €
TOTAL 1424767 €| 550950 €
19
François), le conseil municipal attribue aux associations les subventions de fonctionnement pour un montant total de 550 950 €.
Le tableau détaillant les subventions par association est annexé à la présente délibération.20
Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2023. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document inhérent au versement de ces subventions.
VŒUX
DEL2023_39 : Vœu relatif à la féminisation du nom de la nouvelle gare du Grand Paris Express (GPE) « Clamart ».
Rapporteur : Mme Ibos
À l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 7 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, Mme Sourigues, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge), le conseil municipal émet le vœu que
- La future gare du Grand Paris Express « Clamart », qui desservira nos communes, porte en sous-titre le nom d’une femme et partagent les propositions déjà émise en faveur de Hamida BEN SADIA, Dora MAAR et Niki de SAINT-PHALLE ;
- Le choix définitif reviennent aux habitant-es des communes concernées, afin d’encourager la participation citoyenne et de favoriser l’insertion de ce nouvel équipement dans son tissu urbain.
DEL2023_40 : Vœu contre le démantèlement de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.
Rapporteur : M. Gutierez
Par 35 voix POUR dont 7 mandats (M. Poullé, Mme Trichet-Allaire, Mme Alaudat, Mme Sourigues, M. Goldberg, Mme Muret, Mme Kitenge) et 2 voix CONTRE (M. Bresset, M. Pronesti), le conseil municipal demande à la Ministre de la Transition Écologique, Madame Pannier- Runacher, de renoncer au projet de démantèlement de l’IRSN. Il apporte son soutien aux salariés de l’IRSN dans leur volonté de défendre leur entreprise et le modèle d’une expertise en sûreté nucléaire indépendante et transparente.
Informations :
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.21
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
Numéro Objet
DEC 2022_170
Modification n°2 du marché n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, mise en accessibilité et extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff – Lot n°8 : Menuiseries intérieures / cloisons / doublages / faux plafonds.
DEC 2023_01
Contrat à intervenir entre la ville de Malakoff et Monsieur Roman JASKOWSKI portant sur l’organisation de prestations d’animation artistique dans le cadre des activités maternelles et élémentaires du mercredi.
DEC 2023_02
Convention de mise à disposition du terrain nécessaire à l’installation d’une base de vie dans le cadre des travaux de construction de l’immeuble KALIFORNIA sur le territoire de la ville de Malakoff – Avenant n°2 de prolongation.
DEC 2023_ 03
Convention d’occupation précaire et temporaire du domaine public à titre gracieux au profit de la SAS La Tréso pour la mise en place d’un site de compostage situé square Verdun.
DEC 2023_04 Renouvellement de l’adhésion à l’association Cultures du Cœur 92 pour l’année 2023.
DEC 202_05
Sollicitation d’une subvention auprès de la métropole du Grand Paris pour la fourniture de panneaux de signalisation relatifs à la Zone à faibles émissions mobilité.
DEC 2023_06 Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes pour le centre municipal de santé Maurine TÉNINE.
DEC 2023_07
Contrats d’exposition dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff et les artistes Luna VILLANUEVA, Romane MADEDE- GALAN et Aëla Maï CABEL.
DEC 2023_08 Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et le régisseur Malo LEGRAND.
DEC 2023_09
Convention d’honoraires d’avocat à intervenir entre la ville de Malakoff et la SELAS SEBAN & ASSOCIÉS portant sur une mission d’assistance juridique pour la gestion du différend opposant la Ville à la société STET.
DEC 2023_10
Contrat de mission et de rémunération forfaitaire à intervenir entre la ville de Malakoff et la SELARL d’avocats AFFAIRES ET DROITS PUBLICS portant sur le dossier d’indemnisation introduit par Mme ERARD-SANKA devant la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux d’Ile-de- France.
DEC 2023_11 Prestation de la société PFG – Services Funéraires concernant les obsèques de Monsieur José Bernard KALAFATE.
DEC 2023_12 Avenant n°2 au contrat d’embauche et de rémunération de professionnels de la petite enfance.
DEC 2023_13
Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste-autrice Charlotte EL MOUSSAED dans le cadre du dispositif départemental Chemins des arts.22
DEC 2023_14 Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste-autrice Flavie L.T dans le cadre du projet Regarder une fleur.
DEC 2023_15
Sollicitation d’une subvention de fonctionnement auprès du conseil régional d’Île-de-France dans le cadre du dispositif Aide à la réalisation de manifestations littéraires au titre du projet Lire est dans ma nature.
DEC 2023_16
Sollicitation d’une subvention de fonctionnement auprès du Centre National du Livre (CNL) dans le cadre du dispositif Aide à la réalisation de manifestations littéraires participant à une manifestation nationale au titre du projet Partir en livre.
DEC 2023_17 Clôture de la régie d’avance du service de l’enseignement.
DEC 2023_18 Marché à procédure adaptée n° 22-20 relatif aux travaux de réaménagement des espaces extérieurs de la crèche Paul Vaillant Couturier.
DEC 2023_19 Contrat de création artistique dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste Laurent TIXADOR.
DEC 2023_20 Prestation de la société PFG – Services Funéraires concernant les obsèques de Madame Vjera JELUSIC.
DEC 2023_21
Convention de mise à disposition des voies du cimetière communale nécessaire à l’installation d’un échafaudage dans le cadre de travaux de rénovation de l’institut de pathologie sur le territoire de la commune.
DEC 2023_22 Marché n°23-11 Travaux de CVC crèche HELEN KELLER anciennement DANTON.
DEC 2023_23 Marché n°23-11 Travaux de plomberie crèche HELEN KELLER anciennement DANTON.
DEC 2023_24 Modification n°1 au marché n°19-09 relatif à l’entretien des fontaines et des bassins à Malakoff.
DEC 2023_25
Modification n°1 du marché à procédure adaptée n° 22- 09 aux travaux de modernisation de pelouse engazonnée du terrain d’honneur et d’aménagement des abords du stade CERDAN-Lot n°1 : Terrassement/VRD/Infrastructures sportives du terrain central.
DEC 2023_26B
Convention de renouvellement modifiée à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association « Union des Musulmans de Malakoff » (UMM) relative à la mise à disposition d’un local à titre précaire et onéreux.
DEC 2023_27
Contrats de prestation dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff, l’association Afrikadaa, les artistes/auteurs/chercheurs Roberto DEL ORCO, Marianne DERRIEN, Fabiana EX-SOUZA, Yves BARTLETT et Morgane BAFFIER.
DEC 2023_28
Contrats de prestation dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff et les artistes/auteurs/chercheurs Lydie JEAN-DIT- PANNEL et Sarah GARÇIN.
DEC 2023_29
Sollicitation d’une subvention de fonctionnement pour le centre d’art contemporain auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Île-de-France au titre de l’année 2023.
DEC 2023_30 Contrat à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste-autrice Carol LANDRIOT dans le cadre du dispositif Plan mercredi.23
DEC 2023_31 Avenant à l’acte constitutif de la régie de recettes pour le foyer résidence JOLIOT CURIE.
DEC 2023_32 Avenant à l’acte constitutif de la régie de recettes pour le foyer résidence LAFOREST.
DEC 2023_33
Contrats de prestation dans le cadre du projet Couper les fluides à intervenir entre la ville de Malakoff, les artistes/auteurs/chercheurs Anouck DURAND GASSELIN, Marion ZILIO, les associations Se A Sciences et Art, BLA ! association nationale des professionnels de la médiation en art contemporain, le Bureau Indépendant de Médiation culturelle (BIM), la SASU Damon Sylvester et la SARL ELINKA FILMS.
DEC 2023_35
Convention d’honoraires à intervenir entre la ville de Malakoff et Maître Aurore FRANCELLE portant sur une consultation juridique relative au secteur Péri- Brossolette.
DEC 2023_36
Attribution du marché en procédure d’appel d’offres n°23-03 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du secteur place Léo Figuères, rue Avaulée et boulevard de Stalingrad.
DEC 2023_37 Attribution d'un logement de fonction avec astreinte au sein de la maternelle Jean Jaurès.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h46
Le secrétaire de séance, M. Pascal Brice
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE