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Arrêté - am sg2026 271 cise tp rue saint laurent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 271 cise tp rue saint laurent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
4 BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-271
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CISE TP sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 12 rue Saint Laurent à l’occasion de travaux de branchement AEP,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 30 mars 2026 au 31 mars 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues, ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite du 30 mars 2026 au 31 mars 206 :
- Rue Saint Laurent sur la partie comprise entre
la rue de la Bretagne et l'avenue Georges
Clemenceau, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise CISE TP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur te Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-six mars deux mil vingt-si
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipal
LU
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60 - fax 02 31 92 02 34 - voirie@mairie-bayeux.fr
wunw.bayeux.fr