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Arrêté - 311 2024 Arrete de circulation et stationnement Vau de Chaume EUROVIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 311 2024 Arrete de circulation et stationnement Vau de Chaume EUROVIA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
Le VIRE Re)
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
311/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue de Vau de Chaume — Reprise d'enrobés
Réglementation de circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1È" et 8ème parties, Vu la demande de M. BONIN - EUROVIA, en date du 16/10/2024
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue de Vau de Chaume au vu des travaux de reprise d'enrobés.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de reprise d’enrobés rue de Vau de Chaume, la circulation sera réglementée du 21 octobre 2024 au 31 octobre 2024 inclus.
Une déviation sera mise en place par le demandeur :
-__ Par la Rue des Rouères et des Aubépines
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à Fimportance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours
- Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- Communauté de communes Val de Cher Controis
Fait à Saint-Aignan, le 22/10/2024
Le Maire,
Eric CARNAT — 0