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Document publié le Mercredi 12 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1718354403845)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
12 JUIN 2024
RAPPORT N° VI-1
24SGADB0056
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
21
Date de convocation :
6 juin 2024
Date d'affichage :
13 juin 2024
OBJET:
Entretien des exutoires de déversoirs
d'orage et curage de fossés sur le territoire
de la CUCM - Autorisation de signature
d'une modification n°1 à l'accord cadre
21018PRP
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 4
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 12 juin à quatorze
heures trente le Bureau communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance Ateliers du Jour (Maison de
l'administration) - 71300 MONTCEAU LES MINES, sous la
présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON
- M. Sébastien GANE - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-
Paul LUARD - Mme Jeanne-Danièle PICARD -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. CASSIER (pouvoir à M. PIGEAU)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. MEUNIER (pouvoir à M. JAUNET)
M. PINTO (pouvoir à Mme REYES)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Frédérique LEMOINE Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire le 22 décembre 2023, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 21SGADB0079 du Bureau Communautaire du 17 juin 2021 autorisant la signature de l’accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des exutoires de déversoirs d’orage et curage de fossés sur le territoire de la Communauté urbaine le Creusot Montceau,
Vu l’accord cadre d’une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, signé le 23/06/2021, visé le 18/06/2023 et notifié le 24 /06/2021 à la société SNTPAM,
Vu l’article L. 2125-1 1° du code de la commande publique relatif la durée maximale des accords-cadres qui ne peut dépasser une durée de 48 mois,
Vu les articles L. 2191-1 et R.2194-7 du code de la Commande publique relatifs à la modification de marché.
Le rapporteur expose :
« L’accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des exutoires de déversoirs d’orage et curage de fossés sur le territoire de la Communauté urbaine le Creusot Montceau a été conclu pour une période initiale allant du 24/06/2021 jusqu’au 23/06/2022.
Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme et comprend 2 périodes de reconduction de 12 mois.
Ainsi, son terme est prévu le 23/06/ 2024, soit une période totale de 36 mois.
Il est prolongé pour une année supplémentaire soit du 24/06/2024 au 23/06/2025 et aura ainsi une durée maximale de 48 mois.
Les modalités financières du contrat et les autres clauses ne sont pas modifiées, le maximum de 50 000 euros est ainsi reconduit pour une année supplémentaire.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation à signer la modification n° 1 l’accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des exutoires de déversoirs d’orage et curage de fossés sur le territoire de la Communauté urbaine le Creusot Montceau conclu avec la société SNTPAM - ZA LES GUILLEMEAUX – 71190 ETANG SUR ARROUX, en vue de le prolonger d’une année supplémentaire, du 24/06/2024 au 23/06/2025 pour un montant maximum de 50 000 euros HT ;
- d’imputer les dépenses afférentes sur les crédits inscrits aux budgets concernés.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 13 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 13 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD