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Arrêté - 49 2026 arrete autorisation ouverture temporaire debit boissons osamigosclamart
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2026 arrete autorisation ouverture temporaire debit boissons osamigosclamart)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Mévr VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 049/2026
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS ACCORDÉE A L'ASSOCIATION " OS AMIGOS DE CLAMART ‘ À L'OCCASION D'UNE SOIRÉE DANSANTE ORGANISÉE LE SAMEDI 21 FÉVRIER 2026 EN SALLE HUNEBELLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-8 et L.2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/PSG/2020/234 du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté de la direction du Cabinet n°CAB/BSI/PSG/2010/393 du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BS1/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour l'implantation des débits de boisson ;
Vu la demande présentée par Madame Jessica Da Silva, secrétaire de l'association « Os Amigos de Clamart » en date du 10/02/2026 ;
Considérant que l'association « Os Amigos de Clamart » organisera une soirée dansante et proposera un stand de boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1°": L'association « Os Amigos de Clamart », sise Maison des associations 13 bis, rue de
Bièvres à Clamart, représentée par Monsieur Emilio PEIXOTO DA SILVA, président de l'association « Os Amigos de Clamart », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 21 février 2026 à l'occasion d'une soirée dansante, qui se déroulera salle des fêtes Hunebelle.
Article 2 : Les débits de boissons temporaires sont soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des 1° et 3 groupes, définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique susvisés, soit : - Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat;
- Jroisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur;
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et
notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons
seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 18 février 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: 2 0 FEV, 2026
sa publication le : Le Maire,
2 0 FEV, 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine, Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
3. Pour le Maire et p délégation ja [ |
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ét archives Yves COSCAS
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