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Arrêté - arrete 267 2025 st
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 267 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 267/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS
41 AVENUE BORIS VIAN
LUNDI 25 AOÛT 2025 AU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122- 22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/10/2023 du Conseil municipal du 7 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire, notamment pour les demandes d'attribution de subventions auprès de tous les organismes financeurs,
VU l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales régissant la suppléance du Maire durant ses absences,
CONSIDERANT l'absence du Maire du 8 août 2025 au 24 août 2025,
CONSIDERANT que Madame Lydia CHEVALIER est la 1èe adjointe dans l'ordre du tableau,
CONSIDERANT la demande en date du 7 août 2025 par la société ICART-EOS TELECOM de réaliser des travaux d'extension du réseau de télécommunications pour le compte de XP Fibre, sous trottoir, au droit du 41 avenue Boris Vian, du 25 août 2025 au 12 septembre 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement, ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'extension du réseau de télécommunications pour le compte de XP Fibre, sous trottoir, au droit du 41 avenue Boris Vian, seront réalisés du lundi 25 août 2025 au vendredi 12 septembre 2025.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société ICART-EOS TELECOM -TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE £ : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet
1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout affaissement aussi minime soit-i, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vauréal, le 18 août 2025
Pour le Maire de Vauréal,
La 1ère Adjointe au Maire
En sa qualité de suppléante
Lydia CHEVALIER
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.