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Arrêté - 2024 238T NGE ROUTES route barrée chemin Mas la Côte alternat Feux rte de Lavaud
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 238T NGE ROUTES route barrée chemin Mas la Côte alternat Feux rte de Lavaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
P Ville de Ty |
oN9ZO VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-238 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CHEMIN DU MAS LA CÔTE ET ROUTE DE LAVAUD À L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 :
- Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;
- Vu la demande en date du 16 octobre 2024 formulée par l'entreprise NGE ROUTES, représentée par Monsieur Rémi LAVERGNE (06.07.08.14.67) pour des travaux de voirie :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et le stationnement des véhicules chemin du Mas La Côte et route de Lavaud, dans l'emprise et aux abords des travaux, du lundi 21 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 17h00 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules chemin du Mas la Côte, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdite à tous Les véhicules, sauf desserte des riverains et véhicules de secours du lundi 21 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et la signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette voie communale, par l'entreprise NGE ROUTES.
La circulation des véhicules route de Lavaud, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic du lundi 21octobre 2024 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du lundi 21 octobre 2024 à 8h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise NGE ROUTES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 - 8è" partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL., Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
2.1 OCT, 2024 Publié en Mairie Le.