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Déliberation - 001 Motion projet Roissy Creil Picardie
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Motion projet Roissy Creil Picardie)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
Conseil municipal du 4 décembre 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
m
20171204.
aintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 décembre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 27 novembre 2017
1 Motion de soutien au projet « Roissy-Creil-Picardie »
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOUADDI Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET M. LELONG Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SAVAS Pouvoir à : Mme LEHNER Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
# Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 + Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN; maire, expose :
« Roissy-Creil-Picardie » est un projet de maillage du réseau ferroviaire devant permettre la mise en place dé services TGV au départ d'Amiens et de services TER cadencés depuis Compiègne, Creil, Beauvais et Amiens vers Roissy-Charles dé Gaulle. Ces services TER constitueront une solution de transport incontournable, et une véritable alternative à la voiture individuelle, pour les nombreux actifs picards etfranciliens venant travailler sur le pôle d'emplois de Roissy.
Outre le fait d'améliorer les déplacements quotidiens vers la plateforme de Roissy et l'accès au réseau a grande vitesse pour le sud des Hauts de France et le nord du Val d'Oise, la réalisation de cette ligne nouvelle est aussi l'opportunité de proposer un nouvel accès à l'Ile de France alors que l'accès à Paris-Gare du Nord est totalement saturé aux heures de pointe. Du point de vue économique, développer l'intermodalité air-fer en gare de Roissy Charles de Gaulle 2 est un moyen derenforcersignificativement l'attractivité de ce pôle ferroviaire.
Face à ces enjeux d'envergure, et au regard d'un niveau d'investissement plus mesuré que la plupart des projets d'infrastructures ferroviaires, la nécessité de réaliser ce projet s'est récemment traduite par la signature d’un protocole relatif au financement de l'infrastructure nouvelle entre les partenaires suivants : Etat, Région Hauts de France, Départements de l'Oise et de la Somme, communautés d'agglomérations et de communes de Complègne, Chantilly, Senlis, Beauvais, Liancourt, Amiens, Pont Sainte Maxence, Clermont de l'Oise, Creil, mais également SNCF Réseau.
1/3 Consell municipal du 4 décembre 2017
——
maintenan Chacune de ces entités s'est ainsi engagée sur une participation financière à la réalisation du projet, dans les conditions décrites ci-dessous, et pour un coût global de 344,9 ME.
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
préfecture le 07/12
Scénarlo de projet 2020 Scénarlo de projet 2030 Scénario de projet 2050 Nombre de | Cours | Longue [TOTAL | Courte Longue | TOTAL Courte | Longue | TOTAL
déplacements | distance | distance distance | distance distance _|_ distance Trafc Jour 5251 2858 8105 | 10348 3337 ET 14 632 412 18753
Trac / an | 1428 1,043 2471 2815 1218 4,033 3,380 1,504 6484 {rmilions)
Ayant pris la mesure des enjeux liés aux Assises de la Mobilité voulues par le Gouvernement, l'ensemble des collectivités associées à ce protocole et notamment les trois agglomérations regroupées au sein du pole métropolitain de l'Oise que sont Beauvais, Compiègne et Creil, tiennent a souligner à quel point le projet « Roissy-Crell-Picardie » est en adéquation totale avec les déclarations du Premier Ministre, visant à donner la priorité à la mobilité quotidienne dans les investissements en matière de transport.
Ce projet, fortement espéré et attendu par la population, va en effet bien au-delà de la question d'un raccordement au réseau TGV et doit avant tout être considéré comme une réponse aux problèmes de déplacements que rencontrent chaque jour des milliers d'actifs pour se rendre à Roissy et en région parisienne. Plus qu'une nouvelle infrastructure, « Roissy-Creil-Picardie » est par essence un service essentiel au quotidien, trouvant toute sa place au cœur du système de mobilité liant les Hauts de France à l'Ile de France.
RFF avait ainsi, dans ses études préalables, estimé que ce nouveau barreau ferroviaire permettrait d'assurer 8 000 voyages/jour et 2,5 millions de voyages/an dès l'ouverture de la ligne, dont 60% pour des courtes distances (train du quotidien), et jusqu'à 4 millions de voyages/an (13 700 par jour) dont % en courte distance en 2030.
A ce titre, plusieurs projets de pôles d'échanges multimodaux dans des gares drainant chaque jour des milliers de voyageurs et sous-dimenslonnées depuis de nombreuses années, à l'image de Creil et Compiègne, sont d'ailleurs directement liés au projet « Roissy-Creil-Picardie ».
La réalisation de celte infrastructure de 7 kilomètres de voie nouvelle aura donc un retentissement direct sur la mobilité quotidienne des nombreux pendulaires allant à Roissy et pourrait avoir un effet accélérateur pour apaiser le quotidien très contraint des nombreux autres habitants de rendant quotidiennement à Paris.
En outre, le calendrier de réalisation du projet « Roissy-Creil-Picardie » est à mettre en parallèle de la tenue des Jeux Olympiques de 2024 à Paris. En effet, cette liaison nouvelle prévue pour être finalisée en 2024 facilitera considérablement les flux au Nord de Paris et l'accessibilité à Roissy, étant entendu que l'Oise devrait accueillir plusieurs délégations sportives, comme ce fut le cas lors de précédents évènements sportifs de grande envergure. Les villes de Beauvais, Compiègne, Creil, Nogent-sur-Oise, Noyon, Chantilly ou encore Senlis devraient en effet être plébiscitées pour constituer des centres d'entrainement à proximité de Paris pour les épreuves de football, d'athlétisme, d'équitation, de natation ou encore d'aviron.
Vous êtes appelés à voter.
2/3 Consell municipal du 4 décembre 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
1 20171204
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 septembre 2017, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 27 novembre 2017, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : ©
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver celte motion et son contenu, soulignant particulièrement l'apport en termes de service que constitue « Roissy-Creil-Picardie », et son utilité dépassant là seule logique d'équipement en infrastructures.
Article 2 : d'adresser cette motion à monsieur le Premier Ministre, afin que l'engagement de l'État puisse être réaffirmé et ne pas faire l'objet d'un ajournement pénalisant pour la mobilité quotidienne de nombreux actifs et se trouver à l'heure pour le rendez-vous des jeux olympiques.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: Q 5 DEC: 2017 ‘Accusé réceplion de la Sous Préfecture dé Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le AUX SMAUUX Maire d&-Cri
Conseiller Départemental de l'Oise
(C2
et publication ou notification le
affiché le ASJALUX
CREIL, le
Pour le Maire et par délégation
3/3
EVE A
(3 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le 05/12/2017
ID : 060-216001743-20171204-DLRG171204001-DE