Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P103 2022 Convention administrative d'occupation
Déliberation - P105 2022 Convention administrative d'occupation
Déliberation - P367 2022 Convention administrative d'occupation
Déliberation - P327 2022 Convention administrative d'occupation
Déliberation - P127 2022 Convention administrative d'occupation
Déliberation - P252 2022 Convention administrative d'occupation
Déliberation - P381 2022 Convention administrative d'occupation
Déliberation - P389 2021 Convention administrative d'occupation
Déliberation - P011 2023 Convention administrative d'occupation
Déliberation - P340 2020 Convention administrative d'occupation
Déliberation - P104 2022 Convention administrative d'occupation de locaux avec la sa Services Organisation Methodes Calcul
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P104 2022 Convention administrative d'occupation de locaux avec la sa Services Organisation Methodes Calcul)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P104_2022
Date : 14/03/2022
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire en régime hôtellerie d'entreprises avec la SA SERVICES ORGANISATION METHODES CALCUL
Exposé
Au vu de la demande de mise à disposition par la SA SERVICES ORGANISATION METHODES CALCUL du bureau O.0.5 de 33,93 m² situé à l’hôtel/pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin moyennant une redevance fixée conformément aux tarifs en vigueur, il est proposé de passer avec celle-ci une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises, fixant les modalités de mise en œuvre de ladite mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2022_018 du 1er mars 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°3,
Décide
- De passer avec la SA SERVICES ORGANISATION METHODES CALCUL dont le siège est situé 550 rue Pierre Berthier, ZI les Milles, Parc de Pichaury, 13100 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée sous le numéro 325 444 693 00247 au RCS d’AIX-EN-PROVENCE, représentée par M. Bernard GREDER en qualité de Directeur Général, une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire, en régime hôtellerie d’entreprises, à compter du 1er mars 2022,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P104_2022 du 14/03/2022 1/2 - De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise à disposition du bureau O.0.5 de 33,93 m² et notamment le coût de la redevance mensuelle ainsi que les charges et services y afférents,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P104_2022 du 14/03/2022 2/2