LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
| Président du CCAS
Décision n° DEC-2024-36
Objet: Signature d’un contrat de prestation de service, avec Florence STEVENIN pour des | cours de TAICHI CHUAN avec la Résidence Autonomie Aline Marlin.
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du | CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
| VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
| VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomies et instaurant un forfait
autonomie,
| VU la délibération N°09-03 du 6 juillet 2023 du Conseil départemental instaurant un forfait autonomie | de 25 195.19 € au titre de l’année 2023 correspondant au versement du Forfait Autonomie, dans le cadre du CPOM 2022-2026.
VU le contrat signé avec Florence STEVENIN numéro de siren 931458202 relatif à des cours de taïchi chuan au sein de la Résidence Autonomie Aline Marlin, 59 avenue Baudoin — 93350 LE BOURGET.
CONSIDERANT la volonté du CCAS de mettre en place une prestation de Taïchi chuan au profit des résidents, laquelle s’inscrit dans le cadre du forfait Autonomie,
CONSIDERANT que ce contrat ne sera pas reconduit par période annuelle et sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les cas énumérés à l’article 6 ou dénonciation par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours minimum avant la date d’expiration de la période en cours,
CONSIDERANT que le montant du tarif des nouvelles prestations s’élève pour l’année 2024 d’octobre à décembre pour 16 séances (1 séance = 2 cours d’une heure), toutes taxes comprises, à mille six-cent Euros (1 600 € TTC),
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax OT 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20240927-DEC-2024-36-AI
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 DECIDE :
Article 1: d’autoriser Monsieur le Maire, Président du CCAS, à signer le contrat de prestation de service pour une durée, du 09 octobre au 18 décembre 2024 compris.
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2024, nature 6226.
www.telerecours.fr ;
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Madame Florence STEVENIN
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Date de transmission en Préfecture :
Date d'affichage :
Fait au Bourget, le 27/09/2024
sh % ), a.
7 Jean-Baptiste BORSALI
V3" Maire du Bourget
LAN 7772 7% Président du CCAS
03/10/2024
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20240927-DEC-2024-36-AI
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024