Conseil Municipal - CM26062012

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Conseil Municipal - CM26062012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM26062012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 JUIN 2012

Le mardi 26 juin 2012 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 21 juin 2012.

Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEDOUX, LEGEREAU, MOREAU, PIOT, MM. CHAIGNEAU, DUPEU, FOUCHE, JOLLY, NIVAU, ROUSSEAUX. Excusés : MM DECOU, FOURNIER.

Secrétaire : Mme BROCHARD Marie-Noëlle.

Il n’y a aucune remarque sur le dernier compte rendu, M. le maire demande aux conseillers de signer le registre.

1 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE A LA COMMUNAUTE CANTONALE POUR LES ROUTES DESSERVANT LE PLAN D’EAU DU LAMBON

Conformément au Code des Collectivités territoriales, les transferts sont décidés après accord des communes membres et entérinés par arrêté préfectoral.

Cet accord doit être exprimé dans les conditions de majorité qualifiée c'est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes ou par moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Il est proposé au conseil municipal, le transfert de la compétence suivante à la Communauté Cantonale de Celles sur belle :

« Création ou aménagement et entretien des voiries d’intérêt communautaire définies ainsi : - Voie communale n° 81 : commune de Vitré (de l’intersection avec la route de Thorigné jusqu’au pont de la Chaize)

- Voies communales : commune de Prailles

N° 5 : route d’accès au plan d’eau

N° 1 : de l’intersection avec la voie communale n°5 jusqu’à la ferme de Biard N° 4 : d’Argentières (en partant du parking du plan d’eau) au pont de la Chaize »

La compétence de la Communauté porte sur la totalité de la voie et comprend les éléments constitutifs suivants :

- La chaussée,

- Les éléments accessoires indissociables de la chaussée liés à la conservation et à l’exploitation de la voie, à la circulation routière et à la sécurité des usagers : trottoirs, accotements, fossés, terre-pleins, talus, murs de soutènement, ouvrages de franchissement, ouvrages hydrauliques, signalisation horizontale, verticale et par feux, bandes cyclables, places de stationnement attachées à la chaussée, arbres en bordure de voie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le transfert de la compétence à la Communauté Cantonale de Celles-Sur-Belle.

2 – TARIFS 2012/2013 TRANSPORT SCOLAIRE DU SITS (Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du St-Maixentais)

Mme Brochard, déléguée au SITS, présente les tarifs du ramassage scolaire qui n’ont pas augmenté depuis trois années consécutives. Concernant le tarif IZIVA, seule la participation des familles est un peu plus élevée, 60.50 € au lieu de 45 €.2

Les conseillers adoptent les tarifs 2012/2013.

Mme Brochard fait savoir que les déplacements extra scolaires sont facturés au prix coûtant.

3 – ADHESION AU CAUE (Conseil d’Architecture, d’urbanisme et d’Environnment) DES DEUX-SEVRES

Monsieur le maire propose d’adhérer de nouveau à cet organisme à compter de l’année 2012. La cotisation est de 100 €. Il pense qu’il serait souhaitable de demander l’avis du CAUE sur le projet de la mairie phase II.

Les élus émettent un avis favorable à cette adhésion.

4 – DEVIS REPARATION POUR LE JEU DE LA COUR D’ECOLE

Monsieur Fournier a reçu deux devis pour le remplacement du jeu « le dauphin » dans la cour de l’école : DECLIC 400.06 € TTC, MEFRAN revu à la baisse pour un montant de 393.48 € TTC. La commande sera passée auprès des établissements MEFRAN

5 – MAIRIE PHASE II CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LES TRAVAUX

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 juin 2012 pour le choix de l’architecte. Sur cinq cabinets contactés, quatre ont fourni une offre :

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La commission a fait le choix du cabinet TEMIS ARCHITECTES.

La même note a été attribuée aux quatre architectes pour leurs références, au regard des documents et projets exécutés.

Sur ce montant, il y a possibilité d’obtenir une subvention Proxima de 8 000 €. Les élus devront faire part de leurs souhaits par rapport au bâtiment, avant le travail de l’architecte. Pour cela, une réunion sera programmée prochainement.

Le cabinet TEMIS doit proposer l’avant projet définitif avant fin octobre 2012. Les membres du Conseil municipal approuvent le choix de la CAO et chargent M. le maire de demander la ou les subventions relatives à ce projet.

6 – PROPOSITION D’ACQUISITION DE TERRAIN EN EMPLACEMENT RESERVE

M. le maire fait l’historique de ce dossier. L’estimation du service des domaines variait de 32 000 € à 36 000 €. Les élus avaient missionné M. Nivau pour faire une proposition à 27 000 €. Les héritiers de M.Cailbault ont fait une proposition à 30 000 €, estimant ce compromis acceptable par les deux parties.

L’objectif de l’acquisition de ce terrain est l’accessibilité au cimetière communal dans des conditions optimum de sécurité, par l’aménagement d’un parking et accès direct sans passer par la route départementale. De plus, ce parking serait utilisé aussi lors de manifestations à la salle des fêtes, en complément du parking existant.

Le portillon actuel du cimetière serait conservé.

Dans le cas d’un accord, une commission devra se réunir et étudier l’aménagement du parking dont les travaux pourraient être exécutés en régie.5

Les servitudes existantes seraient annulées par le dévoiement des canalisations d’eau en sous-sol effectué par le Syndicat des Eaux aidé de la régie municipale. Il n’est pas question de coût dans la réponse du Syndicat des eaux.

M.Chaigneau fait remarquer qu’actuellement, les entreprises qui doivent faire des travaux dans le cimetière se plaignent de l’accès non commode pour le passage de leurs engins. Dans un second temps, M. le maire estime qu’il serait souhaitable de faire aussi l’acquisition d’une bande de terrain au nord du cimetière.

Les membres du Conseil émettent un avis favorable pour l’acquisition du terrain aux consorts Cailbault pour un montant de 30 000 €. L’acquisition aurait lieu début de l’année 2013, après acte notarié.

7 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information

Suite à la réunion de la commission du 18 juin :

- 14 juillet 2012, reconduction du programme sur une journée,

Repas en commun à 12h … 15h animations Rallye dans le bourg permettant au plus grand nombre d’y participer, le jeu « des clefs », 18h remise des lots, miget, retraite aux flambeaux, feu d’artifice. La buvette sera tenue par l’association de pétanque. - Fressines Infos sera distribué lundi soir ou mardi soir au plus tard.

- Frelons asiatiques : la réglementation en vigueur n’est pas très précise à ce sujet. Les élus décident qu’un arrêté du maire sera pris à chaque destruction. Celle-ci aura lieu avec l’aide de plusieurs chasseurs de l’ACCA, en la présence d’un élu et d’un apiculteur.

Pour dédommager l’ACCA, la subvention annuelle pourrait être revue à la hausse. Une information sera faite dans un Fressines Infos.

- Affichage administratif au moyen d’un écran à disposition dans le hall du secrétariat : la commission va retravailler le projet et étudier les besoins.

Ecole et salle des fêtes

Mme Moreau donne les informations suivantes :

- Effectif 2012/2013 : 196 élèves (Petite Section 26, MS 26, GS 28, CP 27, CE1 24 CE2 20, CM1 26, CM2 19)

- Départ de Mme ROY Brigitte, remplacée par Mme NEAU Sabine et de Mme CHARRON Coralyne remplacée par un stagiaire.

- Equipement informatique :

Il existe trois sortes de matériels,

* La classe mobile (armoire mobile refermant plusieurs ordinateurs)

* Le TBI tableau blanc (souple) interactif,

* Le VPI vidéo projecteur interactif (sur tableau blanc rigide)

Un VPI a été présenté aux enseignants à l’école élémentaire Jean Macé à Niort. Les enseignants de Fressines souhaiteraient le conjuguer avec une classe mobile.

Une réunion est prévue le 2 juillet avec les enseignants, les élus, les personnes qui présentent le matériel.

A terme, l’idéal serait d’équiper l’ensemble des classes mais le coût est élevé. Une subvention peut être attribuée pour l’acquisition de ce matériel.

Les enseignants sont dans l’attente de ce matériel et envisagent de se former à son utilisation.

La CUMAV va prêter un TBI pour le premier trimestre 2012/2013.

- Réfection de la grande structure de jeux par la régie pendant les vacances scolaires. - Renouvellement des trottinettes et vélos (à voir au budget).

- Proposition d’une enquête auprès des parents à la rentrée des classes :

« Veuillez nous faire savoir si vous pouvez bénéficier de tickets CESU pour le paiement de la garderie scolaire de votre(vos) enfant(s) de moins de 6 ans?

Δ Tickets spécifiques, réservés à l’accueil péri scolaire (garderie, centre aéré).6

Suivant le nombre de réponses, la commission école étudiera la possibilité du paiement de la garderie avec ces tickets. »

- Concernant la salle des fêtes, les employées ont fait la demande d’une auto laveuse. Le coût de ce matériel varie de 2 500 € à 3 000 € TTC. Les membres de la commission seraient favorables à cet achat. M. le maire demande qu’il soit calculé la surface globale à traiter et une documentation. Affaire à suivre.

Voirie/bâtiments

Monsieur Chaigneau remplace M. Fournier, excusé ce soir. Un compte rendu de la commission du 23 juin dernier est remis à chacun. Parmi les points évoqués :

 Proposition de l’agrandissement du dortoir de la maternelle par la salle qui se trouve au dessus du garage de l’ancienne maison de Pierre Moinot. M. le maire souhaiterait une visite des pompiers sur les lieux et un entretien avec les enseignants pour être sûr que ce projet est envisageable (accessibilité, sécurité). MM. Décou et Dupeu sont chargés de ce dossier. M. Rousseaux demande qu’il soit posé des détecteurs de fumée dans chaque dortoir. C’est une mesure de sécurité simple à mettre en place et peu coûteuse. Le Conseil émet un avis favorable.  Le soubassement de la scène à la salle des fêtes est abîmé. Une couche de peinture sera refaite plutôt que la pose d’un matériau.

 Un deuxième essaim d’abeilles s’est formé à l’école. M. Chaigneau s’occupe de ce problème.

8 – QUESTIONS DIVERSES

M. le maire fait savoir :

 Qu’à la demande de M. Dieumegard, trésorier municipal, il a été calculé le coût de la main d’œuvre de la régie pour les travaux de la nouvelle mairie. Celui-ci s’élève à 22 342 €. Ces calculs seront faits à chaque travail en régie concernant les investissements de la commune. La part des salaires sur le budget s’explique ainsi plus aisément.

 Qu’il a reconduit l’adhésion à la malle de jeux 2012/2013 pour un coût de 17 € annuels plus 15 €/trimestre pour location de jeux.

 Que le montant des matériaux d’insonorisation de la salle des fêtes sélève à 5 677.71 € TTC. Les travaux seront faits par la régie en juillet.

 Que le Contrat Unique d’Insertion de M.Pairault Hervé est reconduit pour six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2012.

Madame Légereau demande si des explications seront fournies suite à la communication, à chaque élu, du dossier sécurité RD 5 et RD 7. M.Rousseaux lui répond qu’une réunion est programmée le 23 juillet prochain à 20h30, à ce sujet. Une restitution sera faite aux élus par la suite.

Dates des prochains Conseils municipaux : Mardis 28 août, 18 septembre, 9 octobre, 30 octobre, 20 novembre, 11 décembre.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h44.