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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 21 Vote des taux TEOM 2019)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-04-2019-021
7.2 Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 11 avril 2019
Date de convocation 5 avril 2019
Date d’affichage 5 avril 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 11 avril à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Daniel CAVALIER (représentant M. Michel ROUAUD), M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Jean-Pierre CIRON, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK), M. Michel MARY (ayant reçu pouvoir de M. Didier TORCHÉ), M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, Mme Sylvie PÉAN (représentant M. Bernard MALLET), Mme Nadège PIOGER (représentant M. André ROULLIER), M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Jean THOREAU), Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. François ROULEAU, M. Denis SCHOEFS (ayant reçu pouvoir de M. Gérard CLEMENT), M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Gérard CLEMENT (ayant donné pouvoir à M. Denis SCHOEFS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Jean-Yves HERMELINE, M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Bernard MALLET (représenté par Mme Sylvie PÉAN), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. José PLANS (représenté par Mme Marie-Agnès ROQUET), M. Michel ROUAUD (représenté par M. Daniel CAVALIER), M. André ROULLIER (représenté par Mme Nadège PIOGER), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Jean THOREAU (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Didier TORCHÉ (ayant donné pouvoir à M. Michel MARY), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET).
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE.
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 42
Votants 54 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
VOTE DES TAUX DES ORDURES MÉNAGÈRES 2019
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Vu le vote du budget annexe des ordures ménagères 2019 intégrant la répartition entre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la participation provenant du budget général à savoir 82 % pour la taxe et 18 % pour le budget général,
Vu les bases d’imposition communiquées par le pôle de fiscalité directe,
Après en avoir délibéré,
DECIDE des taux 2019 suivants :
Code
(CCHS et services fiscaux) Communes Taux 2018
ZONE 1 La Ferté-Bernard (hors périphérie) 9,76 %
ZONE 2 La Ferté-Bernard périphérie 9,42 %
ZONE 3 33 communes (hors La Ferté-Bernard) 8,28 %
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 avril 2019
Pour extrait conforme
Le 11 avril 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU