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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 026 marche de maitrise deeuvre refection toiture et travaux port campionnet digoin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 026 marche de maitrise deeuvre refection toiture et travaux port campionnet digoin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2023_026 - COMMANDE PUBLIQUE
MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉFECTION DE LA TOITURE ET DE TRAVAUX DE SECOND ŒUVRE DU BÂTIMENT SIS RUE DU PORT CAMPIONNET À DIGOIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que des travaux de réfection de la toiture du bâtiment intercommunal situé Rue du Port Campionnet Rive droite à DIGOIN (71160) s’avèrent nécessaire à la suite des intempéries du 21 juin 2022,
Considérant que la complexité des travaux requiert l’accompagnement d’un maître d’œuvre,
DÉCIDE
Article 1 : Le marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture et de travaux de second œuvre du bâtiment sis Rue du Port Campionnet Rive droite à DIGOIN (71160) est attribué au groupement d’entreprise ME2CO (208 rue des Cordiers, 71000 MÂCON), PAGOMA (12 impasse des Cuprites 69380 CHESSY), ATSI 3D (44 route de Corbas 69200 VENISSIEUX), pour un montant de 63 602,00 € HT.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 8 juin 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2023_026
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