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Arrêté - AP 095 Parvis du Centre Evenementiel bd Aristide Briand
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 095 Parvis du Centre Evenementiel bd Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
r N°2025 - L u Ÿ 3 - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND -— INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - FOOD-TRUCKS - DIRECTION DE LA VOIRIE -
SMTK/VB/NL-AP 095
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs
municipaux pour l’année 2025,
Vu la demande formulée par courriel du Centre Evénementiel en date du 30/01/2025,
Considérant que des food-trucks doivent être stationnés dans le cadre d’évènements sur le
parvis du Centre Evènementiel,
Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche des opérations
tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 15 MARS 2025 de 8h00 à 17h00, la société MCI est autorisée
à stationner trois food-trucks :
- BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : sur le parvis du Centre Evènementiel.
ARTICLE 2: À compter du SAMEDI 22 MARS 2025 et jusqu’au DIMANCHE 23 MARS 2025 inclus de 08h00 à 17h00, la société DREAM IT CONVENTION est autorisée
à stationner quatre food-trucks :
> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : sur le parvis du Centre Evènementiel.
ARTICLE 3 : Pendant l’opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et
pendant toute la durée de l’installation,
- La piste cyclable au droit du Centre Evènementiel ne sera pas occupée par les véhicules, - Pendant l’opération, les lieux seront maintenus en bon état de propreté, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur le domaine public,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
> 7,50 € / n° / jour pour l'installation d’un food truck
Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 3 food-trucks x 6 m x 2,70 m = 16,20 m° x 1 jour (le 15 mars 2025) > 4 food-trucks x 3,30 m x 2,20 m = 7,26 m° x 2 jours (les 22 et 23 mars 2025)
- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de
la Police municipale,
- Le paiement sera à effectuer par le Centre événementiel et Culturel de Courbevoie auprès
du Trésor public, dès réception du titre de recette,
-_ Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du
jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAAA
Fait à Courbevoie, le
VO MARS 2025
Pour le
Adjoint au Maire délégué à la sécurité,
la prévenffon de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le \ 0 MARS 2025
Arrêté notifié le :
L'intéressé, s’il désire contetefleMAP Sun le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)