Conseil Municipal - CM10072014

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Conseil Municipal - CM10072014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM10072014)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 JUILLET 2014

Le jeudi 10 juillet 2014 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, Maire, suite à sa convocation en date du 3 juillet 2014.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, MOREAU Patricia, PIOT Marylène, PORTEAU Nadia, MM. DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, , RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain. Excusés : Mme CHAUVEAU Magali (1 pouvoir à Mme MOREAU), M. BROSSEAU Christophe (1 pouvoir à M. DUPEU).

Secrétaire : M. RIPOLLI Jean-Pierre.

Monsieur le Maire demande aux élus présents à la dernière réunion du conseil s'ils ont des observations sur le procès verbal.

Il n'y a aucune observation, Monsieur le maire leur demande de signer le registre.

1 – PRESENTATION DE L'AVANT PROJET DE LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET SALLE DE MOTRICITE

Monsieur le maire remercie le personnel communal, les enseignants et les représentants des parents d'élèves de leur présence et invite Madame MISEREY, architecte, à présenter l'avant projet de construction pour les futurs bâtiments devant abriter la cantine et la salle de motricité. Madame Miserey précise que les plans présentés tiennent compte des remarques faites par les élus après une première proposition.

- L'option d'accoler le nouveau bâtiment à celui de la cantine n'a pas été retenue, afin de ne pas combler un accès qui peut servir aux véhicules lourds (livraisons, engins publics, secours,...). - 3 esquisses différentes sont présentées aux élus, tenant compte de la superficie de la construction qui a été augmentée et de la zone d'implantation. Aucune proposition d'aménagement n'est figée, il faut tenir compte de la présentation des masses. Après discussion, les points suivants sont soulignés :

- La partie sanitaire centrale n'est accessible que par le réfectoire ou la salle de motricité, il n'y a pas d'accès de l'extérieur.

- Une plate forme béton pour la livraison est-elle envisageable, car beaucoup de camions sont équipés de hayon pour faciliter le dépôt des marchandises ?

- Les deux blocs de trois sanitaires peuvent être justes si deux classes sont présentes dans la salle de motricité simultanément.

- Un vestiaire est-il prévu pour les vêtements des enfants ?

- La surface de la salle de motricité 75 m² est à peine suffisante. La salle actuelle étant de 80 m².

Sa forme est sympathique mais pas fonctionnelle pour les activités de courses ou jeux face à face.

- Il est demandé de prévoir un local rangement pour le matériel utilisé en salle de motricité et un pour les engins roulants.

- L'entrée du réfectoire face au préau est une bonne chose pour faire patienter les élèves à l'abri. Des remarques supplémentaires sont apportées, ne concernant pas le nouveau bâtiment mais la redistribution des autres salles.

- La classe n° 9 sous le préau, du fait de la faible luminosité, ne pourrait-elle pas être transformée en dortoir et y prévoir l'isolation et des sanitaires adaptés ?

1- Deux solutions sont avancées pour l'aménagement des classes, soit deux classes de maternelle dans la cantine actuelle et la classe n° 3 deviendrait une classe élémentaire, soit deux classes de maternelle dans le bâtiment industriel de la cour du haut avec des travaux pour la sonorité et les sanitaires.

- Dans ces deux cas des travaux sont à prévoir pour l'affichage en raison des parois entièrement vitrées, des sanitaires et vestiaires pour les enfants, un raccordement à Internet et l'équipement de la nouvelle classe d'un TBI.

Monsieur le maire précise qu'il n'est pas contre l'emplacement du dortoir sous le préau, mais la cantine actuelle doit devenir la salle de garderie, car elle présente tout le nécessaire pour l'accueil des enfants, superficie de la pièce adaptée, accès direct à la cour et aux sanitaires, présence des annexes pour activités périscolaires.

Les élus municipaux sont invités à donner leur avis sur le projet présenté et apportent les remarques suivantes :

- Il n'est pas prévu d'espace repas pour les adultes dans le réfectoire.

- Si l'accès des secours se fait par la pente, est-il possible de travailler l'agrandissement de la structure sur la partie proche du préau ?

- Il faut prévoir des formes plus rectilignes pour les bâtiments, ce qui est mieux pour le coût et la fonctionnalité. Les formes hexagonales ne sont pas adaptées pour un réfectoire et une salle de motricité.

- Veiller à l'accès des camions pour la livraison, il ne peuvent pas arriver de travers. - Si on tient compte du coût estimatif au m² d'environ 1 500,00 €, pour une superficie de bâtiment demandée de 400 m², on avoisine un coût global de 600 000,00 €. Les élus souhaitent s'assurer de la faisabilité des aménagements avant de se prononcer quant à l'affectation des différentes salles.

Madame MISEREY est invitée à prendre en compte toutes les remarques pour proposer un avant projet à la réunion du 29 juillet. Cette date sera confirmée après consultation de ses partenaires (économiste, fluide et bureau d'étude).

2 – RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION A LA LUDOTHEQUE

Les conseillers municipaux acceptent d'une part la reconduction de l'adhésion à la ludothèque "malle de jeux" proposée par la communauté cantonale de Celles/Belle, qui intervient environ une fois par mois à la garderie scolaire et d'autre part les tarifs pour l'année 2014-2015 de 20 € par an pour l'adhésion et 1 € pour la location d'un jeu, à raison de deux jeux loués par passage, soit 6 € par trimestre.

3 – TRANSFERT DE LA ZONE ARTISANALE "LA GATINE" A L'ECHELON INTERCOMMUNAL

Dans le cadre de sa compétence « actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté », la Communauté Cantonale de Celles-sur-Belle propose le transfert d’une nouvelle zone dans la liste de celles d’intérêt communautaire, pour lesquelles la collectivité peut intervenir statutairement en matière de « création, aménagement et équipement des zones d’activités économiques avec l’instauration d’une TPZ ». Le conseil communautaire propose le transfert à l’échelon intercommunal, des parcelles cadastrées suivantes sur la commune de Mougon (lieu-dit « La Gâtine ») :

YL 19 d’une surface de 41 931 m² YL 20 d’une surface de 8 032 m² YL 21 d’une surface de 38 687 m² YL 22 d’une surface de 21 610 m² YL 49 d’une surface de 9 829 m² YL 51 d’une surface de 11 598 m² YL 54 d’une surface de 29 043 m²

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de transfert des parcelles classées en zone AUE précitée à l’échelon intercommunal ;

24 – TARIFS TRANSPORT SCOLAIRE ANNEE 2014/2015

Monsieur le maire présente aux conseillers les tarifs du transport scolaire effectué par le SITS (Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire du Saint-Maixentais), qui restent inchangés par rapport à l'année passée.

Le coût annuel pour un élève est de 124,50 € dont 79,50 € pris en charge par la commune, reste donc 45,00 € à charge pour les familles.

Après délibération, le conseil municipal adopte les tarifs proposés par le SITS tels que présentés et ne souhaitent pas reconduire la prise en charge du transport des enfants en enseignement spécialisé. Ce point sera revue si une demande était faite à la mairie.

5 – MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Monsieur le maire fait lecture d'une motion de soutien proposée par l'association des maires de France, dans le cadre de leur action pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.

Après discussion, les conseillers municipaux approuvent la motion suivante :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015- 2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Fressines rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Fressines estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Fressines soutient les demandes de l’AMF : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

3- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités.

6 – NOMINATION D'UN AGENT STAGIAIRE SUR POSTE VACANT

Considérant :

- Le poste d'adjoint technique 2ème classe vacant suite au décès de Monsieur Claude PERRAUD ;

- Le remplacement effectué par Monsieur Fabien SAVARIAU, en contrat à durée déterminée du 1er mars 2014 au 31 août 2014 ;

- Les nécessités au sein du service technique ;

- Monsieur Fabien SAVARIAU donnant entière satisfaction ;

Monsieur le maire propose au conseil municipal de nommer Monsieur Fabien SAVARIAU, adjoint technique 2ème classe, stagiaire, à compter du 1er septembre 2014, à temps complet, soit 35h00 hebdomadaires.

Après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition de recrutement et décide d'inscrire la somme nécessaire au budget communal 2014.

7 – REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le maire rappelle le principe du régime indemnitaire en faveur des employés. Une révision pour tous les agents a été travaillée en raison du changement de grade de certains, du changement du temps de travail pour d'autres, des critères d'attribution basés essentiellement sur les compétences et la façon de servir de l'agent et d'un souci d'uniformisation au sein d'un même grade.

 Sur proposition du maire et après délibération, les conseillers décident d'attribuer

l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) à tous les agents titulaires ou stagiaires des grades suivants :

Filière technique

- Adjoint technique 2ème classe montant moyen de référence 449,28 € - Adjoint technique 1ère classe montant moyen de référence 464,30 € - Adjoint technique principal 2ème classe montant moyen de référence 469,67 € - Adjoint technique principal 1ère classe montant moyen de référence 476,10 €

Filière médico-sociale

- ATSEM 1ère classe montant moyen de référence 464,30 € - ATSEM principale 2ème classe montant moyen de référence 469,67 € - ATSEM principale 1ère classe montant moyen de référence 476,10 €

et de fixer le coefficient multiplicateur du taux moyen à 2,10 à compter du 1er septembre 2014.

 Sur proposition du maire et après délibération, les conseillers décident d'attribuer

l'indemnité de mission des préfecture (IEMP) à tous les agents titulaires ou stagiaires du cadre d'emploi suivant des rédacteurs :

Filière administrative

- Rédacteur principal 1ère classe montant annuel de référence 1 492,00 €

et de fixer le coefficient multiplicateur du montant annuel à 1,2 à compter du 1er septembre 2014.

 Sur proposition du maire et après délibération, les conseillers décident d'attribuer

l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) à tous les agents titulaires ou stagiaires du grade suivant :

Filière administrative

- Rédacteur principal 1ère classe montant annuel de référence 857,82 €

4et de fixer le coefficient multiplicateur du montant annuel à 1,3 à compter du 1er septembre 2014.

6 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information :

* Monsieur Fouché rappelle que tout est prêt pour les festivités du 14 juillet. Une remorque frigo sera louée au tarif de 60 € la journée. La buvette sera tenue par l'association football féminin. Les élus sont invités à être présents pour l'installation des tables le matin, puis pour l'organisation du feu d'artifice, câblage, lancer et accompagnement du cortège.

Mme Ledoux/C.C.A.S. :

* Une réunion du CCAS a eu lieu le lundi 30 juin à 20h30, les dossiers suivent leur cours.

Ecole :

* Madame Moreau fait part de la dernière réunion du conseil d'école le 26 juin, au cours de laquelle le bilan des actions réalisées et les projets pour la prochaine rentrée ont été abordés. L'effectif annoncé pour septembre 2014 est de 208 élèves, répartis comme suit : Maternelles : 86, dont 30 petites sections, 30 moyennes sections et 26 grandes sections Primaires : 122, dont 24 CP, 27 CE1, 26 CE2, 24 CM1 et 21 CM2.

La répartition pour les petites et moyennes sections reste la même que l'année passée, en classe double niveau, alors que les autres classes seront des classes avec un niveau unique. Deux nouveaux enseignants seront présents à la rentrée ; une nouvelle stagiaire pour la classe de petites et moyennes sections, salle n° 8, à la place de Madame Neau qui prend la classe de CE2 et utilisera la salle n° 2 et un nouvel enseignant pour la classe de CE1 qui utilisera la salle n° 9 sous le préau.

Les rythmes scolaires restent inchangés à la prochaine rentrée pour toutes les classes. Des demandes de travaux et mobilier ont été faites. Le projet le plus coûteux pour la prochaine rentrée étant l'installation d'une table de ping-pong extérieure. Quant au projet de changement de photocopieur de l'école, il reste à étudier, le matériel actuel est loué pour une durée de 5 ans, il y a déjà 3 ans d'écoulés et le prestataire est en mesure de proposer un modèle plus performant avec copies couleurs et pouvant permettre la connexion de tous les postes informatiques et supprimer de ce fait les imprimantes et les consommables.

Voirie :

* Monsieur Texier informe les élus que les employés communaux travaillent actuellement à l'installation de la table de ping-pong extérieure à l'école. L'emplacement choisi fait face à la salle n°1, la structure existante a été cassée et une plateforme va être construite pour réceptionner la table de ping-pong, pour un coût estimé à 1 000,00 € HT environ. * Le mur en parement à nu sous le préau va être enduit et peint et l'autre côté lavé au nettoyeur à haute pression. Les dépenses pour ces travaux à l'école sont validées par les conseillers. * Deux devis sont proposés pour la rampe d'accès à l'église. La première formule consiste en deux rampes pour un coût de 506,60 € HT, la deuxième formule propose un chariot mobile d'un coût d'environ 306 € HT. Les élus optent pour la deuxième solution.

* Le mur de clôture du village antenne est tombé dans la propriété voisine. Monsieur le maire propose que le SIVOM, propriétaire, achète les matériaux et que la commune fournisse la main d'oeuvre pour la reconstruction. Monsieur Texier estime le temps de travail à 6 semaines à deux personnes.

* Le jeu de la cour de l'école est remplacé.

* Le véhicule communal endommagé doit être réparé, l'avis de l'expert est attendu.

5* Monsieur Texier signale aux élus qu'il a abordé le sujet du muret à l'entrée de la station d'épuration, avec les responsables du syndicat d'assainissement. Il a été convenu que ce muret paré en pierre serait prolongé au-delà des conteneurs pour une finition soignée du lieu. * Les travaux de la nouvelle station d'épuration sont en cours et avancent bien.

8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur le maire rappelle le principe de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), reversé par la communauté cantonale à la commune.

Ce reversement était de 6 364 € en 2012, de 12 437 € en 2013 et est de 20 658 € pour 2014, alors que la prévision de recette inscrite au budget communal est de 12 000 €. Cependant, la communauté cantonale de Celles/Belle, au vu de ses charges grandissantes (projets d'animations périscolaires, relais assistantes maternelles, etc...) et de la nécessité de les financer, propose aux communes adhérentes le reversement total de leur part à la communauté cantonale. Face à l'opposition de la commune de Fressines lors d'un conseil communautaire, il est donc proposé plusieurs solutions aux communes, soit :

- Reversement total à la communauté cantonale, part reversée à la commune = 0 €. - Reversement libre à la communauté cantonale, part reversée à la commune = 8 263 € - Reversement dérogatoire à la communauté cantonale, part reversée à la commune = 16 526 €. - Reversement de droit commun à la communauté cantonale, part reversée à la commune = 20 658 €.

Considérant les projets communaux pour les mois prochains, après délibération, les conseillers optent pour la proposition avec reversement dérogatoire à la communauté cantonale de Celles/Belle.

* Monsieur Rousseaux reprend les points du bilan de la commission sécurité transmis aux élus et souligne que la commission souhaite que les associations communales remplissent une convention de location pour l'utilisation de la salle des fêtes à chaque grosse manifestation. De plus il est remis aux élus une proposition du plan d'actions de la commission sécurité pour le nouveau mandat 2014-2019, qui est approuvé unanimement.

* Monsieur le maire détaille la liste des droits de préemption refusés par la commune depuis l'installation du nouveau conseil municipal.

* Madame Piot reprendra contact avec la communauté cantonale concernant l'aide qui doit intervenir pour la bibliothèque, afin de préciser son intervention.

* Prochaines dates de réunion du conseil municipal proposées : 29 juillet - 26 août - 16 septembre - 7 octobre - 28 octobre - 18 novembre - 9 décembre.

La séance est levée à 23h40

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