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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 280 28AOUT25 Valentin Environnement Sogea Dalkia av de Leurope RUE Garibaldi av LEO Lagrange Geothermie
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 280 28AOUT25 Valentin Environnement Sogea Dalkia av de Leurope RUE Garibaldi av LEO Lagrange Geothermie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
5 So
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en liane le :
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE DE L'EUROPE À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
RENFORCEMENT RESEAU DE CHALEUR GEOTHERMIE
2025 -A-ST 230
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
L. 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 23.4.10 du Conseil Municipal en date du 22 Juin 2023, relative aux droits
de voirie sur le domaine public communal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'avis favorable du CD94 pour ces travaux,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « VALENTIN ENVIRONNEMENT sise 6
chemin de Villeneuve-Saint-Georges 94140 ALFORTVILLE, et par « SOGEA » sise 9 Allée de la
Briarde 77180 Emerainville pour le compte de Dalkia dans le cadre des travaux de modification
du réseau de chaleur de géothermie, il est nécessaire d'interdire le stationnement et de
règlementer la circulation Avenue De l'Europe sur le tronçon allant de la rue Garibaldi à l’Avenue Léo Lagrange.
ARRÊTE
Article 1 : A partir du lundi 1 er septembre 2025 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025, 24 h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier situé avenue de l'Europe sur le tronçon allant de la rue Garibaldi à l’Avenue Léo Lagrange.
Article 2 : A partir du lundi 1 er septembre 2025 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025, 24 h sur 24, La circulation automobile est interdite sur une des deux voies de la rd 136 sur le tronçon compris entre la rue Garibaldi et l'Avenue Léo Lagrange en raison de l'emprise de cette canalisation en pleine voie.
28 août 2025 La circulation des véhicules sera maintenue mais alternée sur la voie conservée à l'aide de feux en alternat gérés par le demandeur sur l'ensemble du tronçon y compris pour les accès des rues des Acacias et de la justice. La vitesse est limitée à 30 km/h sur toute la longueur du chantier.
La pré-signalisation avec les indications de distance et la signalisation appropriée devront être installées dans les voies précitées.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger.
Article 4 : : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sera publié sur le site de la ville.
Article 5 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans les voies précitées, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et
dates définies aux articles 1° et 2.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 286 AQUT 2025
Madame le Maire,
Pour Madame le Maire et par délégation,
aère Adjoint au maire,
Marc Lecuyer