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Arrêté - AP 153 Parvis du Centre Evenementiel bd Aristide Briand
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 153 Parvis du Centre Evenementiel bd Aristide Briand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - / - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL DE COURBEVOIE -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - FOODTRUCKS - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/NL — AP 153
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel du service des Relations Publiques en date du 7 février 2024,
Considérant que dans le cadre d’une convention « Harry Potter », des foodtrucks doivent être stationnés sur le parvis du Centre Evènementiel,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du SAMEDI 23 MARS 2024 à 06h00 et jusqu’au DIMANCHE 24 MARS 2024 à 23H00, une automobile et des foodtrucks seront autorisés à stationner :
- BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : sur le parvis du Centre Evènementiel.
ARTICLE 2 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’installation,
- La piste cyclable au droit du Centre Evènementiel ne sera pas occupée par les véhicules, - Pendant l’opération, les lieux seront maintenus en bon état de propreté, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur le domaine public,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VYVYNYNYNNNNNN
Fait à Courbevoie, le 7 MARS 2024
Adjoint au Mairefélégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 7 MARS 2024
Arrêté notifié le 7 MARS 2024
L'’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)