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Conseil Municipal - 30032026DEL17 Désignation correspondant Défense
Déliberation - D2026D07 designation correspondant defense tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026D07 designation correspondant defense tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Défense,
Département
de Loire
Atlantique
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de
Paimbœuf
Domaine
: Institution
et vie politique
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026D07
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
C HARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-François
JARRION,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Au
sein
de
chaque
Conseil
municipal,
est
désigné
un
interlocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires
du
Département
et
de
la
Région
sur
les
questions
de
défense.
Ce
correspondant
est
un
interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
la
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-nation.
Le
correspondant
défense
relaye
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
leur
commune
en
les
orientant,
le
cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le
volontariat
et
la
réserve
militaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009
relative
aux
correspondants
défense,
Considérant
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Il vous
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Hervé
GUIGO
comme
correspondant
défense.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D07-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
°
DESIGNE
Monsieur
Hervé
GUIGO
comme
correspondant
défense.
Fait
à
Paimbœuf,
le
30
mars
2026
Le
Maire
PAIE
La
secrétaire
de
séance
s
)
MO
QC Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de 2
ÿ te
"OÙ sous
format électronique sur le site
internet de la collectivité www
paimboeuf
fr à la date du
“9e
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d' uQ.
où:
Où ‘xcès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l'Etat
Page
n°
2/2