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Arrêté - 2026 540 Travaux de purges entreprise COLAS sur la RD 1330 Le 26 octobre 2026
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 540 Travaux de purges entreprise COLAS sur la RD 1330 Le 26 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Oise
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis Ville de Creil
à m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-540
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
Le Maire de Creil,
M Visas:
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1,
-Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux de purges pour le compte du département par l'entreprise
COLAS, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement sur la RD 1330 le 26 octobre 2026.
Arrête :
Atticle 1 : Le lundi 26 octobre, la circulation et le stationnement subiront des restrictions sur la RD 1330 à hauteur des
bretelles D3 et D4.
Article 2 :
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie
- un stationnement interdit sur le trottoir et la chaussée à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités
du chantier
Atticle_3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces
dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par
les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Atticle 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M. le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice
générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue
Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Date de notification : 2 8 OCT. 2e Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) : NT Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : ? f OCT. 2098