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Arrêté - am sg2026 195 cise tp route de vaux sur aure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 195 cise tp route de vaux sur aure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
EUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
N° SG 2026-195
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CISE TP sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 21 bis route de Vaux sur Aure à l'occasion de travaux de création branchement AEP, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 18 mars 2026 au
19 mars 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% - La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s’effectuera en alternée par feux du 18 mars 2026 au 19 mars
2026:
-__ Route de Vaux Sur Aure, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise -CISE TP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le onze mars deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Muricipal
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 41 51 26 60 - fax 02 31 92 02 84 - voirie@mairie-bayeux.fr wuhayeux.fr