Arrêté - Realisation de purges de voirie rue de Marly RD 57

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Arrêté - Realisation de purges de voirie rue de Marly RD 57 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Realisation de purges de voirie rue de Marly RD 57)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT

Ge REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 59

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2026-169

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET PIÉTONS RUE DE MARLY

RDSN)

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1,

L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.22133 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la

signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à

proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de

distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu l’arrêté municipal n° 2026-085 du 08 avril 2026 portant délégation de fonctions et

de signature à Monsieur Patrice BELLOT, 2ème Adjoint aux Affaires Travaux,

Urbanisme, PMR, Sécurité Incendie et Patrimoine Communal ;

Vu l’arrêté municipal permanent n°2026-014 du lundi 02 février 2026 réglementant

l'installation des ralentisseurs type plateau rue de Marly et rue de Thiescourt, modifiant

et complétant l’article 28 de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation

sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

MIS EN LIGNE LE03/082026

er460

Vu la demande du mardi 28 juillet 2026 par laquelle la société COLAS (mandatée par le Conseil Départemental de l'Oise) sollicite un arrêté de police de circulation portant restriction de circulation des véhicules rue de Marly (Route Départementale 57) portion comprise entre la place de la République et la rue de Dreslincourt du mardi 04 août au lundi 10 août 2026 ;

Considérant que cette opération ainsi que la libre circulation, le libre arrêt et

stationnement des véhicules sont incompatibles ;

Considérant que cette intervention rue de Marly ainsi que la libre circulation des piétons aux abords du chantier sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et

prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de ces travaux ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de l'intervention précitée, du mardi 04 au lundi 10 août 2026,

la société COLAS FRANCE - AGENCE OISE située 13, rue Gaston de Parseval à

SENLIS (60300) sera autorisée à occuper le domaine public sur demi-chaussée, rue de Marly (RD 57), portion comprise entre la place de la République et la rue de

Dreslincourt, dans le cadre des travaux précités, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, du mardi 04 au lundi 10 août 2026, la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sauf ceux des Services d’Incendie, de Secours, de Police Municipale, de Gendarmerie Nationale, des Ambulanciers, Médecins, véhicules et engins liés au chantier pourront subir en tout ou partie, la restriction et les interdictions citées ci-dessous :

- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les feux de signalisation ;

- Interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules, suivant les panneaux de signalisation.

Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, du mardi 04 au lundi 10 août 2026, la

circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir rue de Marly, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 04 : Le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée sera emprunté par les usagers, via l’utilisation du passage protégé situé rue de Marly.

Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour des travaux, par la société COLAS FRANCE - AGENCE OISE.

Article 06 : Les panneaux de signalisation seront mis en place par la société précitée.

MIS EN LIGNE LE(Ÿ))D8/2026 2461

Article 07 : La société chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant

résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation mise en place.

Article 08 : Dès l'achèvement de l'opération, la société COLAS FRANCE - AGENCE

OISE devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages

résultant de son intervention.

Article 09 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale

d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 10 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 -

20 et suivants du code de l’Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 13 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt et le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. L’Unité Territoriale de Lassigny,

. Le Centre Routier Départemental de Ribécourt-Dreslincourt,

. La société TRANSDEV,

. La Direction du Service des Transports Hauts-de France,

. La société COLAS FRANCE - AGENCE OISE,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 31 juillet 2026

BELLOT Patrice

Adjoint Délégué

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