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Déliberation - D motion Ensemble pour reussir Creil pour le respect des dispositions du protocole
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - D motion Ensemble pour reussir Creil pour le respect des dispositions du protocole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
28
mars
2011
———
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
28
mars
2011
Motion
présentée
par
le
groupe
«
Ensemble
pour
réussir
Creil
»
D
Motion
- Pour
le
respect
des
dispositions
du
protocole
SG
arrecTuRe
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire:
-
4 AVR.
2011
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
60300
SENLIS
|
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M'ÉOUXDD
"Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.CABARET
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M.
PORAS
Pouvoir
à
:
M.
GRIMBERT
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Pouvoir
à
:
M.
RIFI
SAIDI
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
Mme
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.
SEGUIN
Pouvoir
à
:
Mme
SOKOLONSKI
M.
TAHI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
OYONO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
E
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Nourredine
NACHITE,
conseiller
municipal,
expose
:
Lors
des
récentes
cérémonies
du
14
Juillet
ou
du
11
Novembre,
organisées
par
la
municipalité,
il apparaît
que
le
traitement
réservé
aux
élus
municipaux,
de
la
majorité
comme
de
l'opposition,
a
suscité
plusieurs
questions
et
remarques.
Or,
depuis
plusieurs
années,
une
pratique
respectueuse
du
protocole
et
de
l'usage
républicains
ont
permis
aux
élus
municipaux
d'être
présents,
dans
leur
diversité,
aux
côtés
du
maire
lors
des
cérémonies
publiques. PEAR
AE
Ter
A te
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
28
mars
2011
maintenant! Aujourd’hui,
le
nouveau
protocole
crée
des
divisions
et
l'ensemble
de
la
population
n’est
plus
représenté
lors
des
différentes
manifestations.
Cela
est
plus
que
regrettable,
cela
est
dommageable
pour
notre
démocratie
représentative
locale.
Dernièrement,
nous
avons
pu
constater
que
l'usage
du
nouveau
protocole
a
éloigné
les
élus
municipaux,
certains
élus
de
la
majorité
ont
même
boycotté
des
cérémonies.
Les
usages
républicains
doivent
donc
être
à
nouveau
respectés,
en
permettant
à
tous
les
élus
d'être
présents
à
ses
côtés
lors
des
différentes
cérémonies
officielles,
organisées
sur
décision
de
l'Etat
ou
à
l'initiative
de
la
municipalité.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
B
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
Après
débat,
il ressort
que
la
présente
motion
ne
rentre
pas
dans
les
compétences
du
conseil
municipal.
Elle
n’est
pas
soumise
au
vote.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage :
0
5
AVR.
2011
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
0
4
AVR,
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
/
Mair
Grei
ll
3
SÉil
généra
Creil
leas}eulil.
Signature
Le
Maire.
Con
TT
PAU
PICARDIE
2/2