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Déliberation - dec 2026 36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 36)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LE BOURGET 14
/
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-36
Objet: Signature d’un devis pour le changement des mobiliers du bureau administratif de la résidence autonomie Aline Marlin.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la Commande Publique,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU le devis proposé par la société DECOBUREAUX qui apparait comme le plus adapté au CCAS du Bourget pour le changement des mobiliers du bureau administratif de la résidence autonomie Aline Marlin
CONSIDERANT l’état de vétusté des équipements du bureau de direction de la résidence autonomie Aline Marlin,
CONSIDERANT la volonté du CCAS de veiller à la qualité de travail de l’ensemble de ces
collaborateurs,
CONSIDERANT que le, montant des acquisitions en équipements mobiliers s’élève toutes taxes comprises à 4 215.07 €, quatre mille deux cent quinze euros et sept centimes.
DECIDE :
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax OT 84 21 43 57
www.le-bourget.fr +
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260311-DEC-2026636-AI
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Article 1 : de signer le devis d’acquisition de mobilier de bureau avec la société DECOBUREAUX
pour un montant de 4 215.07 € TTC
Article 2 : D’imputer la dépense à la section d’investissement du budget de la résidence autonomie
Aline Marlin sur l’exercice 2026, nature 2184
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.ASS. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site wwWw.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Société DECOBUREAUX
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 11/03/2026
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 16/03/2026
Date d’affichage : 18/03/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260311-DEC-2026636-AI
Date de télétransmission : 16/03/2026
Date de réception préfecture : 16/03/2026