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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 6 TEOM 2019 exoneration peripherie LFB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°10-10-2018-006
7.2 Fiscalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 10 octobre 2018
Date de convocation 4 octobre 2018
Date d’affichage 4 octobre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 10 octobre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Alain COUTURIER, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Michel FOREAU (représentant M. Michel DIVARET), M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Nicolas CHABLE), M. Didier TORCHÉ.
Etaient excusés : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Nicolas CHABLE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Dominique COUALLIER, M. Michel DIVARET (représenté par M. Michel FOREAU), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), M. Bernard MALLET, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. André ROULLIER, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 45 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SMIRGEOMES TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES 2019 : LISTE DES HABITATIONS EN PÉRIPHÉRIE
DE LA FERTÉ-BERNARD (ZONE 2)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°11-10-2016-006 relative au zonage de perception de la Taxe d’Enlèvement des
Ordures Ménagères,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jean-Paul DUBOIS, Vice-président en charge de
l’Assainissement et environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que :
- 3 zones de perception de TEOM sont créées afin de prendre en compte les nouvelles
dispositions de collecte mises en place par le SMIRGEOMES ;
- la zone 2 qui est concernée par le taux moyen de TEOM, comprend les habitations en périphérie
de La Ferté-Bernard.
PREND CONNAISSANCE de la liste nominative établie pour les habitations en périphérie de
La Ferté-Bernard relevant de la zone 2, actualisée et applicable pour la TEOM.
APPROUVE la liste précitée et annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Président à transmettre aux services fiscaux la délibération correspondante ainsi que la
liste des habitations en périphérie de La Ferté-Bernard.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 octobre 2018
Pour extrait conforme
Le 10 octobre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU