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Arrêté - 268 2024 Arrete de circulation et stationnement Quai delorme EUROVIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 268 2024 Arrete de circulation et stationnement Quai delorme EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE ME SAINT-AIGNAN
268/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Qblet : Quai Delorme- Reprise des trottoirs
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la lol n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1987 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è" et 8ème parties, Vu la demande de M. BONIN - EUROVIA, en date du 01/10/2024
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Quai Delorme au vu des travaux de reprise de trottoirs.
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre les travaux de reprise des trottoirs le long du Quai Delorme, la circulation sera réglementée du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024 inclus.
Le tourne à droite sera fermé à la circulation et une circulation alternée manuelle sera mise en place au droit du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, elle pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Centre de Secours
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Services Techniques Municipaux
N Fait à Saint-Aighan, le 04/10/202
M. Le Maire,
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Conseil Départemental
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