Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+27.01

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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+27.01 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Mohon. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+27.01)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Michèle 6 FEV. 2973 1D : 056-215601345-20230127-1DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 JANVIER 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le 27 janvier à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de

MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date

du 19 janvier 2023 qui leur a été adressée le 20 janvier 2023 par voie dématérialisée et par

envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie

d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-

Louis, Mme JEHANNIN Claudine, Mme OLSEN Nadine et Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr PERNEL Bernard donnant pouvoir à Mme DOLO Anne-

Marie, Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa

donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr

DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

| pouvoir

| 15 11 | 04 15

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame DOLO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

FA HN HO OH KEEnvoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affichéle / G FEV. 209)

ID : 056-215601345-20230127-1DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.01.27-01 — POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN

EN FONCTIONS DES ADJOINTS PRIVES DE DELEGATIONS

- Information du Conseil Municipal de la décision du Maire du 19 janvier 2023 de retirer

l'intégralité des délégations de fonctions accordées aux 3 Adjoints au Maire et à un Conseiller Municipal

- Délibération à prendre par le Conseil Municipal sur le maintien en fonctions des Adjoints privés de délégations

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

OH HO HE A Ke ke Ke fe he ke fee OK

Exposé

Le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté municipal du 19 janvier 2023, il a

décidé de retirer l'intégralité des délégations de fonctions accordées aux 3 Adjoints au Maire et à un Conseiller Municipal.

Il précise que le retrait de délégations peut être fait à tout moment par le Maire qui dispose

d’un pouvoir discrétionnaire et n’a donc pas à motiver formellement sa décision. Les

délégations sont toujours consenties à titre précaire et révocable puisqu'elles subsistent tant

qu'elles ne sont pas rapportées. Un retrait de délégations de fonctions n’est pas une

sanction. Sa décision de retrait des délégations a été prise dans le cadre d’une

réorganisation de fonctionnement.

Les élections partielles, qui ont été provoquées par la démission de cinq conseillers

municipaux, sont une occasion de tout remettre à plat sous l’autorité du Conseil Municipal

en entier.

Il ajoute qu'il doit être tenu compte des avis des nouveaux élus si les Elus veulent travailler

dans un meilleur climat de confiance et de collaboration pour le bon fonctionnement de la

municipalité.

Ce retrait de délégations de fonctions a pour conséquences :

1° -les Adjoints au Maire restent à leurs postes d’adjoints sans délégation en attendant la

décision du Conseil Municipal. Ils ne peuvent plus exercer d’autres fonctions sauf celles

d'Officiers d'Etat Civil et Officiers de Police Judiciaire car ce sont des fonctions sans

délégation au Maire.

2° -le Conseiller Municipal reste à son poste de Conseiller Municipal sans délégation.

3° - toutes les délégations retirées reviennent au Maire qui les exerce.Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

6 FEV ?N7 affiché le / 6 FEV, 2073

ID : 056-215601345-20230127-1DEL2023-AR

4° - les indemnités de fonctions sont suspendues car il n’y a pas d'exercice effectif de

fonctions (sauf si un Adjoint venait à exercer la suppléance du Maire)

5° - le Conseil Municipal est saisi sans délai par le Maire suite au retrait de l’ensemble des

délégations accordées.

L'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précise :

« Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil

Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Pour information l’article L2122-10 du CGCT permettait également au Conseil Municipal de

décider d’une nouvelle élection de l’ensemble des Adjoints après une élection municipale

partielle mais le Maire fait savoir qu'il a décidé d’en assumer seul l'entière prise de décision

et responsabilité.

Il propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de chaque

Adjoint au Maire (titre et fonctions qui y sont attachées).

Le Conseil Municipal doit décider si chaque Adjoint conserve son titre d’adjoint et les

fonctions qui y sont attachées (officier d'état civil et de police judiciaire)

Cette délibération n’est ni une décision de nature électorale, ni une nomination ou une

présentation au sens de l’article L 2121-21 du CGCT pour lesquelles le scrutin secret est

obligatoire.

Le Conseil Municipal n’a donc pas l'obligation de délibérer au scrutin secret sauf si le tiers

des membres présents le demande.

Le Conseil Municipal à l’unanimité souhaite délibérer au secret.

Le Maire explique que si le conseil municipal ne maintient pas le titre et les fonctions de

l'adjoint dans ses fonctions, ce vote rend le poste d’adjoint vacant. L’adjoint dont les

fonctions ont pris fin devient Conseiller Municipal.

Une nouvelle élection d’adjoint a lieu à la présente séance et à laquelle celui-ci peut faire

acte de candidature à nouveau ou bien d’autres candidats parmi tous les Elus peuvent faire

acte de candidature également pour un poste d’adjoint au Maire.

Conformément à l’article L 2122-10 du CGCT : en cas de vacance, le conseil municipal peut

décider que l’adjoint à élire occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui

occupait précédemment le poste devenu vacant.

En l'absence de délibération, il prend position en fin de tableau et les autres adjoints restant

remontent d’un cran dans l’ordre du tableau.Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le [6 FEV. 2079

ID : 056-215601345-20230127-1DEL2023-AR

Si le conseil municipal maintient le titre et les fonctions de l’adjoint dans ses fonctions. Celui-

ci garde son poste.

Le Maire pourra après la réunion de Conseil Municipal :

- soit attribuer une nouvelle délégation à l’adjoint confirmé

- soit refuser l'accord d’une nouvelle délégation à l'adjoint confirmé (l'adjoint reste à nouveau

sans délégation) et les répartir entre les autres adjoints ou les déléguer à des conseillers municipaux sans droit de priorité des adjoints par rapport aux conseillers municipaux

supprimé par la Loi Engagement et proximité ou encore assurer lui-même les fonctions.

Le Maire demande la désignation d’un bureau (2 assesseurs et secrétaire) pour le recueil des

votes. Monsieur BOUTE Jean-Louis, Monsieur DE LA PORTE DES VAUX Pierre et Madame DOLO Anne-Marie constituent le bureau.

LE CONSEIL,

Sur proposition du Maire de se prononcer sur le maintien ou le non maintien de la Première

Adjointe au Maire Mme Anne-Marie CLERO,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin secret qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 15

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

BULLETINS NULS 02

BULLETIN BLANC 00

SUFFRAGES 13

EXPRIMES

MAIORITE 07

ABSOLUE

POUR 07

CONTRE 06

- Décide de maintenir les fonctions d’Adjointe au Maire (titre et fonctions s'y rattachant

d'Officier d'Etat Civil et d’Officier de Police Judiciaire) à la première Adjointe au Maire Mme

Anne-Marie CLERO.Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le 1 6 FEV, 707)

ID : 056-215601345-20230127-1DEL2023-AR

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 06 février 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme DOLO Anne-Marie Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

j R EC on Affiché le 16 FEV, ; 1}

ID : 056-215601345-20230127-2DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 JANVIER 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le 27 janvier à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de

MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date

du 19 janvier 2023 qui leur a été adressée le 20 janvier 2023 par voie dématérialisée et par

envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie

d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-

Louis, Mme JEHANNIN Claudine, Mme OLSEN Nadine et Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr PERNEL Bernard donnant pouvoir à Mme DOLO Anne-

Marie, Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa

donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr

DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Nombre de Conseillers :

= — : | | Membres en exercice

| Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 11 04 15 |

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame DOLO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

KA DMC OK OK Ke 6 OK 2e HE CO OKEnvoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le Î 6 FEV

ID : 056-215601345-20230127-2DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.01.27-02 — POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN

EN FONCTIONS DES ADJOINTS PRIVES DE DELEGATIONS

- Délibération à prendre par le Conseil Municipal sur le maintien en fonctions des Adjoints

privés de délégations

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

ee OO OK OK OK OK OK OK Ok

Exposé

Le Maire demande de se prononcer sur le maintien ou le non maintien du deuxième Adjoint au Maire suite à sa décision du 19 janvier 2023 de retirer l'intégralité des délégations de

fonctions accordées aux 3 Adjoints au Maire et à un Conseiller Municipal,

LE CONSEIL,

Sur proposition du Maire de se prononcer sur le maintien ou le non maintien du deuxième

Adjoint au Maire Mr Bernard PERNEL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin secret qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 15

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

BULLETINS NULS 00

BULLETIN BLANC 00

SUFFRAGES 15

EXPRIMES

MAJORITE 08

ABSOLUE

POUR 11

CONTRE 04

- Décide de maintenir les fonctions d’Adjoint au Maire (titre et fonctions s’y rattachant d'Officier d'Etat Civil et d'Officier de Police Judiciaire) au deuxième Adjoint au Maire Mr Bernard PERNEL.Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Afichéle /f FEV. 707

ID : 056-215601345-20230127-2DEL2023-AR

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 06 février 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme DOLO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis

£ —>-—Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

: b ELU 962 Affiché le 16 FEV, 7073

ID : 056-215601345-20230127-3DEL2023-AR

Dheviser

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 JANVIER 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le 27 janvier à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de

MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date

du 19 janvier 2023 qui leur a été adressée le 20 janvier 2023 par voie dématérialisée et par

envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie

d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-

Louis, Mme JEHANNIN Claudine, Mme OLSEN Nadine et Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr PERNEL Bernard donnant pouvoir à Mme DOLO Anne-

Marie, Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa

donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr

DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice | Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

pouvoir

15 | 11 04 15

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame DOLO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

AH AA EH 6 EE KE

—7]Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en PrÉfeGE le 06/02/2023,

Affiché le S CENS

ID : 056-215601345-20230127-3DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.01.27-03 — POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MAINTIEN

EN FONCTIONS DES ADJOINTS PRIVES DE DELEGATIONS

- Délibération à prendre par le Conseil Municipal sur le maintien en fonctions des Adjoints

privés de délégations

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

HKOH OK OH OK OK OO OH OH HO Ke Ke

Exposé

Le Maire demande de se prononcer sur le maintien ou le non maintien du deuxième Adjoint au Maire suite à sa décision du 19 janvier 2023 de retirer l'intégralité des délégations de

fonctions accordées aux 3 Adjoints au Maire et à un Conseiller Municipal,

LE CONSEIL,

Sur proposition du Maire de se prononcer sur le maintien ou le non maintien du troisième

Adjoint au Maire Mr Olivier ROQUEFORT,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin secret qui donne les résultats suivants :

PRESENTS di

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 15

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

BULLETINS NULS 00

BULLETINS BLANCS | 02

SUFFRAGES 13

EXPRIMES

MAJORITE 07

ABSOLUE

POUR 03

CONTRE 10

- Décide de ne pas maintenir les fonctions d’Adjoint au Maire (titre et fonctions s’y rattachant

d'Officier d'Etat Civil et d'Officier de Police Judiciaire) au troisième Adjoint au Maire

Mr Olivier ROQUEFORT.Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

2 EL ane

Affiché le 16 }

ID : 056-215601345-20230127-3DEL2023-AR

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l'acte : 06 février 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme DOLO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis

x

SE6" ar WE

S GoEnvoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le Î f ECV * ] e] 2073

ID : 056-215601345-20230127-4DÉL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 JANVIER 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le 27 janvier à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de

MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date

du 19 janvier 2023 qui leur a été adressée le 20 janvier 2023 par voie dématérialisée et par

envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie

d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-

Louis, Mme JEHANNIN Claudine, Mme OLSEN Nadine et Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr PERNEL Bernard donnant pouvoir à Mme DOLO Anne-

Marie, Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa

donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr

DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice | Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés

| pouvoir

35 11 04 | 15

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame DOLO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

MH KOH HE KE HE IEEE OEEnvoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le G FE on }

ID : 056-215601345-20230127-4DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.01.27-04 — FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

- Délibération à prendre par le Conseil Municipal sur le nombre d’Adjoints au Maire

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

HAE HA KO HE KE EE OK

Exposé

Conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la Commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Le conseil municipal détermine librement le

nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil.

Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est donc pas

possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.

Le Maire précise que pour un conseil municipal comportant 15 membres, le nombre

d’adjoints ne peut excéder 15 x 0,30 = 4,5 soit 4 adjoints.

La décision relative au nombre d’adjoints doit précéder l'élection mais peut ne pas faire

l’objet d’un vote formel dès lors que l’assentiment de la majorité des conseillers présents a

été constaté par le maire ou le président de séance

Le nombre des adjoints peut être modifié à tout moment par délibération du conseil

municipal. Cependant, le conseil municipal ne peut procéder à la suppression d’un poste

d’adjoint que si ce poste est devenu vacant.

Le Maire rappelle qu’en application de la délibération du 3 juillet 2020, la Commune

disposait à ce jour de 3 Adjoints. I| demande si le Conseil Municipal souhaite créer un 4ème

poste d’Adjoint au Maire.

LE CONSEIL,

Sur la proposition du Maire de se prononcer sur le nombre d’Adjoints au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :PRESENTS 11

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 15

ABSTENTIONS 00

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 15

EXPRIMES

MAIORITE 08

ABSOLUE

POUR 15

CONTRE 00

Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le | 6 j 1

ID : 056-215601345-20230127-40EL2023-AR

- Décide de créer à l’unanimité un quatrième poste d’Adjoint au Maire.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr

Le Secrétaire de séance,

Mme DOLO Anne-Marie

Date de mise en ligne de l'acte : 06 février 2023

Le Maire,

Mr MAHIEUX Francis

É

a TN

Se" Ne ontEnvoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le 16 FEV. 2093

ID : 056-215601345-20230127-5DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 JANVIER 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le 27 janvier à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de

MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date

du 19 janvier 2023 qui leur a été adressée le 20 janvier 2023 par voie dématérialisée et par

envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie

d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-

Louis, Mme JEHANNIN Claudine, Mme OLSEN Nadine et Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr PERNEL Bernard donnant pouvoir à Mme DOLO Anne-

Marie, Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr

DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents Membres donnant | Suffrages exprimés

pouvoir |

15 11 04 | 15

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame DOLO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle, Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

AA KO OK OK OK fe 2e OK KO OK HeEnvoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le 16 FEV

ID : 056-215601345-20230127-5DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.01.27-05 — ELECTION DU TROISIEME ADJOINT AU MAIRE SUITE

AU POSTE DEVENU VACANT

- Délibération à prendre par le Conseil Municipal sur la nomination

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

MKOHOH OK OH OH OO ee

Exposé

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du 3°" Adjoint au Maire suite à

la vacance de ce poste en rappelant que l'élection se déroule au scrutin uninominal, à

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après

deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-4, L 2122-7, L 2122-7-1 et L

2122-7-2 du CGCT).

Madame DOLO Anne-Marie a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal

(article L 2121-15 du CGCT).

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs Monsieur BOUTE Jean-Louis et

Monsieur DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Le Maire demande s’il y a des candidats et précise qu'il est possible de voter pour des non

candidats parmi les membres du Conseil Municipal.

Monsieur BOUTE Jean-Louis est candidat.

Le Maire demande si le 3%" Adjoint au Maire élu occupera dans l’ordre du tableau le même

rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant sinon il occupera le

dernier rang et les autres élus remontent d’un cran.

LE CONSEIL,

Sur la demande du Maire de fixer le rang qu’occupera le 3è"e Adjoint au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin ordinaire à main levée qui donne les résultats suivants :Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le | GI f 9n51

ID : 056-215601345-20230127-5DEL2023-AR

PRESENTS 11

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 15

ABSTENTIONS 01

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

SUFFRAGES 14

EXPRIMES

MAJORITE 08

ABSOLUE

POUR 14

CONTRE 00

- Décide que le 3°" Adjoint au Maire occupera dans l’ordre du tableau le même rang que

l’élu qui occupait précédemment le poste de 3è"e Adjoint devenu vacant.

Le Maire demande de procéder à l’élection du 3°" Adjoint au Maire.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des Conseillers

Municipaux.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l’article L66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination

des suffrages exprimés mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article

L 65 du Code Electoral).

LE CONSEIL,

Sur proposition du Maire de procéder à l'élection du 3°" Adjoint au Maire,Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

afenéie / 6 FEV, 2073

ID : 056-215601345-20230127-5DEL2023-AR

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin secret qui donne les résultats suivants :

DES VAUX Pierre

{non candidat)

PRESENTS 11

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 15

ABSTENTIONS 00

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

BULLETINS NULS 01

BULLETINS BLANCS | 01

SUFFRAGES 13

EXPRIMES

MAIJORITE 07

ABSOLUE

Mr BOUTE Jean- 42

Louis (candidat)

Mr DE LA PORTE 01

- Mr BOUTE Jean-Louis est proclamé 3*"® Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 06 février 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme DOLO Anne-Marie Mr MAHIEUX FrancisEnvoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Afichéle À 6 FEV, 7973

ID : 056-215601345-20230127-6DEL2023-AR

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

ARRONDISSEMENT DE PONTIVY

COMMUNE DE MOHON

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

27 JANVIER 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois, le 27 janvier à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de

MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date

du 19 janvier 2023 qui leur a été adressée le 20 janvier 2023 par voie dématérialisée et par

envoi postal à leur domicile par Monsieur Francis MAHIEUX, Maire et publiée par voie

d'affichage à la mairie et sur le site mohon.fr le même jour.

Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mr MAHIEUX Francis Maire et

Président de séance, Mme CLERO Anne-Marie, Mr ROQUEFORT Olivier, Mr LE QUEUX Pascal,

Mr BIGORGNE Cédric, Mme DOLO Anne-Marie, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr BOUTE Jean-

Louis, Mme JEHANNIN Claudine, Mme OLSEN Nadine et Mr DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Etaient absents donnant pouvoir : Mr PERNEL Bernard donnant pouvoir à Mme DOLO Anne-

Marie, Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LE QUEUX Pascal, Mme CHASLES Vanessa

donnant pouvoir à Mr BOUTE Jean-Louis et Mr DE CANCELLIS Georges donnant pouvoir à Mr

DE LA PORTE DES VAUX Pierre.

Nombre de Conseillers :

Membres en exercice Membres présents | Membres donnant Suffrages exprimés |

| pouvoir |

| 15 d | 04 15

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Président de séance : Monsieur MAHIEUX Francis.

Secrétaire de séance : Madame DOLO Anne-Marie à qui il est adjoint Mme AUQUET Isabelle,

Secrétaire Générale de Mairie en qualité de secrétaire assistante.

HRK HERO EEEEnvoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le /G FEV 707)

ID : 056-215601345-20230127-6DEL2023-AR

DELIBERATION DCM2023.01.27-06 — ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT AU MAIRE SUITE A

LA CREATION DE CE POSTE

- Délibération à prendre par le Conseil Municipal sur la nomination

Rapporteur : Mr Francis MAHIEUX

HO HN DE NON DE KE

Exposé

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du 4è"° Adjoint au Maire suite à

la création de ce poste en rappelant que l’élection se déroule au scrutin uninominal, à

scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après

deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L.2122-4, L 2122-7,1L2122-7-1etL

2122-7-2 du CGCT).

Madame DOLO Anne-Marie a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal

(article L 2121-15 du CGCT).

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs Monsieur BOUTE Jean-Louis et

Monsieur DE LA PORTE DES VAUX Pierre,

Le Maire demande s’il y a des candidats et précise qu’il est possible de voter pour des non

candidats parmi les membres du Conseil Municipal.

Monsieur LE QUEUX Pascal est candidat.

Le Maire demande de procéder à l'élection du 4è"® Adjoint au Maire.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne. Le nombre des Conseillers

Municipaux.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de

l’article L66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et

enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication

du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal.Envoyé en préfecture le 06/02/2023

Reçu en préfecture le 06/02/2023

Affiché le IGFE

ID : 056-215601345-20230127-6DEL2023-AR

Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun

bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L65 du Code Electoral).

LE CONSEIL,

Sur proposition du Maire de procéder à l'élection du 4è"e Adjoint au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Procède à un vote par scrutin secret qui donne les résultats suivants :

PRESENTS 11

DONNANT 04

POUVOIR

VOTANTS 15

ABSTENTIONS 00

NE PREND PAS 00

PART AU VOTE

BULLETINS NULS 01

BULLETINS BLANCS | O1

SUFFRAGES 13

EXPRIMES

MAJORITE 07

ABSOLUE

Mr LE QUEUX 12

Pascal (candidat)

Mr ROQUEFORT O1

Olivier (non

candidat)

- Mr LE QUEUX Pascal est proclamé 4°" Adjoint au Maire et a été immédiatement installé.

Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du

7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l'acte : 06 février 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme DOLO Anne-Marie Mr MAHIEUX Francis