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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 028 03FEVR26 RUE Saint Exupery Valentin Environnement Reseau Assainissement Departemental
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 028 03FEVR26 RUE Saint Exupery Valentin Environnement Reseau Assainissement Departemental)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE SAINT-EXUPERY À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES » REABILITATION DU RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
DEPARTEMENTAL
2026 -A-ST C2À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la délibération n° 23.4.10 du Conseil Municipal en date du 22 Juin 2023, relative aux droits de voirie sur le domaine public communal,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Saint-Exupéry,
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise « VALENTIN ENVIRONNEMENT sise 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges 94140 ALFORTVILLE concernant la réhabilitation du réseau d'assainissement départemental,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 16 février 2026 au vendredi 16 avril 2026, 24H00 sur 24H00, l'entreprise VALENTIN TP est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant l'entièreté de la rue Saint-Exupéry afin de procéder à des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement départemental pour le compte du Conseil Départemental du Val de Marne.
Article 2 : Du lundi 16 février 2026 au vendredi 16 avril 2026, de 8H00 à 18H00, la rue Saint Exupéry sera rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux. La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier
Article 3 : Du lundi 16 février 2026 au vendredi 16 avril 2026, de 08H00 à 18H00, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité de la rue Saint-Exupéry en fonction de l'avancée du chantier.
3 février 2026 Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sera publié sur le site internet de la ville.
Article 6 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la rue Saint-Exupéry, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux aux lieux et dates définies aux articles 1° et 2.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( wwwr.telerecours.fr) .
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le O316212026
Madame le Maire,
| Consëillé re Départementale
ire ur Madame le Ma
Fa par délégation
À Adjoint au maire
Marc LECUYER