Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 076 230817

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 076 230817 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA spécial 69 2017 076 230817)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois, Éducation, 1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2017-076

PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2017Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-08-21-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique

et répartissant les électeurs pour la commune de Communay (3 pages) Page 3

69-2017-08-21-002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique

et répartissant les électeurs pour la commune de Genas (5 pages) Page 7

69-2017-08-21-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique

et répartissant les électeurs pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (5 pages) Page 13

69-2017-08-21-005 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres

des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes

électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole

de Lyon (9 pages) Page 19

69-2017-08-21-004 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres

des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes

électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon hors métropole (4 pages) Page 29

69-2017-08-21-006 - VENDANGES_2017 (1 page) Page 34

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-08-21-001

Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre

géographique et répartissant les électeurs pour la commune

de Communay

Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs

pour la commune de Communay

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Communay 3PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau des institutions locales

Affaire suivie par : Stéphanie MOSER

Tél. : 04 72 61 61 34

Fax : 04 72 61 66 60

Courriel : stephanie.moser@orange.fr

ARRETE n° 69-2017-08-21

Instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,

et répartissant les électeurs

pour la commune de COMMUNAY

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

préfet du Rhône

Officier de la légion d’honneur,

VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.17,

VU l’arrêté préfectoral n°3576 du 24 mai 2011 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Communay,

VU la demande du maire de Communay du 26 juillet 2017,

SUR la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances,

ARRÊTE :

Article 1er : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°3576 du 24 mai 2011 sont abrogées à compter du 1er mars 2018.

Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er mars 2018, les électrices et électeurs de la commune de Communay seront répartis en 4 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :

…/…

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Communay 42/3

N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau n° 1 – Centralisateur

Mairie

Salle du Conseil Municipal

Rue du Sillon

Rue des Acacias – rue Centrale (côté pair) – allée Chantemerle

– rue du Château – chemin du vieux chêne – allée du Soleil

Couchant – allée du Mas de Crapon – rue du Château d’Eau –

rue de l’Eglise – impasse Serge Gainsbourg – lotissement le Pré

Saint-Laurent – allée du Soleil Levant – place Fernand Majorel

– rue Fernand Majorel – rue du Mazet (côté impair) – allée des

Epis d’Or – allée du Clos des Pêchers – rue de l’Ancienne Place

– chemin de la Prairie – rue du Grand Puits – rue des Anciens

Remparts – impasse des Savouges – rue des Savouges – route

de Sérézin (côté pair) – allée du Télégraphe – montée du

Télégraphe – allée du Point de Vue – rue du 19 mars 1962.

Bureau n° 2

Ecole Maternelle des Bonnières

Rue des Bonnières

Allée des Amandines – rue des Bonnières (côté pair) – les

jardins de la Chanturière – lotissement les Chanturières –rue

des Chanturières – rue des Erables – allée de l’Espérance –

impasse de la Plaine Fleurie – rue des Fruitiers – rue de la

Guicharde – route de Marennes – rue du Mazet (côté pair) –

allée des Merisiers – rue des Prunus – rue de la Source

Bureau n° 3

Ecole Elémentaire des Brosses

30 Route de Ternay

Hameau Saint-André – hameau de Bayettan – chemin du Lot et

Boisse – rue des Brosses – chemin des Bruyères – allée du Gros

Caillou – impasse des Cerisiers – chemin de Charvas – hameau

du Val de Charvas – hameau de Cornavan – rue du Crassier –

chemin du Bois de la Dame – rue de la Garde (côté pair) –

chemin du Genevrey – rue de la Goule – rue du 9 juin 1944 –

route de Limon – chemin du Puits Sainte Lucie – chemin de

Mars – rue du Muguet – allée des Mûriers – chemin des Pins –

hameau les Pins – chemin de Plainevie – allée des Platanes –

rue du Proveras (côté impair) – chemin de Ravareil – lieudit

Salla – route de Sérézin (côté impair) – impasse du Talamont –

route de Ternay (impair de 1 à 19 et côté pair) – chemin du

Tram – chemin de la Troupillière – chemin du Passage du Vent

– rue du Verger – allée de la Résidence du Village – chemin de

Villeneuve – route de Marennes (côté impair).

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Communay 53/3

Bureau n° 4

Salle Ilot de la Forge

Impasse Georges Brassens

Impasse Georges Brassens – rue de Bonnières (côté impair) -

rue Centrale (côté impair) - impasse de la Forge – rue de la

Garde (côté impair) – impasse du Levant – route de Limon –

rue du Magnolia – rue du 30 mai 1944 – route de Marennes

(côté pair) – cité des Mines – rue des Anciennes Mines – rue

des Perrières – rue de la Plaine – allée du Clos du Plan –

impasse du Plan – rue du Proveras (côté pair) – rue du Sillon –

route de Ternay (côté impair de 1 à 7 et côté pair de 2 à 18) -

allée de Tilleuls – rue des Bonnières (côté impair)

Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de Communay est le bureau de vote n°1, dont le siège est en Mairie – Salle du Conseil Municipal – rue du Sillon à Communay.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances, le sous-préfet en charge de Rhône-Sud et le maire de Communay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Communay et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 21 août 2017

Pour le préfet

Le secrétaire général,

préfet délégué pour l’égalité des chances,

Signé : Xavier INGLEBERT

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-001 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Communay 669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-08-21-002

Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre

géographique et répartissant les électeurs pour la commune

de Genas

Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs

pour la commune de Genas

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Genas 7PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction des affaires juridiques et

de l’administration locale

Bureau des

institutions locales

Affaire suivie par : Stéphanie MOSER

Tél. : 04 72 61 61 34

Courriel : stephanie.moser@rhone.gouv.fr

ARRETE n° 69-2017-08-21-

instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,

et répartissant les électeurs pour la commune de GENAS

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

préfet du Rhône,

Officier de la légion d’honneur,

VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.17,

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-21-003 du 21 juin 2016 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Genas,

VU la demande du maire de Genas du 4 juillet 2017,

SUR la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances,

ARRÊTE :

Article 1er : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°69-2016-06-21-003 du 21 juin 2016 sont abrogées à compter du 1er mars 2018.

Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er mars 2018, les électrices et électeurs de la commune de Genas seront répartis en 13 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :

…/…

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Genas 82

N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau centralisateur -

Bureau n° 1

Hôtel de Ville

Place du Général de Gaulle

Allée des Cèdres, Allée des Jonquilles, Allée des Ormes, Allée

des Platanes, Allée Marguerite de Gandil, Chemin de la

Grange, Impasse Louis Rey, Place de la République (n° 9 à n°

13 côté impair ; n° 10 à n° 14 côté pair), Place du Docteur

Janez, Rue André Bourvil, Rue Antoine Roybet (n° 25 à n° 31

côté impair), Rue Charles de Gaulle, Rue Danton, Rue de la

Colandière, Rue de l’Egalité (n° 2 à n° 6 côté pair), Rue de

Rupetit (n° 1 à n° 17 côté impair ; n° 2 à n° 34 côté pair), Rue

du Château d’Eau (n° 1 à n° 27 côté impair), Rue du Docteur

Amédée Bonnet, Rue du Docteur Antonin Poncet, Rue du

Docteur Gabriel Florence, Rue du Docteur René Fleming, Rue

du Docteur René Leriche, Rue Fernandel, Rue Jules Verne,

Rue Louis Rey (n° 21 à n° 25 côté impair ; n° 22 à n° 24 côté

pair), Rue Pierre Guerin, Rue Sully.

Bureau n° 2

Groupe Scolaire

Joanny Collomb

62 rue de la République

Allée Antoine Ferrier, Allée des Anémones, Allée des

Capucines, Allée des Lucioles, Allée des Pivoines, Allée des

Rameaux, Allée des Tulipes, Impasse des Anémones, Impasse

des Mimosas, Impasse Dr Alexandre Reymond 1911-2009,

Impasse Reaux, Impasse Victor Hugo, Rue Curie, Rue de la

Liberté, Rue de la République (n° 21 à n° 71 côté impair ; n°

18 à n° 4246 côté pair), Rue Henri Reaux, Rue Prairial, Rue

Vauban, Rue Victor Hugo, Rue Wilson.

Bureau n° 3

Salle polyvalente

Jacques Anquetil

2 rue de la Fraternité

Chemin de Vrossey, Rue de Quincieux, Impasse de la

Fraternité, Impasse Emile Duclos, Impasse Gambetta, Impasse

Pasteur, Rue Charles Darwin, Rue de la Boutasse, Rue de la

Fraternité (n° 22 à n° 64 côté pair ; n° 1971), Rue de la Petite

Plaine, Rue des Bouquetières, Rue des Magnanarelles, Rue du

11 Novembre, Rue Gambetta (n° 28 à n° 56 côté pair ; n° 29 à

n° 57 côté impair), Rue Jean Le Poulain, Rue Molière, Rue

Pasteur (n° 27 à n° 41 côté impair ; n° 28 à n° 42 côté pair),

Rue Pierre Corneille, Rue René Char.

Bureau n° 4

Salle polyvalente

Jacques Anquetil

2 rue de la Fraternité

Allée Albert Camus, Allée des Chardons, Allée des Colibris,

Allée du Clos des Vignes, Impasse Frédéric Chopin, Planaize,

Rue Alfred de Musset, Rue Ampère, Rue Bel Azur, Rue Benoit

Bornicat, Rue Colbert, Rue de la Fraternité (n° 1 à n° 63 côté

impair ; n° 2 à n° 20 côté pair, n° 1970), Rue de la Gravière,

Rue de la République (n° 73 à n° 101 côté impair), Rue des

Sports, Rue des Zéphyrs, Rue Francisque Poulbot, Rue

Frédéric Chopin, Rue Louise Labé, Rue Marcel Gonzales, Rue

Maryse Bastié, Rue Maurice Ravel, Rue Paul Verlaine, Rue

Pierre Loti, Rue Raphaël Massard, Rue Sarah Bernhardt.

…/…

3

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Genas 9N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau n° 5

Salle polyvalente

Jacques Anquetil

2 rue de la Fraternité

Allée Denise Vernay, Allée des Fauvettes, Allée des Verchères,

Allée du Belvédère, Impasse des Peupliers, Impasse des

Primevères, Rue Antoine Roybet (n° 20 à n° 30 côté pair), Rue

de la Madelon, Rue de la Raze, Rue des Peupliers, Rue des

Primevères, Rue du Fort, Rue du Pandore, Rue Edith Piaf, Rue

Gambetta (n° 2 à n° 26 côté pair), Rue Gnafron, Rue Guignol,

Rue Jean Gabin, Rue Laurent Mourguet, Rue Louis Jouvet,

Rue Louis Rey (n° 1 à n° 20), Rue Marcel Mérieux, Rue

Michel Simon, Rue Pasteur (n° 1 à n° 26), Rue Voltaire.

Bureau n° 6

Groupe Scolaire

Jean d’Azieu

2 rue Hector Berlioz

Allée César, Allée de Fetan, Allée de la Grimaudière, Allée du

Frêne, Allée Fanny, Allée Marius, Impasse Bon Accueil,

Impasse Hector Berlioz, Rue Marcel Cerdan, Rue Antoine

Roybet (n° 1 à n° 23 côté impair ; n° 2 à n° 18 côté pair), Rue

Bellevue, Rue Blaise Pascal, Rue Claudius Reymond, Rue de

l’Egalité (n° 8 à n° 33), Rue de Rupetit (n° 19 à n° 35 côté

impair), Rue des Eglantines, Rue Descartes, Rue du Château

d’Eau (n° 2 à n° 28 côté pair), Rue Floréal, Rue Germinal, Rue

Hector Berlioz, Rue Hélène Halbeisen, Rue Jean-Raymond

Gabriel, Rue Le Corbusier, Rue Marcel Pagnol, Rue Racine,

Rue Renée Barge.

Bureau n° 7

Salle Saint André

3 rue du Pensionnat

Allée Laurence, Allée des Genets, Allée Pierre Ronsard,

Chemin du Raju, Pensionnat Jeanne d’Arc, Place Jean Jaurès,

Rue de la Bergerie, Rue du Pensionnat, Rue François Villon,

Rue Gambetta (n° 1 à n° 27E côté impair), Rue Jean Jaurès (du

1 au 25), Rue Lamartine, Rue Raimu, Rue Jocelyn, Rue Elvire,

Rue du Repos, Rue Saint Exupéry, Rue du Clos d’Azieu, Rue

des Paquerettes.

Bureau n° 8

Groupe scolaire Anne Frank

Rue Jean Moulin

Chemin de la Garenne, Impasse de la Liberté, Impasse

Frédéric Passy, Impasse Jean Moulin, Impasse Léon

Bourgeois, Impasse Louis Renault, Impasse Martin Luther

King, Impasse d’Estournelle de Constant, Place de la Paix,

Place Marie Willermoz, Rue André Malraux, Rue Aristide

Briand, Rue des Dentellières, Rue Ferdinand Buisson, Rue

Jean Moulin, Rue Léon Jouhaux, Rue Maurice Genevoix.

Bureau n° 9

Groupe scolaire Anne Frank

Rue Jean Moulin

CVE, Impasse Ambroise Paré, Impasse des Marguerites, Rue

Albert Schweitzer, Rue Ambroise Paré, Rue de la Pépinière,

Rue de l’Avenir, Rue des Bleuets, Rue des Coquelicots, Rue

des Marguerites, Rue du Median, Rue Katia Krafft, Rue

Maurice Krafft, Rue René Cassin, Rue Roger Salengro.

…/...

4

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Genas 10N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau n° 10

Syndicat intercommunal

« Le Verger »

6 rue Jacques Brel

Allée des Artisans, Allée des Troènes, Château Coquet,

Chemin de Monturet, Impasse Coquet, Impasse Les Bosquets,

Impasse Melquior, Lieu-Dit Les Combes, Place de la

République (n° 1 à n° 7 côté impair ; n° 2 à n° 8E côté pair),

Place de l’Eglise, Route de Lyon, Rue de la République (n° 1 à

n° 19 côté impair et n° 2 à n° 16 côté pair), Rue de l’Egalité

(n° 1 à n° 7 côté impair), Rue des Acacias, Rue des Blés d’Or,

Rue des Combes, Rue des Iris, Rue des Lilas, Rue des

Mûriers, Rue des Roses, Rue des Tuileries, Rue du Verger, Rue

Georges Brassens, Rue Gérard Philippe, Rue Jacques Brel,

Rue Léo Ferré.

Bureau n° 11

Groupe scolaire

Nelson Mandela

2 rue Olivier de Serres

Allée de Gracet, Allée de la Verte Colline, Allée des

Gentianes, Allée des Hirondelles, Allée Georges Bizet, Allée

Turgot, Chemin de Cadou, Chemin de Reconfranches, Chemin

des Brosses, Impasse Carnot, Impasse de la Soie, Impasse des

Fables, Impasse Jean-Jacques Rousseau, Impasse

Montesquieu, Impasse Parmentier, Impasse Thérèse, Place

Carnot, Rue Bossuet, Rue Carnot, Rue de la Chartreuse, Rue

de la Côte Bernard, Rue de la Ronze, Rue de Savoie, Rue Dian

Fossey, Rue du Vercors, Rue Georges Bizet, Rue Jean-Jacques

Rousseau, Rue Johannès Brahms, Rue Olivier de Serres, Rue

Parmentier, Rue Surjoux.

Bureau n° 12

Groupe scolaire

Nelson Mandela

2 rue Olivier de Serres

Allée de la Prairie, Allée du Parc, Allée Jardins de Vurey,

Chemin des Mûriers, Impasse Francine, Impasse Janine,

Impasse La Fontaine, Impasse Laurent Quantin, Impasse

Pierre Dupont, Rue de Genève, Rue de la Revolère, Rue de

Sous Gracet, Rue des Alpes, Rue des Frères Lumière, Rue du

Commandant Cousteau, Rue du Dauphiné, Rue Eric Tabarly,

Rue Franklin, Rue Georges Besse, Rue Jean Bornicat, Rue

Jean Rostand, Rue Jean Vilar, Rue Jean-Louis Barrault, Rue de

la Fontaine, Rue Louise, Rue Madeleine Renaud, Rue Pierre

Dupont.

Bureau n° 13

Groupe scolaire

Jean d’Azieu

2 rue Hector Berlioz

Chemin du Marais, Rue des Etangs, Chemin sous le Bois, Rue

François de Genas, Rue du Vieux Château, Impasse du Vieux

Château, Chemin de Mataneyse, Rue de Montuyzet, Rue Serge

Reggiani, Impasse Simone Signoret, Rue Yves Montand,

Impasse Hilaire de Chardonnet, Rue Henriette Reynaud de

Genas, Chemin du Grand Mathan, Rue de la Seiglière,

Impasse des Chaumes, Rue de l’Industrie, Impasse de

l’Industrie, Rue des Tisseurs, Rue des Filleuses, Chemin des

Fusilliers, Rue aux Grains, Impasse des Moissons, Impasse

Jacquard, rue Jacquard, Rue Jean Jaurès (du 26 à la fin),

Impasse Julien Minjat.

Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de Genas est le bureau n° 1 dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

…/...

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Genas 115

Article 5 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances, le sous-préfet en charge du Rhône-Sud et le maire de Genas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Genas et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 21 août 2017

Pour le préfet

Le secrétaire général,

préfet délégué pour l’égalité des chances,

Signé : Xavier INGLEBERT

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-002 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Genas 1269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-08-21-003

Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre

géographique et répartissant les électeurs pour la commune

de Sainte-Foy-lès-Lyon

Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs

pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon 13PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau des institutions locales

Affaire suivie par : Stéphanie MOSER

Tél. : 04 72 61 61 34

Courriel : stephanie.moser@rhone.gouv.fr

ARRETE n° 69-2017-08-21-

instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique,

et répartissant les électeurs

pour la commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

préfet du Rhône

Officier de la légion d’honneur,

VU le code électoral, notamment ses articles R.40 et L.17,

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-007 du 13 juin 2016 instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique, et répartissant les électeurs pour la commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon,

VU la demande du maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon du 7 juillet 2017,

SUR la proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances,

ARRÊTE :

Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 69-2016-06-13-007 du 13 juin 2016 est abrogé à compter du 1er mars 2018.

Article 2 : Pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 1er mars 2018, les électrices et électeurs de la commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon seront répartis en 19 bureaux de vote dont le siège est fixé, ainsi qu'il suit :

.../…

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon 142/5

N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau n° 1 - Centralisateur

Gymnase Raymond Barlet

30 avenue du 11 novembre

Rue Chatelain, Allée du Clos, Impasse Salvador Dali,

Rue Salvador Dali, Allée Claude Farrère, Rue Joan

Miro, Rue Claude Monet, Allée Montregard, Rue des

Myosotis, Avenue du 11 novembre, Impasse Pablo

Picasso, Chemin du Plan du Loup (n° 3 à 43), Allée

plein Sud, Rue des Provences.

Bureau n° 2

Ecole maternelle Chatelain

33 avenue du 11 novembre

Avenue Maréchal Foch (n° 102 à 126 bis), Chemin des

Fonts (n° 1 à 100), Chemin du Fort, Avenue Maurice

Jarrosson, Allée des Lilas, Allée des Primevères,

Impasse du Vallon.

Bureau n° 3

Mairie - Salle du conseil

15 rue Deshay

Allée des Bleuets, Rue Docteur Alexis Carrel, Rue

Deshay, Cote de l'Hormet, Chemin de Montray (n° 3 à

172), Allée de la Poncetiere, Chemin de la Poncetiere,

Passage de la Poncetiere, Rue Joseph Ricard, Rue du

Verger, Place des Quatre Vierges.

Bureau n° 4

Résidence Beausoleil

10 rue du Vingtain

Impasse n° 14 rue Marcellin Blanc, Rue Marcellin

Blanc, Rue du Château, Chemin Léon Favre, Chemin

de Fontanières (n° 2 à 156), Chemin de la Fournache,

Impasse de la Fournache, Rue des Frères Lumière,

Impasse n° 10 rue Parmentier, Impasse n° 11 rue

Parmentier, Impasse n° 12 rue Parmentier, Impasse n°

13 rue Parmentier, Rue Parmentier, Place Xavier

Ricard, Chemin du Signal, Rue Jean-Baptiste Simon,

Montée du Petit Sainte Foy, Chemin des Villas, Impasse

n° 9 rue du Vingtain, Rue du Vingtain.

Bureau n° 5

Salle Polyvalente

4 rue du Neyrard

Impasse n° 6 rue du Neyrard, Impasse n° 7 rue du

Neyrard, Rue du Neyrard, Avenue Valioud Le Brevent,

Avenue Valioud Le Chardonnet, Avenue Valioud Le

Géant, Avenue Valioud Le Grepon, Avenue Valioud.

Bureau n° 6

Salle communale Michel Barlet

48 boulevard Baron du Marais

Impasse de la Balme, Montée de la Chapelle, Cité

Cropel (n° 1 à 14), Rue Gensoul, Grande Rue, Impasse

n° 2 Grande Rue, Impasse n° 4 Grande Rue, Boulevard

Baron du Marais (n° 1 à 50), Impasse n° 2 Boulevard

Baron du Marais, Rue Sainte Marguerite, Place

François Millou, Impasse n° 5 Chemin Croix Pivort,

Chemin de la Croix Pivort, Impasse n° 15 rue du Planit,

Rue du Planit, Chemin du Grand Roule (n° 74 à 80),

Impasse n° 8 rue Sainte Marguerite, Impasse n° 7 b rue

Sainte Marguerite, Place Clair Tisseur, Rue Emile

Zeizig.

…/...

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon 153/5

N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau n° 7

Ecole maternelle du Centre

68 boulevard Baron du Marais

Rue Jeanne d'Arc, Allée de l'Aubépine, Allée Bellevue,

Chemin de Bramafan, Chemin de la Cadière (n° 14 à

60), Chemin des Chassagnes, Chemin du Coteau,

Chemin de la Courtille, Chemin des Coutures, Chemin

Fleuri, Boulevard Baron du Marais (n° 56 à 222),

Impasse Mirabelle, Allée de Monlean, Boulevard de

Narcel, Chemin de Narcel, Impasse de Narcel, Allée des

Pins, Impasse de Verdun, Rue de Verdun, Chemin Vert,

Chemin des Verzieres.

Bureau n° 8

Hall du CES du plan du Loup

35 allée Alban Vistel

Allée Alban Vistel (n° 1 à 33), Allée Claude Bachelard,

Rue Sainte Barbe, Rue Docteur Jean Barbier, Rue Félix

Caillot, Rue des Chalets, Allée Chanteloup, Allée des

Chanterelles, Chemin de la Chonchance, Allée des

Frênes, Rue Léon Granier, Rue du Professeur Leriche,

Chemin de Montray (n° 181 à la fin), Chemin du Pilat,

Chemin du Plan du Loup (n° 45 à 83), Rue du Docteur

Pravaz, Chemin des Razes, Chemin des Santons,

Chemin des Vignes.

Bureau n° 9

Maison de l'Aqueduc

69 route de la Libération

Allée du Champ d'Asile, Avenue de l'Aqueduc de

Beaunant (n° 8 à 132), Chemin de la Croix Berthet (n°

103 à 190), Chemin des Bottières, Route de Chaponost

(n° 10 à 54), Avenue Paul Dailly, Chemin du Devais,

Chemin Verzieux Ducarre, Route de la Libération,

Avenue de Limburg (n° 25 à la fin impairs), Impasse

des Mûres, Rue des Platanes, Place Henry Revy, Allée

B "Les Santons", Allée de Taffignon, Chemin de

Taffignon, Allée de l'Olivier, Chemin de l'Yzeron.

Bureau n° 10

Ecole primaire de la Gravière

22 avenue de Limburg

Avenue de Limburg (n° 1 à 25 impairs), Avenue de

Limburg (n° 2 à la fin pairs).

Bureau n° 11

Ecole maternelle de la Gravière

24 avenue de Limburg

Rue de Cuzieu, Allée de la Gravière.

Bureau n° 12

Ecole de la Plaine

2 allée Jean Paul II

Chemin Antoinette, Rue Jean Léon Blondeau, Impasse

des Cerisiers, Chemin de Chantegrillet (n° 98 à 161),

Rue Commandant Charcot (n° 119 à 163 impairs), Rue

Commandant Charcot (n° 232 à 252 pairs), Avenue du

Chater, Chemin de la Chauderaie (n° 24 à 48), Chemin

des Fonts (n° 100 à la fin), Rue Simon Jallade (n° 2 à

32), Allée Jean Paul II, Chemin des Prés, Chemin des

Sources, Chemin des Tours (n° 1, 2, 6), Rue Pierre

Valdo (n° 179 à 189 ).

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon 164/5

N° et siège du Bureau Répartition des électrices et électeurs de la commune

Bureau n° 13

Ecole maternelle Chantegrillet

11 rue Laurent Paul

Rue des Bosquets, Allée Buffon, Chemin de

Chantegrillet (n° 7 à 98), Rue Chantoiseau, Rue

Commandant Charcot (n° 59 à 119 impairs), Rue

François Forest, Allée Linne (n° 1 à 31), Rue Laurent

Paul, Allée Pierre Poivre, Chemin de la Source, Impasse

de la Source.

Bureau n° 14

Ecole maternelle Herbinière Lebert

6 rue Alexandre Berthier

Allée Adanson, Rue Alexandre Berthier, Boulevard de

l'Europe, Avenue Maréchal Foch (n° 51 à 99), Rue du 8

Mai.

Bureau n° 15

Ecole maternelle Grange Bruyère

45 avenue Maréchal Foch

Rue Grange Bruyère (n° 3 à 66), Rue Commandant

Charcot (n° 35 à 47B), Avenue Maréchal Foch (n° 1 à

51), Boulevard des Provinces (n° 3 au 11) et (n° 50 à

77), Place Saint Luc.

Bureau n° 16

Ecole Primaire Paul Fabre

46 boulevard des Provinces

Boulevard des provinces (n° 12 à 47).

Bureau n° 17

Ecole primaire Robert Schuman

24 rue de Chavril

Rue Marcel Achard, Rue du Brulet, Chemin de Chavril

(n° 83 à 89), Rue Georges Clémenceau.

Bureau n° 18

Ecole primaire Robert Schuman

26 rue de Chavril

Rue Nicolas Berthet, Impasse de Chavril, Rue de

Chavril, Rue de Franche-Comté, Rue Paul Huvelin, Rue

Claude Jusseaud, Chemin de Chavril (n° 2 à 81 inclus).

Bureau n° 19

Ecole primaire Chatelain

30 rue Chatelain

Rue des Genêts (n° 3 à 42), Allée de la Roseraie (n° 4 à

14), Chemin du Vallon (n° 4 à 18), Avenue Charles de

Gaulle (n° 1 à 54), Allée de Candolle (n° 1 à 18),

Avenue Maréchal Foch (n° 128 à 199), Chemin des

Balmes (n° 1 à 58).

Article 3 : Le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Foy-Lès-Lyon est le bureau de vote n° 1 dont le siège est situé au Gymnase Raymond Barlet, 30 avenue du 11 novembre.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon 175/5

Article 5 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances et la maire de Sainte-Foy-Lès-Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Sainte-Foy-Lès-Lyon et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Lyon, le 21 août 2017

Pour le préfet

Le secrétaire général,

préfet délégué pour l’égalité des chances,

Xavier INGLEBERT

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-003 - Arrêté instituant les bureaux de vote et leur périmètre géographique et répartissant les électeurs pour la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon 1869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-08-21-005

Arrêté portant désignation des délégués de l'administration

membres des commissions administratives responsables de

l'établissement et de la révision des listes électorales pour

les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans

la métropole de Lyon

Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions

administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les

communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-005 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon 19PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau des institutions locales

ARRETE n° 69-2017-08-21-

portant désignation des délégués de l’administration

membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

préfet du Rhône

Officier de la légion d’honneur,

VU le code électoral, et notamment son article L.17 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2017-06-29-004 du 29 juin 2017 portant désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon ;

Considérant les propositions des maires de Rillieux-la-Pape et Villeurbanne ;

SUR la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ;

)

Article 1 : Les délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon sont désignés ainsi qu’il suit :

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Affaire suivie par : Stéphanie MOSER

Tél. : 04 72 61 61 34

Courriel : stephanie.moser@rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-005 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon 202

Commune Nom des délégués Bureaux de vote

Albigny-sur-Saône M. DAZY André Jacques liste générale + 2 bureaux de vote

Bron

M. LOISEL Claude Liste générale + bureaux de vote n° 1, 2 et 3

M. CERRO Robert bureaux de vote n° 4, 5 et 6

Mme SASSU Marie-France bureaux de vote n° 7, 8, 9 et 10

M. SOBOTKA Edouard bureaux de vote n° 11, 12 et 13

M. LABIE Christian bureaux de vote n° 14, 15 et 16

M. GUILBERT Jacques bureaux de vote n° 17, 18 et 19

Mme PERELLON Monique née

PERRIGAULT bureaux de vote n° 20, 21 et 22

M. MONMESSIN Jean bureaux de vote n° 23, 24, 25 et 26

Cailloux-sur-Fontaines M. COMPAGNON Georges Antoine Liste générale + 2 bureaux de vote

Caluire-et-Cuire

M. SCHWEITZER Jacques liste générale + bureaux de vote n° 1, 9, 29 et 31

M. LOBEZ Jean-Yves bureaux de vote n° 2, 11, 20, 27 et 36

M. DUTRIEVOZ Maurice bureaux de vote n° 3, 13 et 33

Mme BASSET Marlène née MULTON bureaux de vote n° 4, 6, 14, 24 et 26

Mme LECOQ Annick née BAZIN bureaux de vote n° 5, 23, 25 et 35

Mme CHAPUS Madeleine née CHOUX bureaux de vote n° 7, 15, 18, 21 et 34

M. ROULE Bernard bureaux de vote n° 8, 19, 28 et 37

M. PERRONET Georges bureaux de vote n° 10, 16, 17 et 30

M.VATE Michel bureaux de vote n° 12, 22 et 32

Champagne-au-Mont

d’Or

M. CHAMARAUD Marcel liste générale

Mme CARREZ Marie-Jeanne née

LACAILLE bureaux de vote n° 1, 2, 3, 4 et 5

Charbonnières-les-Bains M. DELZANNI Guy liste générale + 4 bureaux de vote

Charly M. ROCHEFORT Paul liste générale + 4 bureaux de vote

Chassieu M. BRUNET Raymond

liste générale + bureaux de vote n°

1, 2, 3, 8 et 9

M. RIERA Joseph bureaux de vote n° 4, 5, 6 et 7

Collonges-au-Mont d’Or M. MAGAND Jean-Louis liste générale + 4 bureaux de vote

Corbas M. FACCHINETTI Gilbert

liste générale + bureaux de vote n°

1, 2 et 3

M. JACQUIER André bureaux de vote n° 4, 5, 6 et 7

Couzon-au-Mont d’Or M. FESCHET Louis Antoine liste générale + 2 bureaux de vote

Craponne

Mme PASTRE Henriette née PATOT liste générale + bureaux de vote n° 1, 2 et 3

Mme MAGOUTIER Béatrice née HANUS bureaux de vote n° 4, 5 et 6

M. LEFORT Maxime bureaux de vote n° 7, 8 et 9

Curis-au-Mont d’Or Mme CUMIN Marie-Louise née JUTTET bureau de vote unique

Dardilly

Mme DALON Marie-Claude

née CANOLLE

liste générale + bureaux de vote n°

1, 2 et 3

M. SCHOCH Nicolas bureaux de vote n° 4, 5 et 6

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-005 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon 213

Commune Nom des délégués Bureaux de vote

Décines-Charpieu

M. BEN HELLAL Hassen bureaux de vote n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7

M. EUSTACHE Henri liste générale + bureaux de vote n° 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14

Mme MARILLAT Marguerite bureaux de vote n° 15, 16, 17, 18, 19 et 20

Ecully

Mme BERAUD SUDREAU Marie-Pierre liste générale + bureaux de vote n° 1, 2, 3, 4 et 5

M. CHUZEVILLE Bernard bureaux de vote n° 6, 7, 8, 9, 10 et 11

Feyzin

Mme DA ROCHA Anne-Marie née DIAS bureaux de vote n° 1, 5, 6 et 7

M. IAFRATE Gérard liste générale + bureaux de vote n° 2, 3 et 4

Fleurieu-sur-Saône M. FORRAT Jean-Jacques bureau de vote unique

Fontaines-Saint-Martin M. GOLFIER Daniel liste générale + 2 bureaux de vote

Fontaines-sur-Saône M. MAGNARD Georges liste générale + 6 bureaux de vote

Francheville

M. DUPRÉ Christian liste générale + bureaux de vote n° 1, 2, 3 et 4

M. DURAND Maurice bureaux de vote n° 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12

Genay M. GENESTIER Michel

liste générale + bureaux de vote n°

1 et 2

M. JUTARD Alain bureaux de vote n° 3 et 4

Givors

M. BENMESSAOUD Mohamed liste générale + bureaux de vote n°1, 2, 3 et 4

Mme LAFORETS Anne bureaux de vote n° 5, 6, 7 et 8

M. PORETTI Pierre bureaux de vote n° 9, 10, 11 et 12

Grigny M.DERVIEUX Pascal

bureaux de vote n° 1, 2 et 3 + liste

générale

Mme DEYRIEUX Nicole bureaux de vote n° 4, 5 et 6

Irigny

M. DUPUPED Michel liste générale + bureaux de vote n° 1 et 8

M. BAILLY Georges bureaux de vote n° 2 et 3

M. PETIT Jean bureaux de vote n° 4 et 5

M. PAUCHON Claudius bureaux de vote n° 6 et 7

Jonage

M. GUIFFRAY Pierre bureaux de vote n° 4, 5 et 6

Mme MALLET Elisabeth née DURAND liste générale + bureaux de vote n° 1, 2 et 3

Limonest Mme GUILLET Danièle née REILLAC liste générale + 3 bureaux de vote

Lissieu M. DUMORTIER André liste générale + 2 bureaux de vote

Lyon 1er

M. LHORTOLAT Pierre liste générale + bureaux de vote n° 101, 102, 103, 104 et 105

Mme GRANGETTE Marie-Thérèse bureaux de vote n° 106, 107, 108, 109 et 110

Mme GACHET Eliane

bureaux de vote n°111, 112, 113,

114, 115, 116 et 117

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-005 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon 224

Commune Nom des délégués Bureaux de vote

Lyon 2ème

Mme PRIVAT de GARILHE Monique

née le NOIR de CARLAN liste générale

M. CROIZIER Gérard bureaux de vote n° 201, 202, 203 et 204

M. BOISSON de CHAZOURNES Thibaud bureaux de vote n° 205, 206, 207, 208, 209, et 210

Mme CONSTANCE Catherine bureaux de vote n° 211, 212, 213, 214, 219 et 220

M. BOYER Jean-Louis bureaux de vote n° 215, 216, 217 et 218

Lyon 3ème

Mme EMORINE Martine Liste générale

M. LANGANAY Jean-Yves bureaux de vote n° 301 à 305

Mme DUFOUR Marie-Jeanne bureaux de vote n° 306 à 311

M. SORRET Lionel bureaux de vote n° 312 à 318 et 349

M. GOUVERNEUR Gilbert bureaux de vote n° 319, 321 à 324, 348, 350 et 355

M. HEYRIAT Noël bureaux de vote n° 320, 325 à 328, 347, 351 et 354

Mme FABRICATORE Germaine bureaux de vote n° 330, 342 à 346, 356 et 357

M. FARCONNET Gérard bureaux de vote n° 329, 331, 338 à 341, 358

Mme LAURENT-ATTHALIN Marie-France bureaux de vote n° 332 à 337, 352 et 353

Lyon 4ème

M. MARGAIN Pierre-Yves liste générale

M. MILLY Claude

bureaux de vote n°401, 402, 403,

404, 405, 417, 418, 419,420, 421,

422, 423 et 424

Mme ROUX DIT RICHE Odile bureaux de vote n° 406, 407, 408, 409, 410 et 411

Mme THIERRY Anne bureaux de vote n° 412, 413, 414, 415 et 416

Lyon 5ème

M. SERIS Michel bureaux de vote n° 501, 502, 503, 504, 505, 506 et 507

M. BENCHARAA Salah bureaux de vote n° 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514 et 515

M. GENISSEL Marcel bureaux de vote n° 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523 et 524

M. THE Michel Paul bureaux de vote n° 525, 526, 527, 528, 529, 530 et 531

M. NICOLAIDIS Antoine liste générale

Lyon 6ème M. LEYMARIE Robert liste générale

Mme RAMEL Anne née DEGOUEY bureaux de vote n° 607, 610, 611 et 612

Mme SARDA Nicole bureaux de vote n° 604, 605, 606, 608 et 609

Mme VERNEDOUB Marie-France

née NAM

bureaux de vote n° 601, 602, 603 et

615

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-005 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon 235

Commune Nom des délégués Bureaux de vote

Lyon 6ème

M. SASSENET Christian bureaux de vote n° 613, 614, 616, 617 et 618

Mme PETRICCA Raymonde

née DECELLE

bureaux de vote n° 619, 620, 621,

622 et 623

Mme MUCHADA Elsa née SANTOS bureaux de vote n° 624, 625, 626, 627 et 628

Mme MAZION Renée née RODET bureaux de vote n° 629, 630, 631, 632, 633 et 634

Lyon 7ème

M. DUCARD Jean-Marc Liste générale

M. DUCHENE Philippe bureaux de vote n° 701 à 705

Mme BERTRAND Catherine née PERRIN bureaux de vote n° 706 à 710

Mme BOLLOTTE Chhun Yong née THONN bureaux de vote n° 711 à 716

Mme BERNIZET France née GENEST bureaux de vote n° 717 à 721

M. BISSARDON André bureaux de vote n° 722 à 725 et 738

M. LABERNYE Pierre bureaux de vote n° 726 à 730 et 737

Mme BRAQUET Chantal née CAVOIS bureaux de vote n° 731 à 736

Lyon 8ème

Mme BOUCHARDON Aline née CREPEAU bureaux de vote n° 801, 802, 803, 804, 805, 806, 807, 808, 809 et 810

Mme BRUNO Claudette née FANTIN

bureaux de vote n° 811, 812, 813,

814, 815, 816, 817, 818 et 819 et

844

M. MUHLSTEIN Marc bureaux de vote n° 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826 et 827

M. REIX Jean-Michel bureaux de vote n° 829, 830, 831, 832, 833 et 834

M. PROST Paul bureaux de vote n° 835, 836, 837, 838, 839, 840, 841, 842 et 843

M. BOUCHARDON Jean-Pierre Marius liste générale

Lyon 9ème

M. MARSALLON Guy liste générale

M. HENNION Jacques bureaux de vote n° 904, 906, 914, 915, 916 et 917

Mme PONCELET Anna

bureaux de vote n° 907, 908, 909,

912 et 913

M. CHAMPAVIER Jacques bureaux de vote n° 901, 902, 903, 910, 911 et 918

M. SOUVRAS Michel bureaux de vote n° 919, 920, 924, 925 et 926

M. DESPLECHIN Jean-Pierre bureaux de vote n° 921, 922 et 923

M. AYAD MERDACI Ammar bureaux de vote n° 927, 928, 929 et 930

Marcy l’Etoile M. SEGUIN Luc liste générale + bureaux de vote n° 1, 2 et 3

Meyzieu Mme REVELLIN Jeanine née RICCI liste générale + bureaux de vote n° 2, 3, 7,19 et 23

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-005 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon 246

Commune Nom des délégués Bureaux de vote

Meyzieu

Mme ANDRIEUX Barbara née VOCKS bureaux de vote n° 1, 4, 18, 20 et 21

M. CHATELUT Francis bureaux de vote n° 10, 11, 16, 15 et 22

M. AGUILERA Daniel bureaux de vote n° 12, 13, 14, 17 et 24

M. SADRY Bernard Bureaux de vote n° 5, 6, 8, 9 et 25

Mions

M. DUC Gérard liste générale + bureaux de vote n° 1, 2, 3 et 4

Mme CHEVALIER née SUBRIN Marie-

Claude bureaux de vote n° 5, 6, 7, 8, 9 et 10

Montanay M. FAURITE Louis liste générale + 3 bureaux de vote

La Mulatière M. BIGOT Félix

liste générale + bureaux de vote n°

1 et 2

M. DUFOUR André bureaux de vote n° 3, 4 et 5

Neuville-sur-Saône

Mme KURTZEMANN Marinette

née MEPILLAT

liste générale + bureaux de vote

n°1, 2 et 6

Mme PERRAUT Christine née KLEIN bureaux de vote n° 3, 4 et 5

Oullins

Mme MONTAGNE Annie liste générale + bureaux de vote n° 14, 16, 17 et 20

Mme DAUVERGNE

née JABOULAY Marie-Chantal bureaux de vote n° 2, 3, 4 et 15

M. CHANSON Michel bureaux de vote n° 1, 6, 7 et 10

M. BONHOMME Georges bureaux de vote n° 8, 9, 11 et 13

M. DEGRANGE François bureaux de vote n° 5, 12, 18 et 19

Pierre-Benite

Mme DUFOUR Marie-Noëlle liste générale + bureaux de vote n° 1 et 2

Mme LENOBLE Marguerite bureaux de vote n° 3, 4 et 5

Mme MICHAUD Maryse bureaux de vote n° 6 et 7

Poleymieux-au-Mont

d’Or Mme FEVRE Elisabeth née MICHEL bureau de vote unique

Quincieux Mme FIARD Josette née NICOLAS liste générale + 2 bureaux de vote

Rillieux-la-Pape

Mme BEREYZIAT Sonia née SULIGOJ bureaux de vote n° 3, 16 et 17

Mme PRINCELLE Véronique bureaux de vote n° 2, 12 et 18

Mme POITOUX Nicole bureaux de vote n° 1, 4 et 6

M. COUTURIER Louis bureaux de vote n° 10, 11 et 14

M. DUMOULIN Roland Liste générale + bureaux de vote n° 7, 9 et 15

M. LABOR Gérard bureaux de vote n° 8, 5 et 13

Rochetaillée-sur-Saône M. MERLE Gérard bureau de vote unique

Sathonay Camp M. JAILLET Gaston Louis liste générale + 5 bureaux de vote

Sathonay Village M. DURET Roger liste générale + 2 bureaux de vote

Solaize M. CHANELIERE Louis liste générale + 2 bureaux de vote

Saint-Cyr-au-Mont d’Or M. GOUOT Jean-Marie liste générale + 5 bureaux de vote

Saint-Didier-au-Mont

d’Or

M. BADEY Jacques liste générale + bureaux de vote n° 1, 2 et 3

M. ARNOUD Pierre bureaux de vote n° 4, 5 et 6

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-005 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon 257

Commune Nom des délégués Bureaux de vote

Sainte-Foy-les-Lyon

Mme GUIBARD Florence bureaux de vote n° 4, 5 et 6

M. SAUBIN Marius bureaux de vote n° 7, 8 et 9

M. BOUILLE Jean bureaux de vote n° 10, 11 et 12

M. de MULATIER Jack liste générale + bureaux de vote n° 1, 2, 3 et 19

M. VERBRUGGHE Florent bureaux de vote n° 16, 17 et 18

M. SANVISEN Henri bureaux de vote n° 13, 14 et 15

Saint-Fons

M. N’GOMA Christophe liste générale + bureaux de vote n° 1 et 2

M. PION René bureaux de vote n° 3, 4 et 5

M. VACHER Bernard bureaux de vote n° 6, 7 et 8

Mme NEVEU Claudette bureaux de vote n° 9, 10 et 11

Saint-Genis-Laval

M. RAGINEL Didier liste générale + bureaux de vote n° 1, 2, 3 et 4

M. SIBILLE Bernard bureaux de vote n° 5, 6, 7, 8 et 9

M. PORRETTA Pierre bureaux de vote n° 10, 11, 12, 13 et 14

Saint-Genis-les-Ollières Mme OGIER Suzanne née BISSARDON

liste générale + bureaux de vote n°

1 et 2

M. SINAY Michel bureaux de vote n° 3, 4 et 5

Saint-Germain-au-Mont

d’Or Mme ROTIVAL Yvonne née ROLIN liste générale + 3 bureaux de vote

Saint Priest

Mme GARCIA Francine liste générale + bureaux de vote n° 1, 2, 3 et 4

Mme DESCHAMPS Pierrette née

CHAUDET

bureaux de vote n° 5, 6, 7 et 8

Mme ALLEMAND Sylvie bureaux de vote n° 9, 10, 11 et 12

M. TERTRE Daniel bureaux de vote n° 13, 14, 15 et 16

M. MOISSARD Christophe bureaux de vote n° 17, 18, 19 et 20

Mme ZANETTE Lucienne bureaux de vote n° 21, 22, 23 et 24

Mme LODI-CHEMAIN Brigitte née

THOMAS bureaux de vote n° 25, 26, 27 et 28

M. SPENDRA Hervé bureaux de vote n° 29, 30, 31 et 32

Saint-Romain-au-Mont

d’Or Mme GOLFIER Nicole née REYNAUD bureau de vote unique

Tassin-la-Demi Lune

Mme BABEY Danièle née PIANAZZI Liste générale + bureaux de vote n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7

Mme LEMONON Lucette née KALIFA bureaux de vote n° 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15

La-Tour-de-Salvagny M. JANISHON Jacky liste générale + 3 bureaux de vote

Vaulx-en-Velin

Mme LIOZON Laurence liste générale + bureaux de vote n° 9 et 10

M. CHAUSSONERIE Jean-Maurice bureaux de vote n° 3 et 17

M. MIZONY Michel bureaux de vote n° 13 et 15

M. KRAIEM Mourad bureaux de vote n° 4 et 12

M. CLAMARON Laurent bureaux de vote n° 5 et 11

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-005 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon 268

Commune Nom des délégués Bureaux de vote

Vaulx-en-Velin

M. BECAVIN Vincent bureaux de vote n° 1 et 14

M. CAILLOT Thierry bureaux de vote n° 2 et 20

Mme DARNAND Monique bureaux de vote n° 6 et 7

Mme DARNAND Sandrine bureaux de vote n° 16 et 19

Mme PERA Juana bureaux de vote n° 8 et 18

Vénissieux

Mme PINTUREAU Sylvie née GARATE liste générale + bureaux de vote n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7

M. DELEGUE Jean-Louis bureaux de vote n° 8, 9, 10, 11, 12 et 13

M.MERMIER Michel bureaux de vote n° 14, 15, 16, 17 et 18

M. THIVILLIER Henri bureaux de vote n° 19, 20, 21 et 22

Mme PATUZZI Germaine née ORSSAUD bureaux de vote n° 23, 24 et 25

Mme CHAUSSINAND Georgette née

POURRADE bureaux de vote n° 26, 27, 28 et 29

Vernaison M. GAILLARD René liste générale + 3 bureaux de vote

Villeurbanne

M. BERILLON Hervé bureaux n° 10, 11 et 12

M. FALLETTI Pierre bureaux n° 22, 23, 24 et 25

M. CLUZEAU Bernard bureaux n° 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32

Mme DUPRE Noëlle née LAUPRETRE bureaux n° 18, 19, 20 et 21

M. MOULIN Florian bureaux n° 13, 14, 15, 16 et 17

Mme BONNOT Christine bureaux n° 65 et 66

M. GAVEGLIA Pio bureaux n° 3, 4 et 5

Mme AUDOUARD Françoise

née MOUSSET bureaux n° 77, 78 et 79

M. ODIARD Maurice bureaux n° 1, 2, 6, 7, 8 et 9

Mme ALZERAH Jacqueline née

ASSOULINE bureaux n° 39, 40 et 41

Mme BOUFFETTE Armide bureaux n° 45, 46, 47, 48 et 49

Mme MAZET Jacqueline née XAVIER bureaux n° 70 et 71

Mme ROUSSET Danielle née VICAT bureaux n° 67, 68 et 69

Mme CHAIB Zohra née BEGUEG bureaux n° 33, 34, 35, 36, 37 et 38

Mme BENZAHOUANE Malika bureaux n° 56, 57, 58 et 59

M. MORIN Patrick bureaux n° 72, 73, 74, 75 et 76

Mme BARRIAC Anne-Marie née CAMBOT liste générale

M. JUILLARD Michel bureaux n° 60, 61, 62, 63 et 64

M. CAPEZZONE Bernard bureaux n°50, 51 et 52

Mme CHEVALIER Christiane née BERSOT bureaux n°53, 54 et 55

M. REGNAULT Jean-Paul bureaux n°42, 43 et 44

Article2 : A titre exceptionnel, dans chaque commission, un délégué peut assumer, en plus des fonctions visées à l’article précédent, les fonctions d’un autre délégué de l’administration si ce dernier est empêché temporairement.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-005 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon 279

Article 3 : Cet arrêté abroge l’arrêté n° 69-2017-06-29-004 du 29 juin 2017 portant désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances et les maires des communes de l’arrondissement de Lyon comprises dans la métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif.

Lyon, le 21 août 2017

Pour le préfet

Le secrétaire général,

préfet délégué pour l’égalité des chances,

Signé : Xavier INGLEBERT

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-005 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon comprises dans la métropole de Lyon 2869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-08-21-004

Arrêté portant désignation des délégués de l'administration

membres des commissions administratives responsables de

l'établissement et de la révision des listes électorales pour

les communes de l'arrondissement de Lyon hors métropole Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon hors métropole

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-004 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon hors métropole 29PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction des affaires juridiques

et de l’administration locale

Bureau des institutions locales

ARRETE n° 69-2017-08-21-

portant désignation des délégués de l’administration

membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Lyon hors métropole

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

préfet du Rhône

Officier de la légion d’honneur,

VU le code électoral, et notamment son article L.17 ;

VU l’arrêté préfectoral n°69-2017-06-22-002 du 22 juin 2017 portant désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Lyon hors métropole ;

Considérant la proposition des maires de Colombier-Saugnieu, Communay et Genas ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRETE :

Article 1 : Les délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Lyon hors métropole sont désignés ainsi qu’il suit :

Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Affaire suivie par : Stéphanie MOSER

Tél. : 04 72 61 61 34

Courriel : stephanie.moser@rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-004 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon hors métropole 30COMMUNE NOM – Prénom N° bureau de vote

Ampuis GALLET Didier 1, 2 + liste générale Aveize CHILLET Jean-Marc 1

Brignais

MAUCOUR Marie-Thérèse née

THIVILLON

DARET Valérie née LESTRAT

GENTIL-BECOZ Bernard

1, 2, 3 et 4

5, 6, 7 et 8

9, 10 + liste générale

Brindas ROGNARD Andrée 1, 2, 3, 4 et 5 + liste générale

Brullioles VOLAY France 1 Brussieu BENIER Adrien 1 Chabanière BOUCHARNY Paul

THOLLET Michel

1, 2 et 3

4 et 5

Chambost Longessaigne VERNAY Jean Alain 1 Chapelle-sur-Coise (La) CARTERON Roger 1 Chaponnay GUYOT Gérard 1, 2, 3 + liste générale Chaponost DEVIF Evelyne 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 + liste générale

Chassagny BEROUD-GUELET Jean-Pierre 1 Chaussan GAUDIN Christiane née

BESSON

1

Coise PALANDRE Philippe 1 Colombier-Saugnieu MARCHAND Christian 1, 2, 3 + liste générale Communay MOUSSET René

MATRAT Françoise

BERTRAND Thierry

1 et 2

3 + liste générale

4

Condrieu FILLON Pierre 1, 2 + liste générale Duerne PIEGAY Marie Aimée née FAYOLLE

1

Echalas LACHAUD Raymonde 1 Genas ROZET Gisèle née PUTHOD BOULET Marcel

TOULIEUX Fabrice

1, 2, 3 et 4

5, 6, 7, 8 + liste générale

9, 10, 11, 12 et 13

Grézieu-la-Varenne MARJOLLET Raymond 1, 2, 3, 4, 5 + liste générale

Grézieu-le-Marché VILLEMAGNE Bernard 1 Haies (Les) CHIRAT Isabelle 1 Halles (Les) ECLERCY Nathalie 1 Haute-Rivoire COTTANCIN Colette née

GIRARDON

1

Jons SANIAL Roger 1 Larajasse TOURRAL Claudie 1, 2 + liste générale Loire-sur-Rhône TABIN André 1, 2 + liste générale Longes PEILLON Dominique née MATRAT

1

Longessaigne RIMAUD Simone née PONCET 1 Marennes THEVENET Janine née

MOREAU

1

Messimy BROSSARD Marc 1, 2, 3 + liste générale Meys MAUVERNAY Pierre 1 Millery DESCOTES Philippe 1, 2, 3 + liste générale Montagny BRACHET Jean-Claude 1, 2 + liste générale

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-004 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon hors métropole 31COMMUNE NOM – Prénom N° bureau de vote

Montromant GARIN Lucienne née OGIER 1 Montrottier POULARD Liliane 1 Mornant DELORME Bernard 1, 2, 3, 4 + liste générale Orliénas GUILBAUT Isabelle née DURY 1, 2 + liste générale Pollionay RIVOIRE Paul 1, 2 + liste générale Pomeys MORETTON Michel 1 Pusignan ALFANO Agostino 1, 2, 3, 4 + liste générale Riverie DEVAUX Danièle née

REYNARD

1

Rontalon MURE Marie-Thérèse née ROCHE

1

Saint-Andéol-le-Château DA ROCHA Sylvie née

VILLARD

GONZALEZ Séverine

1 + liste générale

2

Saint-André-la-Côte CAMPAGNO Alexandrine 1 Saint-Bonnet-de-Mure GRANGEON Bernard 1, 2, 3, 4, 5 + liste générale

Saint-Clément-les-Places BLEIN Patricia née BONNET 1 Saint-Cyr-sur-le-Rhône AVALLET Marie-France née CHAMPAGNEUX

1

Saint-Genis-l’Argentière GIRAUD Daniel 1 Saint-Jean-de-Touslas HERVIER Nicolas née

OLAGNIER

1

Saint-Laurent-d’Agny SILHOL Pierre 1, 2 + liste générale Saint-Laurent-de-Chamousset POULARD Bernadette 1 Saint-Laurent-de-Mure BARIOZ Jean

BERGER Roger

1, 2 + liste générale

3, 4 et 5

Saint-Martin-en-Haut CHAMBE Louis 1, 2, 3 et 4 + liste générale

Saint-Pierre-de-Chandieu FLORET Catherine née

REVEYRAND

1, 2, 3 et 4 + liste

générale

Saint-Romain-en-Gal GUILLARD Michel 1, 2 + liste générale Saint-Romain-en-Gier MICHELNICKY Elke née

SCHMITT

1

Saint-Symphorien-d’Ozon CHANAL Valérie 1, 2, 3, 4, 5 + liste générale

Saint-Symphorien-sur-Coise PIEGAY-ORIOL Claudette 1, 2 + liste générale Sainte-Catherine BROCARD Pierre 1 Sainte-Colombe PINET Jean-Paul 1, 2 + liste générale Sainte-Consorce FLACHERON Laurent 1 Sainte-Foy-l’Argentière ALLIX-COURBOY Monique 1 Sérézin-du-Rhône DEVILLE Nicole née

PASCUAL

1, 2 + liste générale

Simandres SALAMONE Marie-Laure née SAHUC

1, 2 + liste générale

Soucieu-en-Jarrest CHAREYRON Jean-Louis 1, 2, 3 + liste générale Souzy THIVARD Roger 1 Taluyers LAFORIE Yvette née Imbert 1, 2 + liste générale Ternay VILLEJOBERT Robert 1, 2, 3, 4 + liste générale Thurins TISSOT Marie née PERRIN 1, 2 + liste générale Toussieu MONNIER Liliane 1, 2 + liste générale

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-004 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon hors métropole 32COMMUNE NOM – Prénom N° bureau de vote

Trèves SEEMANN Michèle née

MARECHET

1

Tupin-et-Semons DUPLESSY Valérie 1 Vaugneray PERRET Daniel

BIEDERMANN Nicole née

THOINET

ROUFFY Lucien

1, 2 + liste générale

3 et 4

5 et 6

Villechenève BOINON Pierre 1 Vourles LAURIER Gérard 1, 2, 3 + liste générale Yzeron GARIN Philippe 1

Article2 : A titre exceptionnel, dans chaque commission, un délégué peut assumer, en plus des fonctions visées à l’article précédent, les fonctions d’un autre délégué de l’administration si ce dernier est empêché temporairement.

Article 3 : Cet arrêté abroge l’arrêté préfectoral n°69-2017-06-22-002 du 22 juin 2017 portant désignation des délégués de l’administration membres des commissions administratives responsables de l’établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Lyon hors métropole ;

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.

Article 5 : Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances, le sous-préfet en charge de Rhône-Sud et les maires des communes de l’arrondissement de Lyon hors métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif.

Lyon, le 21 août 2017

Pour le préfet

Le secrétaire général,

préfet délégué pour l’égalité des chances,

Signé : Xavier INGLEBERT

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-004 - Arrêté portant désignation des délégués de l'administration membres des commissions administratives responsables de l'établissement et de la révision des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Lyon hors métropole 3369_Préf_Préfecture du Rhône

69-2017-08-21-006

VENDANGES_2017

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-006 - VENDANGES_2017 34PREFET DU RHONE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ARRETÉ N°DDT_SEADER_2017_08_21_04 Service économie agricole et développement rural

Tél.: 04.78 62 53 35

Objet : BAN des VENDANGES 2017

LE PRÉFET de la REGION Auvergne Rhône-Alpes

PRÉFET du RHÔNE

Officier de la Légion d’Honneur

VU l’article D. 645-6 du Code Rural ;

VU l'avis favorable de l’Organisme de Défense et de Gestion Beaujolais et Beaujolais-villages formulé en date du 18 août 2017 lors de la réunion pré-vendanges du réseau maturation ;

VU l’avis de la déléguée territoriale de l’INAO, en date du 21 août 2017 ;

VU l’arrêté préfectoral n°PREF_DIA_BCI_2017_03_06_22 du 06 mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Joël PRILLARD, directeur départemental des territoires du Rhône.

A R R E T E

Article 1er : Dans le département du Rhône, les dates de début des vendanges sont fixées comme suit, pour les vignes produisant des vins à appellation d’origine contrôlée :

VINS BLANCS :

Vendredi 25 août 2017

• AOP Beaujolais,

• AOP Beaujolais Villages,

• AOP Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des raisins.

VINS ROUGES et ROSÉS :

Lundi 28 août 2017

• AOP Beaujolais,

• AOP Beaujolais Supérieur,

• AOP Beaujolais Villages,

• AOP Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des raisins.

Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture du Rhône, le Directeur régional de l'agriculture et de l’alimentation, le Directeur départemental des territoires, le Directeur régional des finances publiques et le Directeur départemental de la protection des populations sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LYON, le 21 août 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur

signé

Joël PRILLARD

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2017-08-21-006 - VENDANGES_2017 35