Arrêté - 2026 0190

Documents similaires

Arrêté - 2026 0161

Arrêté - 2026 0734

Arrêté - 2026 0018

Arrêté - 2026 0180

Arrêté - 2026 0149

Arrêté - 2026 0102

Arrêté - 2026 0495

Arrêté - 2026 0179

Arrêté - 2026 0889

Arrêté - 2025 0190

Arrêté - 2026 0190 Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0190)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212 -1 et L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2 relatifs aux débits de boissons temporaires,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 14 février 2020 portant règlement sur un périmètre de protection autour de certains édifices et établissement,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 6 avril 2010 portant réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l’Arrêté Municipal n°1987-005 du 22 janvier 1987 relatif à la fermeture des débits de boissons sur la Commune,

Vu la demande du 19 janvier 2026 de l’association Conseil des Parents d’Elèves de l’école du Soleil Levant (CPE du Soleil Levant),

Considérant l’avis favorable de la Direction de l’Education de la Ville de Saint- Herblain,

Considérant que l’association CPE du Soleil Levant sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère catégorie, dans le cadre de la manifestation « vide-greniers », qui aura lieu au sein de l’école élémentaire du Soleil Levant, rue de la Blanche à Saint-Herblain, le 28 mars 2026,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons,

Considérant que toute ouverture de débit de boissons établie à l’occasion d’une manifestation publique, organisée par une association, est subordonnée à l’autorisation préalable du Maire,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

TITRE I - Dispositions relatives à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

ARTICLE 1 : L’association CPE du Soleil Levant est autorisée, à titre exceptionnel et dérogatoire, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère catégorie, dans le cadre de la manifestation « vide-greniers » qui se déroulera au sein de l’école élémentaire du Soleil Levant (préau et cours), rue de la Blanche à Saint-Herblain, le samedi 28 mars 2026 de 08h00 à 19h00.

ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupe 1 défini à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

Groupe 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0190

OBJET :

Débit de boissons

temporaire 1ère

catégorie -

Conseil des

Parents d’élèves

du Soleil Levant -

vide-greniers -

école élémentaire

du Soleil Levant -

le 28 mars 2026TITRE II – Dispositions générales

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra notamment s’assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :

✓ sécurité des lieux de rassemblements : limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation ; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers,

✓ sécurité des bâtiments publics : assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s’assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.

ARTICLE 4 : L’organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l’article 15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 27 FÉVRIER 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Publié le 27 février 2026