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Arrêté - ard2022 094 colas secteur armancette et loyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2022 094 colas secteur armancette et loyer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SCONTAMINES
COMMUNE
DES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
circulation
: Fermeture
temporaire
route
de
notre
dame
de
la
Gorge.
Entreprise
«
la
Colas
»
; CD902.
Rabotage
et
renouvellement
de
chaussée
; Armancette.
ARD2022-094
Mise
en
place
d'une
déviation.
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1
et
les
suivants, VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
«
COLAS
»
en
date
du
12
septembre
2022
pour
le
rabotage
et
le
renouvellement
de
la
chaussée,
secteur
entre
pont
des
Loyers
et
pont
d’Armancette, Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers
et
de
mettre
en
place
une
déviation,
ARRETE
Article
1er
:
L'entreprise
COLAS,
ayant
son
siège
social
280
Rue
des
Pré
Catons
-
74190
Passy,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
le
rabotage
et
le
renouvellement
de
la
chaussée
sur
le
CD902.
Date
prévue
des
travaux,
le
mercredi
28
septembre
2022.
Durée
03
jours,
jusqu’au
vendredi
30
septembre
2022
inclus.
Date
de
fin
de
travaux
pouvant
être
modifiée
en
fonction
de
la
météo.
Article
2
:
la
Départementale
902
sera
fermée.
Une
déviation
est
prévue.
Une
signalétique
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
Article
3
:
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
4
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
5
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
COLAS,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
-__
Transports
CCPMB
Passy
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
26
septembre
2022
pou
le
Si
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Nallard_
AU
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