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Document publié le Jeudi 19 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1606489289812)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-3
20SGADL0113
SEANCE DU
19 NOVEMBRE 2020
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
57
Date de convocation :
13 novembre 2020
Date d'affichage :
20 novembre 2020
OBJET :
Budget annexe Assainissement -
Vote d'une décision modificative
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 67
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 2
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MIL VINGT, le 19 novembre à seize
heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Alain BALLOT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Bedhra MEGHERBI - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Michel CHAVOT
M. Frédéric MARASCIA
M. VERNOCHET (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. LACOUR (pouvoir à M. Gérard DURAND)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme MORAND (pouvoir à M. Charles LANDRE)
M. GOMET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. DUPARAY (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. PRIET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. REPY (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)
Mme COUILLEROT (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. DURAND (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Pascale FALLOURD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants relatifs au budget de la commune qui s’appliquent également aux EPCI ;
Vu la délibération adoptée par le conseil communautaire le 19 décembre 2019 afin d'adopter le budget pour l'exercice 2020 ;
Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours de l'exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;
Le rapporteur expose :
« Cette décision modificative prévoit, en section de fonctionnement, l’ajustement de dotations pour procéder à des régularisations comptables liées aux rattachements.
Elle prévoit également, en section d’investissement, un ajustement de la dotation dédiée au remboursement du capital des emprunts.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter la décision modificative du budget annexe assainissement, telle que retracée dans le tableau joint en annexe.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 novembre 2020
et publié, affiché ou notifié le 20 novembre 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME CHAP. NAT. / FONCT. DESIGNATION DEPENSES RECETTES
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FONCTIONNEMENT
022 022/10 Dépenses imprévues
77 7718/10 Autres produits exceptionnels sur opération de gestion
023 023/01/10 Virement à la section d'investissement
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
16 1641/23 Emprunt capital
021 021/01/10 Virement de la section de fonctionnement
TOTAL INVESTISSEMENT
124 610,00
126 110,00
1 500,00
126 110,00 126 110,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00 1 500,00