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Déliberation - Decision n° 2025 053
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2025 053)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
longpont Mie en net reel sur-orge " ] 25 JUIL. 2025
NI Longpont-sur-Orge
DÉCISION N°2025-053
Objet : Attribution du marché de prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanidalité: conseil, assistance et représentation.
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°021/2020 portant élection du maire en date du 26 mai 2020;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 052/2020 en date du 21 septembre 2020, donnant délégation et attribution à Monsieur le Maire dans les matières définies par les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
VU le budget communal ;
CONSIDERANT la nécessité pour la collectivité d'avoir recours à des prestations juridiques notamment en ce qui concerne les domaines de l'urbanisme, l'aménagement, les affaires foncières et la domanialité.
CONSIDERANT l'offre du cabinet SCP CHARREL et Associés comme la plus
avantageuse économiquement au regard des critères de jugement des offres.
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 22
juillet 2025.
Décide
Aticle1
D'attribuer au cabinet SCP CHARREL et Associés, 5 rue Boussairolles à 34000 MONTEPELLIER, le marché de prestations juridiques en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'affaires foncières et de domanidlité : conseil, assistance et représentation pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Aticle 2
Le montant de la dépense annuelle s'élève à un minimum de 25 000 € H.T soit 30 000 £T.T.C et un maximum de 70 000 € HT, soit 84 000 £T.T.C et est inscrit au budget communal.
MARIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18 - accuel@mairie-ongpont91.fr- www.maiie-ongpont91.fr Aticle 3
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 22 juillet 2025.
Pour le Maire empêché,
Et par délégation,
L'Adjointe au Maire,
”Charlène BADINA