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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220404 11 Modification tarifs equipements sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
0 1 DEL220404_11
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 AVRIL 2022
OBJET : Modification des tarifs relatifs aux équipements
sportifs
L’An deux mille vingt-deux, le quatre avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-neuf mars, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en application de loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée par la loi n°2021- 1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BULLET Anne pouvoir à MERCADIER Anne-Marie CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à LECUYER Sophie PORCHERON Jean-Claude pouvoir à VASTEL Laurent LHOSTE Roger pouvoir à CHAMBON Emmanuel ROUSSEL Philippe pouvoir à LAFON Dominique SAUCY Nathalie pouvoir à GAGNARD Françoise GOUJA Sonia pouvoir à LE FUR Pauline POGGI Léa-Iris pouvoir à MERGY Gilles
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : Mme PORTALIER-JEUSSE Constance est désignée pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 décembre 2021 relative à la révision des tarifs municipaux au 1er janvier 2022,
Vu l’arrêté de tarification pris par le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 2 décembre 2021 appliquant une hausse de 5 euros du tarif horaire de location des gymnases
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 27
Représentés : 8
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
DEL220404_11 Affiché le nlomnnd ID : 092-219200326-20220404-DEL220404_11-DE
départementaux et faisant donc évoluer le tarif de location du gymnase des Ormeaux de 20 à 25 euros de l'heure,
Considérant qu'il convient, afin de maintenir un équilibre de réciprocité, de modifier le tarif horaire de location des gymnases municipaux en répercutant cette hausse,
Vu le budget communal,
Vu l'avis de la Commission,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : de modifier le tarif horaire de location des gymnases municipaux, à compter du 1° mai 2022, selon la grille annexée à la présente délibération.
PRECISE que les autres tarifs de la grille restent inchangés,
Article 2 : ces tarifs demeurent valables tant qu'ils n'auront pas été modifiés par délibération.
Article 3 : amplification de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Trésorière Municipale
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Laurent VASTEL
Certifié exécutoire à
Compte tenu de la réception Æn préfecture le 13louf22
Publication/Affichage le Ai €
Pour le Maire par délégatioi 4 lou] 22
Le Directeur Général des Sl
Nicolas-Yves HENRY ÿ u
Entreprises de
Fontenay-aux-
Roses
Entreprises
ou
associations
hors
commune
Salarié – ASF
Dans le cadre
de dispense de
cours privés
Entreprises de
Fontenay-aux-
Roses
Entreprises
ou
associations
hors
commune
Salarié – ASF
Dans le cadre
de dispense de
cours privés
Entreprises de
Fontenay-aux-
Roses
Entreprises
ou
associations
hors
commune
Salarié – ASF
Dans le cadre
de dispense de
cours privés
24,50 € 37,40 € 5,20 € 24,80 € 37,80 € 5,30 € 24,80 € 37,80 € 5,30 €
39,50 € 59,70 € 39,90 € 60,40 € 39,90 € 60,40 €
69,30 € 85,20 € 70,10 € 86,20 € 70,10 € 86,20 €
58,60 € 79,90 € 59,30 € 80,80 € 59,30 € 80,80 €
20,30 € 26,80 € 20,50 € 27,10 € 20,50 € 27,10 €
24,50 € 37,40 € 5,20 € 24,80 € 37,80 € 5,30 € 24,80 € 37,80 € 5,30 € 5,60 € 6,70 € 5,70 € 6,80 € 5,70 € 6,80 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
39,50 € 59,70 € 39,90 € 60,40 € 39,90 € 60,40 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
33,10 € 53,30 € 33,50 € 53,90 € 33,50 € 53,90 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
58,60 € 79,90 € 59,30 € 80,80 € 59,30 € 80,80 €
79,90 € 95,90 € 80,80 € 97,00 € 80,80 € 97,00 €
39,50 € 59,70 € 39,90 € 60,40 € 39,90 € 60,40 € 32,10 € 51,20 € 32,50 € 51,80 € 32,50 € 51,80 € 32,10 € 51,20 € 32,50 € 51,80 € 32,50 € 51,80 € 53,30 € 74,60 € 53,90 € 75,40 € 53,90 € 75,40 €
20,00 € 20,00 € 25,00 € Tarif horaire de location des gymnases au collège des Ormeaux
Tarif horaire, pour une utilisation régulière à
l'année
1er janvier 2022
20,00 €
SPORTS
Gymnase des Pervenches
1 halle des sports (comprenant l'utilisation de douches et 2 vestiaires)
1er janvier 2021
1 salle de tennis de table (comprenant l'utilisation de douches et 2
vestiaires)
1 terrain de football engazonné (comprenant l'utilisation de douches et 2 vestiaires)
Tarif horaire, pour une utilisation régulière à
l'année
20,00 €
1 halle des sports (comprenant douches et 2 vestiaires)
Gymnase Jean Fournier
1 Salle polyvalente (comprenant l'utilisation de douches et 2 vestiaires)
1 terrain de rugby engazonné (comprenant l'utilisation de douches et 2 vestiaires)
1 salle de danse (comprenant douches et 2 vestiaires)
Gymnase du Parc
1 salle de gymnastique (comprenant douches et 2 vestiaires)
1 dojo - salle arts martiaux (comprenant douches et 2 vestiaires)
Stade du Panorama
1 terrain de football synthétique (comprenant l'utilisation de douches et 2 vestiaires)
1 Espace sportif hors terrain de football (comprenant l'utilisation de douches et 2 vestiaires)
Douches et vestiaires
1 court de tennis (comprenant l'utilisation de douches et 2 vestiaires)
Tennis Municipaux
1 court de tennis (comprenant douches et vestiaires)
Tarif horaire, pour une utilisation régulière à
l'année
1er mai 2022
20,00 €
Gymnase de la Roue
Tarif horaire de location des gymnases au lycée Saint François d'Assise
1 Salle polyvalente (comprenant l'utilisation de douches et 2 vestiaires)
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le