Arrêté - 2026 0889

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Arrêté - 2026 0889 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0889)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé, VILLE

DE

SAINT-HERBLAIN

Envoyé en préfecture.le 26/06/2026

Reçu en préfecture le 26/06/2026

ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 26/06/2026 SL

ID : 044-214401622-20260626-DPR_2026_0889-AR

©

Le maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1, L3334-2 et L 3335-4, D 3335-16 et D 3335-17 relatifs aux débits de boissons temporaires, et les articles R 1334-30 et suivants,

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants SERVICE : relatifs à la lutte contre le bruit,

SERVICE : . . : TRANQUILLITÉ Vu l'Arrêté Préfectoral du 30 mai 2024, relatif aux bruits de voisinage,

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION Vu l'Arrêté Préfectoral du 6 avril 2010 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0889

OBJET :

Débit de boissons

temporaire 1°

et 3ème catégories -

autorisation

de sonorisation -

USSH CYCLISME -

course cycliste -

Prix Paul Fréhel -

le 08 juillet 2026

Vu l'Arrêté Municipal n°DPR-2026-0284 du 13 mars 2026, portant réglementation sur les nuisances sonores,

Vu l’Arrêté Municipal n° 1987-005 du 22 janvier 1987, relatif à la fermeture des débits de boissons sur la Commune,

Vu la demande du 07 avril 2026 de lUSSH CYCLISME (n° d'agrément 5244001) de Saint-Herblain, qui sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1è° et de 3ème catégories et d'utiliser une sonorisation, dans le cadre du Prix Paul Fréhel (course cycliste), qui se déroulera dans diverses voies à Saint-Herblain, le 08 juillet 2026,

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons,

Considérant que toute ouverture de débit de boissons établie à l'occasion d'une manifestation publique, organisée par une association, est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

TITRE 1 - Dispositions relatives à l'ouverture d’un débit de boissons

temporaire

ARTICLE 1 : L’USSH CYCLISME est autorisée, exceptionnellement et àtitre dérogatoire, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1*® et de 3ème catégories, à l'occasion du Prix Paul Fréhel (course cycliste), qui se

déroulera dans diverses voies de la commune à Saint-Herblain, le mercredi 08 juillet 2026 de 16h00 à 22h00.

ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

Groupe 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;vI L L E Envoyé en préfecture.le 26/06/2026,

“= 2 Reçu en préfecture le 26/06/2026

DE ARRÊTES DU MAIRE Publié le 26/06/2026 S16> SAINT-HERBLAIN a — ID : 044-214401622-20260626-DPR_2026_0889-AR e

Le maire de Saint-Herblain,

Groupe 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de

18 degrés d'alcool pur.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L 3335-4 du Code de la Santé Publique, cette autorisation est accordée dans la limite de dix autorisations par an.

En conséquence pareille dérogation ne pourra être accordée à nouveau plus de huit fois au cours du restant de l'année civile 2026.

TITRE Il - Dispositions applicables à l’utilisation d’une sonorisation

ARTICLE 5 : L’'USSH CYCLISME est autorisée à utiliser une sonorisation à l'occasion du Prix Paul Fréhel (course cycliste), qui se déroulera dans diverses voies de la commune à Saint-Herblain, le mercredi 08 juillet de 19h15 à 21h45.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des

conditions suivantes :

> Le bénéficiaire devra en user avec modération et régler son émission sonore de manière à ne pas troubler la tranquillité publique et ne pas occasionner de gêne au voisinage ;

> Ilne sera pas diffusé de publicité commerciale,

> Les organisateurs doivent prendre toutes dispositions pour informer, 48 heures avant, les riverains immédiats de la tenue de la

manifestation.

TITRE III — Dispositions relatives aux barnums, tonnelles, tentes

parapluie mis à disposition par la Ville

ARTICLE 7: Dans l'hypothèse où l'organisateur utilise des barnums, tonnelles ou tentes parapluie (structure présentant un accueil de moins de 19 personnes), il devra impérativement se tenir informé de l'évolution des conditions météorologiques, pour la durée de l'évènement (montage, exploitation et démontage de la totalité des éléments temporaires montés), sur les sites internet dédiés, ou en composant le 32 50.

Y Les structures en place devront être lestées et/ou haubanées conformément aux règles établies par le fournisseur ou le

constructeur (cf. fiche technique du service Logistique) ;

* En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) de 38 KM/H et plus, tout montage de structure est interdit, et toute structure en place doit

être démontée et mise en sécurité ;

ARTICLE 8: Dans l'hypothèse où l'organisateur utilise des barnums, tonnelles ou tentes parapluie (structure présentant un accueil de plus de 19 personnes), il devra impérativement se tenir informé de l'évolution des conditions météorologiques, pour la durée de l'évènement (montage, exploitation et démontage de la totalité des éléments temporaires montés), sur les sites internet dédiés, ou en composant le 32 50.VIL LE Envoyé en préfecture le 26/06/2026

= Z. Reçu en préfecture le 26/06/2026

DE ARRÈTES DU MAIRE Publié le 26/06/2026 S'I6> SAINT-HERBLAIN ee ere pres — ID : 044-214401622-20260626-DPR_2026_0889-AR e

Le maire de Saint-Herblain,

* En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) de 50 KM/H et plus, il devra interdire le montage de toute nouvelle structure. Les

structures en place devront être maintenues fermées sur tous les côtés, lestées et/ou haubanées en conséquence, conformément aux règles établies par le fournisseur ou le constructeur.

En cas de prévision de vents (régulier ou rafale) supérieurs à

70 KM/H, l'ensemble des structures devront être évacuées et maintenues fermées. Le site devra alors être sécurisé et rendu

inaccessible au public.

Y L'organisateur devra se référer aux éléments de conformité et d'évacuation indiqués sur le registre de sécurité fourni.

ARTICLE 9 : L'organisateur engage sa responsabilité quant à la stabilité des structures montées.

ARTICLE 10 : Pour toutes autres structures, qu'elle soient permanentes ou temporaires, tels les chapiteaux-tentes-structures itinérantes (CTS - structure présentant un accueil de plus de 19 personnes), l'organisateur devra tenir informé le Pôle en charge du suivi des établissements recevant du public (Pôle ERP) du Service tranquillité publique et règlementation, en vue de l'instruction de leur conformité à la règlementation en matière de sécurité incendie et d'accessibilité des personnes en situation de handicap, par mail adressé à : prevention.risques@saint-herblain.fr (02 28 25 23 65).

TITRE IV - Dispositions générales

ARTICLE 11 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra notamment s'assurer de la mise en œuvre des mesures

suivantes :

Y sécurité des lieux de rassemblements : limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la

manifestation; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti-

véhicules béliers.

Y__ sécurité des bâtiments publics : assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s'assurer que les issues

de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.

ARTICLE 12: En cas de mauvaises conditions météorologiques (alerte météo vigilance jaune, orange où rouge), la Ville se réserve le droit d'interdire la manifestation. L'organisateur devra se conformer à la décision de la ville.

ARTICLE _ 13: L'organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La

présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l'objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.v | LLE Envoyé en préfecture.le 26/06/2026

£ É Reçu en préfecture le 26/06/2026

DE ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 26/06/2026 S'L10» SAINT-HERBLAIN a —_——— ID : 044-214401622-20260626-DPR_2026_0889-AR e

Le maire de Saint-Herblain,

ARTICLE 14: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours

citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

Y Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de

notification ;

Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 15: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l'article 15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 2 6 JUIN 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention,

Jocelyn GENDEK