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Déliberation - 15. Urbanisme Declaration prealable creation abri pour jardins partages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Urbanisme Declaration prealable creation abri pour jardins partages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MJORNEX
di
Commune
du
Pays
de Gex
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 17/10/2023
D 2023
16
10
115
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
KL
16
Octobre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
10
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
octobre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
d'Olivier
GUICHARD,
Maire.
Présents
: S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
O.
GUICHARD,
Michèle
GALLET,
D.
GANNE,
J-0.
RABOT,
M.
GRENIER,
C.
BIOLAY,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
M.
FOURNIER,
Y,
DUMAS,
R.
OTZENBERGER,
J.
DAZIN,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
A.
NEUSSER,
Absents
: V.
KRYCK,
L.
JACQUEMET,
Absents
excusés
: J-M.
PALINIEWICZ,
H.
GRANGE,
M.
LAPTEVA,
G.
MASRARI,
C.
TOWNSEND,
P.
GUINOT,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICK
à
M-C.
ROCH,
G.
MASRARI
à
À.
NEUSSER,
P.
GUINOT
à
J.
DIZERENS,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR
Assistaient
:
.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative
15.
Urbanisme
-— Déclaration
préalable
pour
la création
d’un
abri
pour
les
Jardins
Partagés
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Vu
le projet
d'aménagement
de
la parcelle
AC
n°
3 pour
la construction
d’un
abri
pour
les
Jardins
Partagés Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
= AUTORISE
le Maire
à déposer
la déclaration
préalable
pour
la construction
d’un
abri
pour
les
Jardins
Partagés
Fait
à Ornex,
le 18
octobre
2023
La
setrétaire
de
séance,
LT
C:
BIOLAY
|
#7
|
€
\
Certifié
exécutoire
le :
J&
eco
Affiché
le :_
43
clore
St
BY
F CR wW
S Eo
AT j
Olivier
GUICHARD
Date
de
réception
préfecture
: 17/10/2023
001-210102810-20231017-D202316101185-DE
IMPR
VERT