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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
DIRECTION GENERALE – REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS AU SEIN DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE, DES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES ET DE LA SOCIETE ANONYME HLM IAA
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C14-07-2020B-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C-14-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
DIRECTION GENERALE – REPRESENTATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS AU SEIN DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE, DES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES ET DE LA SOCIETE ANONYME HLM IAA
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Vu les articles L.1525-1, L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui dispose que « Le conseil municipal (transposé aux EPCI) procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes » ;
Vu l’article L.1524.5 du CGCT relatif aux Sociétés d’Economie Mixte (SEM) Locales qui prévoit que tout groupement de collectivités territoriales actionnaires a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l'assemblée délibérante concernée et que le nombre de sièges est fixé par les statuts ;
Vu l'article L.2121-21 du CGCT qui permet de décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret ;
L’article L.2121-21 du CGCT permet que « lorsqu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président. »
Vu les statuts des SEM dont la Communauté d’Agglomération du Niortais est actionnaire ;
Vu les statuts des SPL dont la Communauté d’Agglomération du Niortais est actionnaire ;
Vu les statuts de la SA HLM Immobilière Atlantic Aménagement dont la Communauté d’Agglomération du Niortais est actionnaire ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C14-07-2020B-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Désigner les délégués de la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein des SEM, SPL et la SA HLM IAA conformément au tableau ci-annexé ;
Autoriser les élus désignés à accepter, en qualité de représentant de la Communauté d’Agglomération du Niortais, tous mandats éventuels qui pourraient leur être confiés.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C14-07-2020B-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020