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Arrêté - ard2022 090 autorisation de voirie refection du lit dun ruisseau secteur la duchere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2022 090 autorisation de voirie refection du lit dun ruisseau secteur la duchere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SCONTAMINES
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisation
de
voirie,
réfection
du
lit
d’un
ruisseau,
secteur
«
La
Duchère
»
SAS
Espaces
Ruraux
Montagnards
ARD2022-090
Le
Maire
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2,
2213-1,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
de
«
SAS
ERM
«
en
date
du
21
septembre
2022
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
déblaiement
et
d'aménagement
dans
le
lit
d’un
ruisseau,
dans
le
secteur
du
rocher
d'escalade
de
«
La
Duchère
»,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
piétons,
ARRETE
Article
1er
:
l'entreprise
SAS
ERM
ayant
son
siège
842
route
Chamonix
Mottet,
74300
Magland
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
,secteur
de
«
La
Duchère
»,
dans
le
parc
de
loisirs
des
Contamines
Montjoie
du
jeudi
22
septembre
2022
et
jusqu'au
jeudi
20
octobre
2022
. Soit
21
jours
calendaires.
Article
2
:
L'entreprise
SAS
ERM
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
La
circulation
des
piétons
, des
cycles
et
véhicules
sera
interdite
sur
cette
portion
de
chemin,
Article
3
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
4
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
ses
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public,
dans
la
réserve
naturelle.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
responsable
de
«
SAS
ERM
«,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques.
Fait
à
les
Contamines-Montjoie
Le
22
septembre
2022
MAIRIE
LES
CONTAMINES-MONTIOIE
4,
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge
- 74170
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE
Tél
: 04.50.47.00.20
-
Fax
: 04.50.47.09.70
info@mairie-lescontamines.com
- www.mairie-lescontamines.com