Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 01 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 01 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 01 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 01 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 01 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 janvier 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 janvier 2020
ASSAINISSEMENT – CREATION D'UN RESEAU DE TRANSFERT DES EAUX USEES DU LIEU-DIT LA TRANCHEE VERS LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE NIORT GOILARD - COMMUNE DE NIORT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE- BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Paule MILLASSEAU à Florent SIMMONET, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Sylvette RIMBAUD à Romain DUPEYROU, Jacques TAPIN à Monique JOHNSON
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Charles-Antoine CHAVIER, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Elisabeth BEAUVAIS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Jacqueline LEFEBVRE, Marie- Paule MILLASSEAU, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Sylvette RIMBAUD, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C14-01-2020-DE
Date de télétransmission : 24/01/2020
Date de réception préfecture : 24/01/2020 C- 14-01-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 JANVIER 2020
ASSAINISSEMENT – CREATION D'UN RESEAU DE TRANSFERT DES EAUX USEES DU LIEU-DIT LA TRANCHEE VERS LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE NIORT GOILARD - COMMUNE DE NIORT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais aurait dû réaliser prochainement le renouvellement de la station d’épuration de la Tranchée à Niort.
Il s’agit d’une station de type boues activées, construite en 1992 (28 ans). Elle présente des difficultés d’exploitation nécessitant des investissements :
- injection de chlorure ferrique à mettre en place,
- clarificateur sous-dimensionné au regard de la surcharge hydraulique sur la station d’épuration,
- inondation du site entrainant des accès impossibles aux ouvrages,
- ouvrage de rejet (infiltration) à refaire.
Plutôt que de réhabiliter cet équipement qui est en fin de vie, il est proposé de le supprimer en réalisant un transfert des eaux usées vers le système d’assainissement de Niort Goilard, via les rues des Grandes Versennes et des Prés du Pairé pour un coût de revient à long terme inférieur au coût de renouvellement de la station d’épuration.
Cet aménagement s’inscrira dans le schéma directeur d’assainissement du système d’assainissement de Niort Goilard qui est actuellement en cours d’élaboration.
Les travaux de transfert consistent en :
- la création d’un poste de transfert,
- la création d’une canalisation de refoulement et d’une canalisation gravitaire sur un linéaire de 2080 mètres,
- la déconstruction de la station d’épuration de la Tranchée.
Le montant total de l’opération s’élève à 488 000 €HT.
Cette opération doit faire l’objet d’un marché subséquent sur l’accord cadre : travaux d’assainissement pour les opérations d’un montant prévisionnel hors taxe entre 100K€ et 500K€, pour la partie canalisation ainsi que d’un marché en procédure adaptée pour le poste de transfert.
La durée des travaux est estimée à 6 mois avec un démarrage prévu pour mai 2020. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200122-C14-01-2020-DE Date de télétransmission : 24/01/2020
Date de réception préfecture : 24/01/2020 Ces travaux sont susceptibles de se voir attribuer des aides financières de la part de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le dossier de demande de subvention,
- Solliciter auprès du Président du Conseil Départemental et du Directeur de l’Agence de l’Eau
Loire-Bretagne des aides financières au taux le plus élevé possible.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200122-C14-01-2020-DE
Date de télétransmission : 24/01/2020
Date de réception préfecture : 24/01/2020