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Arrêté - 153 2024 arrete autorisation ouverture debit de boissons association artijos
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 153 2024 arrete autorisation ouverture debit de boissons association artijos)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 153/2024
Nomenclature : 9.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION D'UN CONCERT POUR LA FÊTE DE LA MUSIQUE PAR L'ASSOCIATION ARTIJOS LE 21 JUIN 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu le Code pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande adressée le 6 mai 2024 par Sébastien THEVENARD, Président au sein de l'association Artijos ;
Considérant que Sébastien THEVENARD, Président au sein de l'association Artijos sise 182 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion d'un concert pour la fête de la musique qui aura lieu le 21 juin 2024 de 19 h 00 à 23 h 00 à l'Espace Saint JO.
ARRÊTE :
Article 1°: L'association « Artijos » sise 182 avenue Jean Jaurès 92140 Clamart, représenté par Sébastien THEVENARD en qualité de Président, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le 21 juin 2024 de 19 h 00 à 23 h 00, à l'occasion d'un concert pour la fête de la musique qui aura lieu à l'Espace Saint JO.
Article 2 : Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que les lois et règlements en vigueur.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1«, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique susvisé, soit :
- Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur te Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police municipale, Messieurs les Régisseurs des marchés, Messieurs les agents communaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l’article demandant l'autorisation.
Article 4 : La vente d'alcool étant interdite aux mineurs, l'organisateur et les exploitants prendront toutes les dispositions nécessaires pour respecter cette interdiction.
Article 5 - Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 24 06. 24
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le AA Le Maire blication le : 74. snmant sa publication le : 246 2 Président du Territoire sa notification le :
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et par délégation
Jean-Didier BERGER