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Convocation - mairie luray convocation conseil municipal 24 06 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Convocation - mairie luray convocation conseil municipal 24 06 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE (1)
*******************
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 24 juin 2022 à 19 heures 00 à la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
A Luray, le 16 juin 2022
Le Maire,
Marc AVENARD
ORDRE DU JOUR :
Affaires financières
- Durée d’amortissement pour subventions d’équipements versées
- Décision Modificative n°2 (M14 – Budget Communal)
- Redevance occupation du domaine public Gédia
- Transfert du Budget Eau à l’Agglomération au 1er janvier 2023
- Subvention exceptionnelle Pétanque (Championnats de France UFOLEP)
Affaires générales
- Logiciel gestion du Cimetière
- Réforme de la Publicité des actes des collectivités territoriales
- ASC : Conventions des 4 Communes et des 8 Communes
- Loi 3 DS : Publication de la Base d’Adresse Locale
Urbanisme - Voirie - Réseaux
- Exercice du droit de préemption urbain (DPU)
Questions diverses
PREVOIR POUVOIR EN CAS D’ABSENCE
( 1 ) Ra y e r l a m e n t i o n i n u t i l e
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
POUVOIR (2)
Je soussigné(e)
donne pouvoir à (3)
* de me représenter à la réunion du Conseil Municipal
convoqué pour le vendredi 24 juin 2022 à 19 heures 00 à la Mairie.
(2) A n’utiliser qu’en cas * de prendre part à toutes les délibérations d’absolue nécessité
(3) Nom, Prénom, Adresse * d’émettre tous votes et signer tous documents. (4) N.B. Validité : trois reports au
maximum
(5) Porter à la main « Bon pour Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant (4) auquel
pouvoir » et signer cette réunion serait reportée pour cause quelconque (5).
Fait à LURAY, le