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Déliberation - DEL241212 12 Modification des tarifs
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
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Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
DEL241212_12 Département des Hauts-de-Seine VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 NOMBRE DE MEMBRES Composant le Conseil : 35 En exercice : 35 Présents : 29 Représentés :6 Pour : 26 Contre : 9 Abstentions : Ô OBJET : Modification des tarifs applicables au 1er janvier 2025 et création d’un nouveau tarif appliqué aux demandes de duplicata des livrets de famille L'An deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le six décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire. Etaient présents : VASTEL Laurent, LAFON Dominique, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne- Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER- JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, MERLIER Thérèse, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Absents représentés : Mme REIGADA Mme RADACARISOA Mme KEFIFA M. KATHOLA Mme GOUJA Mme KARAJANI pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à pouvoir à Mme GALANTE-GUILLEMINOT M. VASTEL Mme ANTONUCCI Mme BROBECKER Mme LE FUR Mme LECUYER Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme MERLIER Thérèse est désignée pour remplir ces fonctions. Le Conseil, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°DEL231207_9 du 7 décembre 2023 relative à la révision des tarifs municipaux au 1er janvier 2024, Vu la délibération n°DEL240620_11 du 20 juin 2024 relative à la modification de la grille des tarifs, Considérant qu'il convient de faire évoluer les tarifs pour prendre en compte l'inflation, DEL241212_12 I : 092-219200826-20241212-DE1241242 18-DE Considérant que la Commune assume la charge financière de la fabrication des duplicatas de livrets de famille et qu'il convient aujourd'hui d'en répercuter ie coût au demandeur, Vu la grille des tarifs annexée, Vu le budget communal, Le Rapporteur entendu, Après en avoir délibéré, DÉCIDE Article 1 : de créer un tarif pour les duplicatas de livret de famille appliqué pour tout autre motif que changement de situation familiale, de nom ou de sexe. Article 2 : de fixer le montant de ce nouveau tarif à 10 euros et de dire qu'il s'ajoute à la grille des tarifs de la ville en vigueur. Article 3 : de fixer les tarifs de l'ensemble des services municipaux, à compter du 1° janvier 2025, selon la grille annexée à la présente délibération. Article 4 : ces tarifs demeurent valables tant qu'ils n'auront pas été modifiés par délibération. Article 5 : que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité. Article 6 : amplification de la présente délibération sera transmise à : - M.le Préfet des Hauts-de-Seine - _ Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits Et ont signé le Maire et la secrétaire de séance La secrétaire de séance Certifié exécutoire Compte tenu de la réception en préfecture le : Publication/Affichage le : Pour le Maire par délégation La Directrice du pôle Vie Citoyenne et Assemblées Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le SLOF ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Fontenay. aux-ROSES Tarifs applicables au 1er janvier 2025 TARIFS 2025 Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 ST Publié le 7 | ID : 092-2192008326-20241212-DEL241212 12-DE ] Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Les structures Petite Enfance sont subventionnées par la CAF Référence : circulaire CNAF 2019 6 005 du 1 er janvier au 31 décembre 2024 du 1 er janvier au 31 décembre 2025 Taux d'effort/h Taux d'effort/h 1 enfant 0,0619% 0,0619% 2 enfants 0,0516% 0,0516% 3 enfants 0,0413% 0,0413% 4 enfants 0,0310% 0,0310% 5 enfants 0,0310% 0,0310% 6 enfants 0,0310% 0,0310% 7 enfants 0,0310% 0,0310% 8 enfants 0,0206% 0,0206% 9 enfants 0,0206% 0,0206% 10 enfants 0,0206% 0,0206% 10,00€ par demi-heure toute demi-heure entamée est due Tarification appliquée après l'heure de fermeture normale de la structure STRUCTURES PETITE ENFANCE Le tarif immédiatement inférieur est appliqué pour un enfant handicapé. La révision de la participation financière des familles est effectuée en janvier tous les ans. Le prix plancher est fixé sur la base du RSA par la CNAF (765,77 € au 1er juillet 2024 pour toute composition familiale) ; il est révisé par la CNAF tous les ans. Le prix plafond est fixé par la Ville à 7000€ conformément à la délibération du 15 décembre 2010. Les prestations d'accueil sont facturées sur la base d'un tarif horaire (application du barème CNAF ci-dessus) Le tarif horaire s'entend repas, couches et produits d'hygiène compris Nombre d'enfants Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le a ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Quotient Mensuel N° Maternelle par repas Elémentaire par repas Maternelle par repas PAI (*) Elémentaire par repas PAI (*) Maternelle par repas Elémentaire par repas Maternelle par repas PAI (*) Elémentaire par repas PAI (*) 1 0,00 € 91,49 € Minimum 0.20 € Minimum 0.20 € Minimum 0.20 € Minimum 0.20 € 2 91,50 € 182,99 € 0,219% 0,232% 0,223% 0,237% 3 183,00 € 274,49 € 0,244% 0,270% 0,122% 0,135% 0,249% 0,275% 0,124% 0,138% 4 274,50 € 365,99 € 0,295% 0,322% 0,147% 0,161% 0,301% 0,328% 0,150% 0,164% 5 366,00 € 457,49 € 0,347% 0,387% 0,174% 0,193% 0,354% 0,395% 0,177% 0,197% 6 457,50 € 548,99 € 0,395% 0,437% 0,198% 0,219% 0,403% 0,446% 0,202% 0,223% 7 549,00 € 640,49 € 0,437% 0,488% 0,219% 0,244% 0,446% 0,498% 0,223% 0,249% 8 640,50 € 731,99 € 0,461% 0,508% 0,231% 0,254% 0,470% 0,518% 0,236% 0,259% 9 732,00 € 823,49 € 0,466% 0,514% 0,233% 0,257% 0,475% 0,524% 0,238% 0,262% 10 823,50 € 914,99 € 0,471% 0,521% 0,235% 0,260% 0,480% 0,531% 0,240% 0,265% 11 915,00 € 1 006,49 € 0,476% 0,527% 0,238% 0,263% 0,486% 0,538% 0,243% 0,268% 12 1 006,50 € 1 097,99 € 0,481% 0,533% 0,240% 0,266% 0,491% 0,544% 0,245% 0,271% 13 1 098,00 € 1 402,99 € 0,486% 0,539% 0,243% 0,270% 0,496% 0,550% 0,248% 0,275% 14 1 403,00 € et + plafonné à 6,80 € plafonné à 7,60 € plafonné à 3,50 € plafonné à 3,90 € plafonné à 6,90 € plafonné à 7,80 € plafonné à 3,60 € plafonné à 4,00 € 6,80 € 7,60 € 3,50 € 3,90 € 6,90 € 7,80 € 3,60 € 4,00 € 6,80 € 7,60 € 3,50 € 3,90 € 6,90 € 7,80 € 3,60 € 4,00 € Montant forfaitaire de repas pour tout enfant non inscrit au préalable 11,00 € 11,00 € Restauration adultes TVA à 10% HT TTC HT TTC catégorie A 3,23 € 3,88 € 3,29 € 3,95 € catégorie B 2,99 € 3,59 € 3,05 € 3,66 € catégorie C 2,80 € 3,36 € 2,86 € 3,43 € 8,81 € 10,57 € 8,99 € 10,79 € 5,13 € 5,23 € 6,56 € 6,69 € (subv E.N 1,24) 0,099% avec un minimum de 0,20 € Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Non calculé personnel enseignant dont l'indice de rémunération est inférieur à 539 personnels extérieurs et élus RESTAURATION 1 er janvier 2025 0,095% avec un minimum de 0,20 € 0,099% avec un minimum de 0,20 € 1 er janvier 2025 Hors commune (subv E.N 1,24) Les enfants fontenaisiens scolarisés hors de la commune en classes spécialisées, inexistantes à Fontenay-aux-Roses bénéficient d’une participation de la Ville égale à la différence entre le tarif fontenaisien calculé sur la base du quotient de la famille et le tarif appliqué par la commune d’accueil. (*) Le tarif des repas PAI s'applique pour les enfants dont le repas est fourni par la famille (délibération du 6 février 2003) 0,095% avec un minimum de 0,20 € Revenu par part personnel enseignant dont l'indice de rémunération est supérieur ou égal à 539 personnel communal et assimilé Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Quotient Mensuel N° par jour sans repas 1/2 journée sans repas par jour sans repas 1/2 journée sans repas 1 0,00 € 91,49 € Minimum Minimum Minimum Minimum 2 91,50 € 182,99 € 0,38 € 0,19 € 0,39 € 0,19 € 3 183,00 € 274,49 € 0,347% 0,174% 0,354% 0,177% 4 274,50 € 365,99 € 0,423% 0,211% 0,431% 0,215% 5 366,00 € 457,49 € 0,501% 0,250% 0,511% 0,255% 6 457,50 € 548,99 € 0,564% 0,281% 0,575% 0,287% 7 549,00 € 640,49 € 0,627% 0,315% 0,640% 0,321% 8 640,50 € 731,99 € 0,679% 0,340% 0,693% 0,347% 9 732,00 € 823,49 € 0,705% 0,352% 0,719% 0,359% 10 823,50 € 914,99 € 0,718% 0,358% 0,732% 0,365% 11 915,00 € 1 006,49 € 0,731% 0,364% 0,746% 0,371% 12 1 006,50 € 1 097,99 € 0,744% 0,372% 0,759% 0,379% 13 1 098,00 € 1 402,99 € 14 1 403,00 € et + 10,00€ par demi-heure toute demi-heure entamée est due Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) 8,40 € 4,30 € Non calculé et Hors commune 1 er janvier 2025 8,60 € 4,40 € ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Tarification appliquée après l'heure de fermeture normale de la structure Revenu par part Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Classe de découverte Séjours d'Eté municipaux Quotient Mensuel N° 1 0,00 € 91,49 € 5% 20% 2 91,50 € 182,99 € 5% 20% 3 183,00 € 274,49 € 10% 25% 4 274,50 € 365,99 € 15% 30% 5 366,00 € 457,49 € 20% 35% 6 457,50 € 548,99 € 25% 40% 7 549,00 € 640,49 € 30% 45% 8 640,50 € 731,99 € 35% 50% 9 732,00 € 823,49 € 40% 55% 10 823,50 € 914,99 € 50% 60% 11 915,00 € 1 006,49 € 60% 70% 12 1 006,50 € 1 097,99 € 70% 80% 13 1 098,00 € 1 402,99 € 90% 14 1 403,00 € et + 80% Non calculé et Hors commune Des facilités de paiement du solde en 3 fois maximum payable avant le départ pourront être accordées .L'annulation des réservations, le remboursement des séjours ne se fera que sur présentation d'un justificatif 100% 80% CLASSE DE DECOUVERTE ET SEJOURS D'ÉTÉ Pourcentage sur la base du coût payé par la Ville Revenu par part Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ST a Te ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE L Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Applicable à compter d'une fréquentation supérieure à la moitié du mois scolaire considéré Applicable pour une fréquentation à partir de 2 jours et jusqu'à la moitié du mois scolaire considéré Fréquentation exceptionnelle d'un jour Quotient Mensuel N° Unitaire 1/2 forfait forfait Unitaire 1/2 forfait forfait 1 0,00 € 91,49 € 2 91,50 € 182,99 € 3 183,00 € 274,49 € 4 274,50 € 365,99 € 5 366,00 € 457,49 € 0,551% 1,103% 2,207% 0,562% 1,125% 2,251% 6 457,50 € 548,99 € 0,551% 1,103% 2,207% 0,562% 1,125% 2,251% 7 549,00 € 640,49 € 0,551% 1,103% 2,207% 0,562% 1,125% 2,251% 8 640,50 € 731,99 € 0,558% 1,116% 2,233% 0,569% 1,139% 2,278% 9 732,00 € 823,49 € 0,558% 1,116% 2,233% 0,569% 1,139% 2,278% 10 823,50 € 914,99 € 0,561% 1,122% 2,245% 0,572% 1,145% 2,290% 11 915,00 € 1 006,49 € 0,573% 1,147% 2,295% 0,585% 1,170% 2,341% 12 1 006,50 € 1 097,99 € 13 1 098,00 € 1 402,99 € 14 1 403,00 € et + Quotient Mensuel N° Unitaire 1/2 forfait forfait Unitaire 1/2 forfait forfait 1 0,00 € 91,49 € 2 91,50 € 182,99 € 3 183,00 € 274,49 € 4 274,50 € 365,99 € 5 366,00 € 457,49 € 1,100% 2,201% 4,403% 1,122% 2,245% 4,491% 6 457,50 € 548,99 € 1,100% 2,201% 4,403% 1,122% 2,245% 4,491% 7 549,00 € 640,49 € 1,100% 2,201% 4,403% 1,122% 2,245% 4,491% 8 640,50 € 731,99 € 1,107% 2,214% 4,429% 1,129% 2,259% 4,518% 9 732,00 € 823,49 € 1,110% 2,221% 4,442% 1,132% 2,265% 4,531% 10 823,50 € 914,99 € 1,116% 2,233% 4,466% 1,138% 2,277% 4,555% 11 915,00 € 1 006,49 € 1,144% 2,289% 4,579% 1,167% 2,335% 4,671% 12 1 006,50 € 1 097,99 € 13 1 098,00 € 1 402,99 € 14 1 403,00 € et + Forfait mensuel Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Unitaire Demi-forfait Revenu par part 17,60 € Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) 5,37 € 10,75 € 21,50 € Non calculé et Hors commune 8,80 € Revenu par part 4,40 € 10,72 € 21,45 € 42,90 € 8,80 € 4,40 € 2,20 € Hors commune 5,47 € 10,95 € 21,90 € Non calculé et 1 er janvier 2025 4,50 € 9,00 € 18,00 € 10,95 € 21,90 € 43,80 € FREQUENTATION TEMPS HORS SCOLAIRE le montant n'inclut pas le gouter Tarif mensuel Accueil du matin Accueil du soir Tarif mensuel 1 er janvier 2025 2,25 € 4,50 € 9,00 € Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE ST Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Quotient Mensuel N° Unitaire 1/2 forfait forfait Unitaire 1/2 forfait forfait 1 0,00 € 91,49 € 2 91,50 € 182,99 € 3 183,00 € 274,49 € 4 274,50 € 365,99 € 5 366,00 € 457,49 € 0,790% 1,581% 3,162% 0,806% 1,612% 3,225% 6 457,50 € 548,99 € 0,812% 1,625% 3,251% 0,829% 1,658% 3,316% 7 549,00 € 640,49 € 0,832% 1,664% 3,328% 0,848% 1,697% 3,395% 8 640,50 € 731,99 € 0,851% 1,702% 3,405% 0,868% 1,736% 3,473% 9 732,00 € 823,49 € 0,867% 1,734% 3,469% 0,884% 1,769% 3,538% 10 823,50 € 914,99 € 0,880% 1,760% 3,520% 0,897% 1,795% 3,590% 11 915,00 € 1 006,49 € 0,889% 1,779% 3,559% 0,907% 1,815% 3,630% 12 1 006,50 € 1 097,99 € 13 1 098,00 € 1 402,99 € 14 1 403,00 € et + Quotient Mensuel N° Unitaire 1/2 forfait forfait Unitaire 1/2 forfait forfait 1 0,00 € 91,49 € 2 91,50 € 182,99 € 3 183,00 € 274,49 € 4 274,50 € 365,99 € 5 366,00 € 457,49 € 0,274% 0,548% 1,097% 0,279% 0,559% 1,119% 6 457,50 € 548,99 € 0,274% 0,548% 1,097% 0,279% 0,559% 1,119% 7 549,00 € 640,49 € 0,274% 0,548% 1,097% 0,279% 0,559% 1,119% 8 640,50 € 731,99 € 0,275% 0,551% 1,103% 0,281% 0,562% 1,125% 9 732,00 € 823,49 € 0,276% 0,553% 1,107% 0,282% 0,564% 1,129% 10 823,50 € 914,99 € 0,278% 0,556% 1,113% 0,283% 0,567% 1,135% 11 915,00 € 1 006,49 € 0,279% 0,558% 1,116% 0,284% 0,569% 1,138% 12 1 006,50 € 1 097,99 € 13 1 098,00 € 1 402,99 € 14 1 403,00 € et + 10,80 € Non calculé et Hors commune 2,70 € 5,40 € 4,50 € 1,12 € 2,25 € Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Revenu par part 9,37 € 18,75 € 37,50 € Non calculé et Hors commune Revenu par part Montant mensuel forfaire Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) 9,80 € 4,90 € 2,45 € 2,75 € 5,50 € 11,00 € 1 er janvier 2025 2,50 € 5,00 € 10,00 € 9,57 € 19,15 € 38,30 € Tarif mensuel Etudes Accueil d'une demi-heure des enfants du CP au CM2 durant les séances du soir des centres de loisirs Post études 10,00€ par demi-heure toute demi-heure entamée est due Tarification appliquée après l'heure de fermeture normale de la structure 1 er janvier 2025 1,15 € 2,30 € 4,60 € Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ST ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 1 - SEJOURS Quotient Mensuel N° Pourcentage sur la base du coût payé par la ville 1 0,00 € 91,49 € 20% 2 91,50 € 182,99 € 20% 3 183,00 € 274,49 € 25% 4 274,50 € 365,99 € 30% 5 366,00 € 457,49 € 35% 6 457,50 € 548,99 € 40% 7 549,00 € 640,49 € 45% 8 640,50 € 731,99 € 50% 9 732,00 € 823,49 € 55% 10 823,50 € 914,99 € 60% 11 915,00 € 1 006,49 € 70% 12 1 006,50 € 1 097,99 € 80% 13 1 098,00 € 1 402,99 € 14 1 403,00 € et + 2 - ACTIVITES EN DIRECTION DES JEUNES (CLUB PREADOS ET ESPACE JOSEPHINE BAKER) Tout jeune inscrit sur une structure est systématiquement inscrit sur la 2ème Dernier tarif en vigueur (01/01/2024) 1 er janvier 2025 24,90 € 25,20 € 6,20 € 6,30 € tarif A 3,20 € 3,30 € tarif B 6,20 € 6,30 € tarif C 12,40 € 12,60 € tarif D 18,30 € 18,70 € hors commune 100% du prix 100% du prix 100% Hors commune L'annulation des réservations, le remboursement des séjours du service jeunesse ne se fera que sur présentation d'un justificatif. 90% Des facilités de paiement du solde en 3 fois maximum payable avant le départ pourront être accordées . Revenu par part Non calculé et activité entre 10,00 € et 20,00 € activité entre 20,01€ et 30,00 € activité au dessus de 30€ Sorties et activités payantes (y compris repas / vacanc'sports / base loisirs) JEUNESSE Accueil loisirs jeunes 11-25 ans Droit d'inscription sur l'année Adhésion accueil par trimestre activité de moins de 10,00 € Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le TT ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 QF 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Hors commune 5 1/2jours 7 € 7 € 9 € 10 € 13 € 16 € 18 € 20 € 21 € 24 € 28 € 32 € 38 € 38 € 45 € 4 1/2jours 6 € 6 € 7 € 8 € 10 € 13 € 14 € 16 € 17 € 19 € 22 € 26 € 30 € 30 € 36 € QF 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Hors commune 5 1/2jours 7 € 7 € 9 € 10 € 13 € 16 € 18 € 20 € 21 € 24 € 29 € 33 € 39 € 39 € 46 € 4 1/2jours 6 € 6 € 7 € 8 € 10 € 13 € 14 € 16 € 17 € 19 € 22 € 27 € 31 € 31 € 37 € QF 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Hors commune 5 jours 15 € 15 € 18 € 22 € 25 € 30 € 35 € 39 € 43 € 48 € 57 € 65 € 76 € 76 € 90 € 4 jours 12 € 12 € 15 € 18 € 20 € 24 € 28 € 31 € 35 € 39 € 45 € 52 € 61 € 61 € 72 € QF 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Hors commune 5 jours 15 € 15 € 18 € 22 € 26 € 31 € 36 € 40 € 44 € 49 € 58 € 66 € 78 € 78 € 92 € 4 jours 12 € 12 € 15 € 18 € 20 € 24 € 29 € 32 € 36 € 40 € 46 € 53 € 62 € 62 € 73 € 1 jour 3 € 3 € 4 € 5 € 6 € 7 € 8 € 8 € 9 € 10 € 12 € 14 € 16 € 16 € 19 € 7 € 11 € 16 ans à 18 ans Dernier tarif en vigueur (01/01/2024) Dernier tarif en vigueur (01/01/2024) 84,60 € 75,60 € 56,70 € 9,40 € 6,30 € Ecole municipale du vélo et des nouvelles mobilités + 18 ans travaillant +18 ans et étudiant ou chômeur Hors commune 8,40 € 6,30 € Stages adosports à la demi-journée Stages multisports loisirs élémentaies (CP-CM2) et adosports collégiens Journée de 9h30 à 16h30 hors tarif des repas 8 à 16 ans Tranche âge SPORTS Marche Nordique Dernier Tarif en vigueur (01/01/2024) Tarif pour une saison - séance hebdomadaire 78,10 € 139,70 € 56,70 € 37,80 € Tarif par séance Carnet de 10 tickets 4,20 € 256,30 € 234,50 € 156,40 € 261,40 € 239,20 € 159,50 € 142,50 € 79,70 € 38,70 € Carnet de 10 tickets Tarif pour une saison - séance hebdomadaire 9,60 € 8,60 € 6,40 € 6,40 € 4,30 € Tarif par séance 1 er janvier 2025 1 er janvier 2025 1 er janvier 2025 Non Fontenaisiens Fontenaisiens Tarif par séance 86,40 € 77,40 € 57,60 € 57,60 € Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Si le tarif de la Sécurité Sociale est supérieur, ce dernier s'applique automatiquement. Prothèses dentaires conjointes (couronnes) Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires ACS Bénéficiaires mutuelle (fontenaisien ou non) Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires C2S Bénéficiaires mutuelle (fontenaisien ou non) Inlay core avec ou sans clavette pour HBLD038; HBLD 634;HBLD 35; HBLD 680;HBLD 033; HBLD785 175,00 € 175,00 € 130,00 € 175,00 € 175,00 € 130,00 € Inlay core avec ou sans clavette pour HBLD491; HBLD 073; HBLD158; HBLD 040; HBLD043; HBDM 351 175,00 € 175,00 € 130,00 € 175,00 € 175,00 € 130,00 € Inlay core avec ou sans clavette pour HBLD734 HBLD403 HBDM046 HBMD081 HBMD 087 296,22 € 296,22 € 302,14 € 302,14 € Couronne dentaire transitoire, facturation pour : HBLD 038 HBLD 634 HBLD 350 HBLD680 60,00 € 60,00 € 40,00 € 60,00 € 60,00 € 40,00 € Couronne dentaire transitoire, facturation pour : HBLD 491 HBLD073 HBLD 158 60,00 € 60,00 € 60,00 € 60,00 € Couronne dentaire transitoire, facturation pour HBLD734 HBLD403 74,40 € 86,61 € 75,89 € 88,34 € Couronne métalique 304,97 € 290,00 € 250,00 € 290,00 € 290,00 € 250,00 € Couronne céramo-métallique 781,89 € 861,36 € 797,53 € 878,59 € Couronne céramique 775,55 € 856,52 € 791,06 € 873,65 € Couronne dentoportée ceramometallique sur incisives canines et 1eres prémolaires HBLD 634 500,00 € 500,00 € 430,00 € 500,00 € 500,00 € 430,00 € Couronne dentoportée céramometallique sur 2 ème prémolaires 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 € Couronne dentoportée céramometal. sur molaires 781,89 € 861,36 € 797,53 € 878,59 € Couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique (zircone) hors molaires 440,00 € 440,00 € 400,00 € 440,00 € 440,00 € 400,00 € Couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique (zircone) sur molaires 440,00 € 440,00 € 440,00 € 440,00 € Couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique (hors zircone) Facturation : incisives, canines et 1res prémolaires 500,00 € 500,00 € 430,00 € 500,00 € 500,00 € 430,00 € Couronne dentaire dentoportée céramique- monolithique (hors zircone) Facturation : prémolaires et molaires 550,00 € 550,00 € 550,00 € 550,00 € Bridge provisoire (labo) 247,85 € 260,17 € 252,81 € 265,37 € Bridge 3 éléments (1 pilier métallique, 1 pilier céramométallique et 1 inter métallique) 1 170,00 € 1 170,00 € 916,50 € 1 170,00 € 1 170,00 € 916,50 € Bridge 3 éléments (1 pilier métallique, 1 pilier céramométallique et 1 inter céramométallique) 1 803,22 € 2 074,56 € 1 082,78 € 1 839,28 € 2 116,05 € 1 082,78 € Bridge 3 éléments (2 piliers métall. et 1 inter métall.) 914,68 € 1 001,98 € 873,68 € 870,00 € 932,97 € 1 022,02 € 891,15 € 887,40 € Bridge 3 éléments (2 piliers céramométalliques et 1 inter céramométallique) 2 246,74 € 2 585,22 € 2 291,67 € 2 636,92 € Prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométall. et 1 élément intermédiaire céramométallique (remplacement hors incisive) 1 635,00 € 1 635,00 € 1 635,00 € 1 635,00 € Prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique (remplacement incisive) 1 465,00 € 1 465,00 € 1 235,76 € 1 465,00 € 1 465,00 € 1 235,76 € 2ème inter métallique 307,50 € 353,23 € 313,65 € 360,29 € 3ème inter métallique 307,50 € 353,23 € 313,65 € 360,29 € 4ème inter métallique et plus 320,86 € 353,23 € 327,28 € 360,29 € 2ème inter céramométallique 751,02 € 863,89 € 766,04 € 881,17 € 3ème inter céramométallique 751,02 € 863,89 € 766,04 € 881,17 € 4ème inter céramométallique et plus 757,24 € 863,89 € 772,38 € 881,17 € Pilier métallique supplémentaire 304,97 € 350,81 € 311,07 € 357,83 € Pilier céramométallique supplémentaire 748,49 € 861,36 € 763,46 € 878,59 € Prothèse plurale (bridge) comportant 2 piliers d'ancrage céramo-céramiques et 1 élément intermédiaire céramo-céramique 2 246,74 € 2 585,22 € 2 291,67 € 2 636,92 € Rescellement d’1 ou 2 couronnes 31,10 € 34,78 € 31,72 € 35,48 € Rescellement de 3 couronnes ou plus 57,01 € 65,65 € 58,15 € 66,96 € Dépose d'Inlay Core 31,10 € 34,78 € 31,72 € 35,48 € Dépose d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé 46,53 € 65,42 € 47,46 € 66,73 € Dépose d'une couronne 46,53 € 65,42 € 40,20 € 47,46 € 66,73 € 40,20 € Contention composite de 1 à 6 dents 116,55 € 135,09 € 118,88 € 137,79 € Inlay Onlay 1 face 211,91 € 240,24 € 216,15 € 245,04 € Inlay Onlay 2 faces 280,21 € 316,03 € 285,81 € 322,35 € Inlay Onlay 3 faces 338,25 € 383,06 € 345,02 € 390,72 € CENTRE MUNICIPAL DE SANTE 1 er janvier 2025 Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ID : 092-2192: TT 12-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Prothèses dentaires amovibles (stellites) Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires ACS Bénéficiaires mutuelle (fontenaisien ou non) Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires C2S Bénéficiaires mutuelle (fontenaisien ou non) Stellite 1 à 3 dents 951,88 € 1 072,12 € 556,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 556,00 € Stellite 4 dents 1 018,68 € 1 147,67 € 715,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 715,00 € Stellite 5 dents 1 084,44 € 1 223,34 € 715,00 € 1 240,00 € 1 240,00 € 715,00 € Stellite 6 dents 1 150,09 € 1 300,15 € 715,00 € 1 281,00 € 1 281,00 € 715,00 € Stellite 7 dents 1 217,00 € 1 375,59 € 750,00 € 1 315,00 € 1 315,00 € 750,00 € Stellite 8 dents 1 282,76 € 1 400,00 € 750,00 € 1 365,00 € 1 365,00 € 750,00 € Stellite 9 dents 1 348,41 € 1 400,00 € 750,00 € 1 400,00 € 1 400,00 € 750,00 € Stellite 10 dents 1 415,21 € 1 430,00 € 750,00 € 1 430,00 € 1 430,00 € 750,00 € Stellite 11 dents 1 450,00 € 1 450,00 € 850,00 € 1 450,00 € 1 450,00 € 850,00 € Stellite 12 dents 1 500,00 € 1 500,00 € 850,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 850,00 € Stellite 13 dents 1 520,00 € 1 520,00 € 850,00 € 1 520,00 € 1 520,00 € 850,00 € Stellite unimaxillaire 1 600,00 € 1 600,00 € 1 057,00 € 1 600,00 € 1 600,00 € 1 057,00 € Stellite bimaxillaire 3 684,29 € 3 600,00 € 2 114,00 € 3 600,00 € 3 600,00 € 2 114,00 € Stellite unimaxillaire + prothèse résine définitive unimaxillaire 2 756,13 € 2 800,00 € 1 785,00 € 2 800,00 € 2 800,00 € 1 785,00 € Prothèses dentaires amovibles (résine) Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires ACS Bénéficiaires mutuelle (fontenaisien ou non) Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires C2S Bénéficiaires mutuelle (fontenaisien ou non) Prothèse résine de transition 1 à 3 dents 275,00 € 275,00 € 275,00 € 275,00 € 275,00 € 275,00 € Prothèse résine de transition 4 dents 310,00 € 310,00 € 310,00 € 310,00 € 310,00 € 310,00 € Prothèse résine de transition 5 dents 368,00 € 368,00 € 350,00 € 368,00 € 368,00 € 350,00 € Prothèse résine de transition 6 dents 400,00 € 400,00 € 350,00 € 400,00 € 400,00 € 350,00 € Prothèse résine de transition 7 dents 450,00 € 450,00 € 400,00 € 450,00 € 450,00 € 400,00 € Prothèse résine de transition 8 dents 450,00 € 450,00 € 400,00 € 450,00 € 450,00 € 400,00 € Prothèse résine de transition 9 dents 450,00 € 450,00 € 400,00 € 450,00 € 450,00 € 400,00 € Prothèse résine de transition 10 dents 450,00 € 450,00 € 400,00 € 450,00 € 450,00 € 400,00 € Prothèse résine de transition 11 dents 490,00 € 490,00 € 420,00 € 490,00 € 490,00 € 420,00 € Prothèse résine de transition 12 dents 500,00 € 500,00 € 420,00 € 500,00 € 500,00 € 420,00 € Prothèse résine de transition 13 dents 500,00 € 500,00 € 450,00 € 500,00 € 500,00 € 450,00 € Prothèse résine de transition unimaxillaire 500,00 € 500,00 € 420,00 € 500,00 € 500,00 € 420,00 € Prothèse résine définitive 9 dents 680,00 € 680,00 € 480,00 € 680,00 € 680,00 € 480,00 € Prothèse résine définitive 10 dents 720,00 € 720,00 € 480,00 € 720,00 € 720,00 € 720,00 € 480,00 € 720,00 € Prothèse résine définitive 11 dents 765,00 € 765,00 € 570,00 € 765,00 € 765,00 € 765,00 € 570,00 € 765,00 € Prothèse résine définitive 12 dents 800,00 € 800,00 € 570,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 € 570,00 € 800,00 € Prothèse résine définitive 13 dents 850,00 € 850,00 € 570,00 € 850,00 € 850,00 € 850,00 € 570,00 € 850,00 € Prothèse résine définitive unimaxillaire 913,53 € 1 023,33 € 728,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 728,00 € 1 100,00 € Prothèse résine définitive bimaxillaire 1 826,71 € 2 046,44 € 1 456,00 € 2 300,00 € 2 300,00 € 2 300,00 € 1 456,00 € 2 300,00 € Réparations Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires ACS Bénéficiaires mutuelle (fontenaisien ou non) Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires C2S Bénéficiaires mutuelle (fontenaisien ou non) Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée 78,55 € 80,00 € 75,00 € 80,00 € 80,12 € 80,00 € 75,00 € 80,00 € Réparation d'une fracture de stellite, sans démontage d'éléments 85,57 € 98,70 € 75,00 € 87,28 € 100,67 € 75,00 € Réparation d'une fracture de stelitte, avec remontage d'1 élément 134,52 € 147,30 € 85,00 € 137,21 € 150,25 € 85,00 € Réparation d'une fracture de stellite, avec remontage de 2 éléments 142,47 € 155,36 € 95,00 € 145,32 € 158,47 € 95,00 € Réparation d'une fracture de stellite, avec remontage de 3 éléments 150,30 € 163,20 € 105,00 € 153,31 € 166,46 € 105,00 € Réparation d'une fracture de stellite, avec remontage de 4 éléments 158,13 € 171,14 € 115,00 € 161,29 € 174,56 € 115,00 € Réparation d'une fracture de stellite, avec remontage de 5 éléments 166,08 € 178,97 € 125,00 € 169,40 € 182,55 € 125,00 € Réparation d'une fracture de stellite, avec remontage de 6 éléments 174,02 € 187,04 € 135,00 € 177,50 € 190,78 € 135,00 € Réparation d'une fracture de stellite, avec remontage de 7 éléments 181,74 € 194,87 € 145,00 € 185,37 € 198,77 € 145,00 € Rebasage prothèse résine partielle 117,36 € 135,21 € 119,71 € 137,91 € Rebasage complet résine 144,31 € 165,84 € 147,20 € 169,16 € 1 er janvier 2025 1 er janvier 2025 1 er janvier 2025 Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Adjonctions prothèses amovibles Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires ACS Bénéficiaires mutuelle (fontenaisien ou non) Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires C2S Bénéficiaires mutuelle (fontenaisien ou non) Adjonction d'un élément (dent ou crochet) 85,00 € 85,00 € 85,00 € 95,31 € 85,00 € 85,00 € 85,00 € 97,22 € Adjonction 2 éléments (dent ou crochet) 120,00 € 120,00 € 110,00 € 120,00 € 120,00 € 110,00 € Adjonction 3 éléments (dent ou crochet) 150,00 € 150,00 € 140,00 € 150,00 € 150,00 € 140,00 € Adjonction 4 éléments (dent ou crochet) 185,00 € 185,00 € 170,00 € 185,00 € 185,00 € 170,00 € Adjonction 5 éléments (dent ou crochet) 215,00 € 215,00 € 200,00 € 215,00 € 215,00 € 200,00 € Adjonction 6 éléments (dent ou crochet) 251,00 € 251,00 € 240,00 € 251,00 € 251,00 € 240,00 € Adjonction 7 éléments (dent ou crochet) 287,00 € 287,00 € 280,00 € 287,00 € 287,00 € 280,00 € Adjonction 8 éléments (dent ou crochet) 324,00 € 324,00 € 320,00 € 324,00 € 324,00 € 320,00 € Adjonction 9 éléments (dent ou crochet) 360,00 € 360,00 € 360,00 € 360,00 € 360,00 € 360,00 € Adjonction 10 éléments (dent ou crochet) 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € Adjonction 11 éléments (dent ou crochet) 440,00 € 440,00 € 440,00 € 440,00 € 440,00 € 440,00 € Adjonction 12 éléments (dent ou crochet) 480,00 € 480,00 € 480,00 € 480,00 € 480,00 € 480,00 € Adjonction 13 éléments (dent ou crochet) 520,00 € 520,00 € 520,00 € 520,00 € 520,00 € 520,00 € Adjonction 14 éléments (dent ou crochet) 560,00 € 560,00 € 560,00 € 560,00 € 560,00 € 560,00 € Adjonction d'un élément sur stellite (dent contreplaquée ou crochet soudé) 87,87 € 101,58 € 70,00 € 89,63 € 103,61 € 70,00 € Adjonction de 2 éléments sur stellite (dent contreplaquée ou crochet soudé) 177,25 € 203,16 € 110,00 € 180,80 € 207,22 € 110,00 € Adjonction de 3 éléments sur stellite (dent contreplaquée ou crochet soudé) 265,35 € 290,00 € 150,00 € 290,00 € 290,00 € 150,00 € Adjonction de 4 éléments sur stellite (dent contreplaquée ou crochet soudé) 350,00 € 350,00 € 190,00 € 350,00 € 350,00 € 190,00 € Adjonction de 5 éléments sur stellite (dent contreplaquée ou crochet soudé) 417,00 € 417,00 € 230,00 € 417,00 € 417,00 € 230,00 € Adjonction de 6 éléments sur stellite (dent contreplaquée ou crochet soudé) 456,00 € 456,00 € 270,00 € 456,00 € 456,00 € 270,00 € Adjonction de 7 éléments sur stellite (dent contreplaquée ou crochet soudé) 500,00 € 500,00 € 310,00 € 500,00 € 500,00 € 310,00 € 1 er janvier 2025 Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Soins et travaux non pris en charge Fontenaisiens Non Fontenaisiens Fontenaisiens Non Fontenaisiens Détartrage appareil en labo 48,37 € 55,86 € 49,34 € 56,98 € Galvanoplastie + Transfert 80,62 € 91,79 € 82,23 € 93,63 € Fraisage unitaire 48,37 € 55,86 € 49,34 € 56,98 € Plaque de surélévation 345,74 € 397,68 € 352,65 € 405,63 € Retention sur attelle 139,82 € 161,01 € 142,62 € 164,23 € Appui occlusal (taquet) 80,62 € 91,79 € 82,23 € 93,63 € Rebasage au Fauteuil 63,11 € 75,55 € 64,37 € 77,06 € Soudure de rétention 79,24 € 90,64 € 80,82 € 92,45 € Soudure de liaison 90,64 € 105,38 € 92,45 € 107,49 € Clavette unitaire 33,51 € 39,62 € 34,18 € 40,41 € Bouton pression+ Plateau R+Pose 483,25 € 555,12 € 492,92 € 566,22 € Attachemt Ceka+Plateau Richemon 518,15 € 596,24 € 528,51 € 608,16 € Barre d'Akerman 115,17 € 132,56 € 117,47 € 135,21 € Fil renfort métal 43,42 € 48,37 € 44,29 € 49,34 € Renfort métal 94,21 € 107,91 € 96,09 € 110,07 € Grille métallique 126,34 € 151,33 € 128,87 € 154,36 € Contention métal. coulée et collée sur 1 à 6 dents 148,68 € 152,49 € 151,65 € 155,54 € Dépose de contention 50,56 € 50,56 € 51,57 € 51,57 € Application topique intrabuccale de fluorures 37,20 € 49,64 € 37,94 € 50,63 € Application d’un topique pour hypersensibilité dentinaire 37,20 € 49,64 € 37,94 € 50,63 € Application dentaire d’un vernis de reminéralisation sur une arcade 31,10 € 34,78 € 31,72 € 35,48 € Exérèse partielle de la pulpe vivante d'une dent permanente immature pour apexogénèse 31,10 € 34,78 € 31,72 € 35,48 € Désobturation endodontique (incisive ou canine) 31,10 € 34,78 € 31,72 € 35,48 € Désobturat. endodontique (prémolaire maxillaire) 31,10 € 34,78 € 31,72 € 35,48 € Désobturation endodontique d'une molaire 31,10 € 34,78 € 31,72 € 35,48 € Ablation de corps étranger d'un canal radiculaire 31,10 € 34,78 € 31,72 € 35,48 € Séance de renouvellement de l'obturation radiculaire d'une dent permanente immature à l'hydroxyde de calcium 31,10 € 34,78 € 31,72 € 35,48 € Gingivectomie sur un secteur de 1 à 3 dents 53,21 € 53,21 € 54,27 € 54,27 € Gingivectomie sur un secteur de 7 dents ou plus 53,21 € 53,21 € 54,27 € 54,27 € Exérèse d'hypertrophie gingivale ou de crête flottante localisée 31,10 € 34,78 € 31,72 € 35,48 € Elongation coronaire 172,29 € 198,21 € 175,74 € 202,17 € Surfaçage radiculaire dentaire sur un sextant 70,71 € 81,89 € 72,12 € 83,53 € Séance de fluoration 36,85 € 40,54 € 37,59 € 41,35 € Blanchiment interne 110,45 € 137,40 € 112,66 € 140,15 € Pose d'un plan de libération occlusale 276,29 € 288,85 € 281,82 € 294,63 € Consultation de prévention (éducation au brossage et brossettes interdentaires 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 € Orthopédie dento-faciale Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires ACS Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires C2S Empreinte 42,96 € 49,29 € 43,82 € 50,28 € Analyse 14,74 € 17,28 € 15,03 € 17,63 € Surveillance 1 an ( max 2 par semestre) 28,10 € 32,36 € 12,55 € 28,66 € 33,01 € 12,80 € Traitement avec multibagues/sem., pour deux arcades 726,61 € 836,94 € 543,60 € 741,14 € 853,68 € 554,47 € Traitement amovible 664,65 € 765,07 € 390,20 € 677,94 € 780,37 € 398,00 € Contention 1ère année 560,19 € 614,43 € 188,88 € 571,39 € 626,72 € 192,66 € Contention 2ème année 279,75 € 301,86 € 125,88 € 285,35 € 307,90 € 128,40 € En cas de semestre partiel de 2 mois 193,37 € 219,17 € 197,24 € 223,55 € En cas de semestre partiel de 4 mois 386,51 € 438,34 € 394,24 € 447,11 € Autres soins Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires ACS Fontenaisiens Non Fontenaisiens Bénéficiaires C2S Ostéopathie 44,92 € 44,92 € 38,47 € 45,82 € 45,82 € 39,24 € Pédicurie - consultation classique 26,95 € 26,95 € 26,49 € 27,49 € 27,49 € 27,02 € Pédicurie - consultation préalable à la fabrication de semelles orthopédiques 26,95 € 26,95 € 26,49 € 27,49 € 27,49 € 27,02 € Pédicurie - consultation de suivi patient diabétique 32,13 € 32,13 € 31,67 € 32,77 € 32,77 € 32,30 € Orthese d'orteil 18,20 € 18,20 € 18,20 € 18,56 € 18,56 € 18,56 € Fabrication de semelles 89,37 € 89,37 € 30,52 € 91,16 € 91,16 € 31,13 € Psychologue 35,70 € 35,70 € 17,62 € 36,41 € 36,41 € 17,97 € 1 er janvier 2025 1 er janvier 2025 1 er janvier 2025 Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) 1 er janvier 2025 Mise en fourrière d'un véhicule 198,00 € 202,00 € Animaux errants sur la voie publique 79,40 € 81,00 € Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) 1 er janvier 2025 Redevance de surveillance de convoi 57,60 € 58,80 € Tarif de construction de caveau 125,70 € 128,20 € Caveau provisoire / jour 1,00 € 1,00 € Concession 50 ans (ou renouvellement) 2 012,80 € 2 053,10 € Concession 30 ans (ou renouvellement) 880,60 € 898,20 € Concession 10 ans (ou renouvellement) 251,50 € 256,50 € Colombarium (ou renouvellement) case de 3 urnes 15 ans 628,90 € 641,50 € case de 3 urnes 30 ans 1 509,50 € 1 539,70 € Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) 1 er janvier 2025 10,00 € CIMETIERE POLICE ETAT-CIVIL Duplicata de livrets de famille pour autre motif que changement de nom, de situation familiale ou de sexe Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le D ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE ] Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) 1er janvier 2025 13,10 € 13,40 € 5,80 € 5,90 € + Frais d'envoi 4,40 € 4,50 € Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) 1er janvier 2025 dans le texte < 500 exemplaires 5,50 € 5,60 € ≥ 500 < 1500 exemplaires 7,00 € 7,10 € ≥ 1500 exemplaires 8,70 € 8,90 € double page < 500 exemplaires 7,00 € 7,10 € ≥500 < 1500 exemplaires 11,50 € 11,70 € ≥ 1500 exemplaires 14,20 € 14,50 € couverture < 500 exemplaires 21,50 € 21,90 € ≥500 < 1500 exemplaires 35,80 € 36,50 € ≥ 1500 exemplaires 42,90 € 43,80 € 1,40 € 1,40 € Exposition Par image/document 6,90 € 7,00 € 2,40 € 2,40 € 24,80 € 25,30 € 18,60 € 19,00 € 31,10 € 31,70 € 18,60 € 19,00 € Les tarifs ci-dessus indiqués sont pour une seule utilisation, les droits de propriété et d'usage restent à la ville (facturation du support: type cd-rom, DVD, clef usb en sus) pour un site gratuit pour site à destination commerciale Prix de vente du livret des Journées du Patrimoine (par image ou document) réédition (pour tous formats et emplacements) Redevances des reproductions de fonds d'archives à des fins publiques ou commerciales Utilisation numérique Editions de livres, périodiques (par image ou document) ARCHIVES MUNICIPALES Frais d'envoi à domicile des publications du service fichier film inférieur à 10 min fichier film supérieur à 10 min Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le | TT ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 1 er janvier 2024 1 er janvier 2025 photocopie noir et blanc format A3 0,25 € 0,25 € photocopie noir et blanc format A4 0,15 € 0,15 € Le tarif ne s'applique pas dans le cadre du droit d'information aux élus tarifs hors taxes Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 1 ou 2 insertions 1 772,41 € 1 506,55 € 1 595,17 € 1 355,89 € 1 807,86 € 1 536,68 € 1 627,07 € 1 383,01 € de 3 à 5 insertions 1 660,99 € 1 411,84 € 1 494,89 € 1 270,66 € 1 694,21 € 1 440,08 € 1 524,79 € 1 296,07 € de 6 à 9 insertions 1 604,02 € 1 363,42 € 1 443,62 € 1 227,08 € 1 636,10 € 1 390,69 € 1 472,49 € 1 251,62 € plus de 9 insertions 1 539,92 € 1 308,93 € 1 385,93 € 1 178,04 € 1 570,72 € 1 335,11 € 1 413,65 € 1 201,60 € 1 page 1 ou 2 insertions 1 548,25 € 1 316,01 € 1 393,43 € 1 184,41 € 1 579,22 € 1 342,34 € 1 421,30 € 1 208,10 € de 3 à 5 insertions 1 425,72 € 1 211,86 € 1 283,15 € 1 090,68 € 1 454,23 € 1 236,10 € 1 308,81 € 1 112,49 € de 6 à 9 insertions 1 350,52 € 1 147,94 € 1 215,47 € 1 033,15 € 1 377,53 € 1 170,90 € 1 239,78 € 1 053,81 € plus de 9 insertions 1 285,10 € 1 092,34 € 1 156,59 € 983,10 € 1 310,80 € 1 114,18 € 1 179,72 € 1 002,76 € 1/2 page 1 ou 2 insertions 910,53 € 773,95 € 819,48 € 696,56 € 928,74 € 789,43 € 835,87 € 710,49 € de 3 à 5 insertions 880,71 € 748,60 € 792,64 € 673,74 € 898,32 € 763,57 € 808,49 € 687,21 € de 6 à 9 insertions 815,89 € 693,51 € 734,30 € 624,16 € 832,21 € 707,38 € 748,99 € 636,64 € plus de 9 insertions 770,02 € 654,52 € 693,02 € 589,07 € 785,42 € 667,61 € 706,88 € 600,85 € 1/4 page 1 ou 2 insertions 544,41 € 462,75 € 489,97 € 416,47 € 555,30 € 472,01 € 499,77 € 424,80 € de 3 à 5 insertions 526,30 € 447,36 € 473,67 € 402,62 € 536,83 € 456,31 € 483,15 € 410,67 € de 6 à 9 insertions 487,31 € 414,21 € 438,58 € 372,79 € 497,06 € 422,50 € 447,35 € 380,25 € plus de 9 insertions 451,10 € 383,44 € 405,99 € 345,09 € 460,12 € 391,10 € 414,11 € 351,99 € 1/8 page 1 ou 2 insertions 300,81 € 255,69 € 270,73 € 230,12 € 306,83 € 260,81 € 276,15 € 234,72 € de 3 à 5 insertions 291,04 € 247,38 € 261,94 € 222,65 € 296,86 € 252,33 € 267,17 € 227,10 € de 6 à 9 insertions 282,59 € 240,20 € 254,33 € 216,18 € 288,24 € 245,00 € 259,42 € 220,50 € plus de 9 insertions 271,60 € 230,86 € 244,44 € 207,77 € 277,03 € 235,48 € 249,33 € 211,93 € Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Tarif 4 3ème de couverture pages intérieures avec les 2 remises cumulées soit 23.5% avec remise de 10% accordée aux annonceurs qui présentent leur demande d'insertion moins de 5 jours avant la date limite de remise des documents avec remise de 15% accordée aux annonceurs faisant appel à une agence de communication hors remise INSERTIONS PUBLICITAIRES Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) COPIES DE DOCUMENTS COMMUNICABLES 1 er janvier 2025 Conseil Municipal du 12 décembre 2024 Envoyé en préfecture le 24/12/2024 Reçu en préfecture le 24/12/2024 Publié le ST ID : 092-219200326-20241212-DEL241212_12-DE Tarifs applicables au 1er janvier 2025 Insertion du nom ou du logo dans les supports de communication (affiches, dépliants, banderole, site internet et Fontenay Mag) + parrainage d'une animation 603,00 € 615,00 € Insertion du nom ou du logo dans les supports de communication (affiches, dépliants, banderole, site internet et Fontenay Mag) + présence sur l'un des espaces de la fête à travers un stand promotionnel 1 208,00 € 1 232,00 € Partenaire officel de la fête : insertion du nom ou du logo dans les supports de communication (affiches, dépliants, banderole, site internet et Fontenay Mag) + signalétique terrain + communiqué de presse + tous supports de présentation + présence sur l'un des espaces de la fête à travers un stand promotionnel + parrainage du poduim 1 811,00 € 1 847,00 € PARTENARIATS FETES DE LA VILLE 1 er janvier 2025 Derniers tarifs en vigueur (01/01/2024) Conseil Municipal du 12 décembre 2024