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Déliberation - Decision n° 2025 008
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n° 2025 008)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
longpont Mise en ligne le 17 JAN. 205 Longpont-sur-Orge N DÉCISION N° 2025-008
Obijet : Virement de crédit budgétaire
Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 45-2023 du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2023
adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024,
aus permet et autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de la section,
CONSIDERANT que pour répondre aux besoins des services communaux, il
convient de procéder aux virements de crédits suivants,
Décide
Aficle 1 :
de procéder aux virements de crédits suivants :
- En fonctionnement
Chapitre Fonction Nature Opération sens Programme |Senice [Antenne Montant] Libellé
G 20 541 R FIN 27 44, TO]CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR
65 31 6315 R SECM -2 500,00] FORMATION
65 ù S3i4 R ELUS 5 700,00[CONSATIONS DE SECURITE SOCIALE-PART P,
65 20 5313 R ELUS 4 326,08] COTISATIONS DE RETRAITE
65 20 sat R ELUS 4 688, H]IMDEMNITES
65 20 5811 R INFO -2 570,28] INFORMATIQUE EN NUAGE
65 24 5748 R ASSP -3560,00| SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AS
“27 344,70) _]
MAIRIE - Place des Combattants 21310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 01 68 18- accueil@maiïie-longpont91.fr- www.maiie-longpont?1.fr - Eninvestissement
Gestionnaire [Fonction Nature [Opération Programme [Serice [Antenne Montant] Libellé
0 1 281351 R FIN -255 947,20] PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
41 I 111 IR FIN 255 947,20] TERRAINS NUS
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée aux emplacements habituels et dont
ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau et à Monsieur
le Receveur d'Arpajon.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 14 janvier 2025.