Arrêté - RECUEIL ADMIN 1er Trimestre 2019 D

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Arrêté - RECUEIL ADMIN 1er Trimestre 2019 D Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Arrêté - RECUEIL ADMIN 1er Trimestre 2019 D)Thèmes du document : Transports, Banque, Sécurité publique, RÉPUlll.lQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT DU VAR

DECISION MUNICIPALE N° 201910

PORT~NT MODIFICATION DES TARIFS DES FRAIS DE

FOURRIERE POUR AUTOMOBILES

Mairie

Direction Générale des Services

GB/TM/JPG/DF

Le Maire de la Commune du Lavandou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 et fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des

matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment «de fixer les tari f s des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal»,

Considérant qu'il convient de procéder à la mise à jour de la tarification applicable relative aux frais de fourrière pour automobile;

Considérant qu'il convient de modifier la tarification applicable en vue du remboursement des frais engagés par la commune du Lavandou pour les véhicules laissés à la fourrière automobile et réputés abandonnés par leur propriétaire respectif;

Considérant qu'il convient de modifier la tarification applicable en vue du remboursement des frais engagés par la commune du Lavandou pour l'enlèvement des véhicules laissés sans droit dans un lieu non ouvert à la circulation publique, réputés abandonnés à la fourrière automobile et dont leur propriétaire respectif est non identifiable.

Considérant qu'il convient de modifier la tarification applicable en vue du remboursement des frais engagés par la commune du Lavandou pour l'expertise de véhicules en fourrière automobile réalisée avant la restitution définitive à leur propriétaire respectif.

DECIDE

ARTICLE 1 : A compter du 1er janvier 2 019, la tarification suivante sera appliquée pour les opérations préalables, l'enlèvement et la garde journalière des véhicules:

• Opérations préalables (interruption de la procédure d'enlèvement):

voitures particulières : 15,20 €

autres véhicules immatriculés: 7,60 €

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 I.e Lavandou

Téléphone 04 94 051 570

Télécopie 04 94 715 525

Le Lavandou Saint-Clair La Fossette Aiguebelle Ca1iaJière Pramousquier• Enlèvement :

voitures particulières :

au très véhicules immatriculés:

• Garde journalière :

voitures particulières :

autres véhicules immatriculés :

119,20€

45,70-€

6,31-€

3,00-€

ARTICLE 2: A compter du 1er janvier 2019, Je remboursement des frais engagés par la commune du Lavandou pour les véhicules laissés à la fourrière automobile et réputés abandonnés sera sollicité auprès de leur propriétaire respectif (titulaire du certificat d'immatriculation) et préalablement identifié selon la base tarifaire suivante :

• voitures particulières :

• autres véhicules immatriculés :

• frais d'expertise:

• frais de garde pour les voitures particulières :

• frais de garde pour les autres véhicules :

• frais postaux :

119,20-€

45,70-€

30.36 €

6,31€

3,00-€

15,00-€

ARTICLE 3 : A compter du 1er janvier 2019, le remboursement des frais engagés par la commune du Lavandou sera sollicité auprès du maître des lieux selon la base tarifaire mentionnée dans l'article 2 pour l'enlèvement des véhicules laissés sans droit dans un lieu non ouvert à la circulation publique, réputés abandonnés à la fourrière automobile et dont leur propriétaire respectif ( titulaire du certificat d'immatriculation) est non identifiable.

ARTICLE 4: A compter du 1er janvier 2019, le remboursement des frais occasionnés par la commune du Lavandou pour l'expertise de véhicules en fourrière automobile réalisée avant la restitution définitive sera sollicité auprès de leur propriétaire respectif (titulaire du certificat d'immatriculation) et préalablement identifié selon la base tarifaire suivante :

• Frais d'expertise : 30.36-€

ARTICLE 5 : Les règlements correspondants seront effectués auprès de Madame le Trésorier Municipal après émission du titre de recettes.

ARTICLE 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

ARTICLE 7 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 15 janvier 2019

LEMAIRE,

~-=-.- Gil BERNARD 1.RÉPlff:ll_lQUE FRANÇ/\151:

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DÉPARTEMENT DU VAR

DECISION MUNICIPALE N° 201911

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DETR ET DSIL) POUR LA CREATION D'UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE

Mairie

Direction Générale des Services

GB/JPG/DF

Le Maire de Ja Commune du Lavandou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en Je chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attributions de subventions»,

CONSIDERANT qu'il convient de solliciter auprès de l'Etat l'attribution d'une subvention pour la création du complexe cinéma trois salles, adoptée par délibérations des 10 juillet 2017 et 25 juin 2018,

DECIDE

ARTICLE 1: De solliciter une subvention auprès de l'Etat (DETR et DSIL) en vue d'aider au financement des travaux de création d'un complexe cinématographique sur le terrain communal sis à La Baou en entrée de ville.

ARTICLE 2 : La demande de subvention porte sur un montant de 1 4-4-0 000 € HT, sur la base de dépenses subventionnab1es de 3 600 000 € HT.

ARTICLE 3 : 11 sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

ARTICLE 4: Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 15 janvier 2019

LEMAIRE,

1

GilBERNARDI

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

Téléphone 04 94 051 570

Télécopie 04 94 715 52 5

Le Lavandou Saint-Clair La Fossette - Aiguebelle Cavalière PramousquierRl~PUlll.lQUE FRi\NÇAISE

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Mairie

DECISION MUNICIPALE N° 201913

FIXATION DES TARIFS DE L'AQUATHLON YVES MOIGNARD

DIMANCHE 4AOUT 2019 Direction Générale des Services

GB/TM/EP/DF

Le Maire de la Commune du Lavandou,

' VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et

L.2122-23,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en Je chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des , matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ' précité, et notamment de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal»,

CONSIDERANT qu'il convient de déterminer les tarifs qui seront appliqués dans le cadre de l'organisation de l'aquathlon Yves Moignard le dimanche 4 août 2019.

DECIDE

: ARTICLE 1: Le montant des droits d'inscription pour l'aquathlon Yves Moignard du : dimanche 4 août 2019 est fixé comme suit:

Jusqu'au 2 août 2019 Du 3 août 2019 au 4 août 2019

1 Course enfants 14.00 € 21.00 €

1 _Course adultes 20.00 € 27.00 €

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.

ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

1

;FAIT AULAVANDOU,Je 16janvier 2019.

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Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou Gif BERNARD!.

1

1 Téléphone 04 94 051 570

; Télécopie 04 94 715 52 5

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: Le Lavandou - Sa l n t-Cf a l r - la Fossette - Aiguebelle Cavalière Pra m o u s q u i e rRl'.PL/1:lLIQUF. FRAN(iAISE

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DÉPARTEMENT lJU VAR

Mairie

DECISION MUNICIPALE N°201914

MISE A DISPOSITION DE MOYENS DU SERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR

CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES

Direction Générale des Services

GB/TM/NM

Le Maire de la Commune du Lavandou,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la Loi n° 96-369 du 03 mai 1996 relative au transfert de compétence de gestion en matière d'incendie et de secours au SDIS,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2018, par laquelle le Conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget» en vertu de l'article 85 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 et de l'article 74 de la loi 2017-257 du 28 février 2017 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT qu'il conviendra de conclure des conventions de mise à disposition ponctuelle de moyens auprès du SOIS du Var afin d'assurer la sécurité incendie et l'assistance aux personnes lors de manifestations organisées par la Commune du Lavandou,

DECIDE

ARTICLE 1 : Des conventions de mise à disposition ponctuelle de moyens matériels et humains seront conclues avec le SDIS du Var afin de garantir la présence de services de secours lors de manifestations organisées par la Commune du Lavandou.

ARTICLE 2 : Chaque convention précisera la durée, le montant et les conditions de mise à disposition de moyens du SOIS.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.

ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 17 janvier 2019.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 I.e Lavandou

1

'Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525

; I.e Lavandou Saint-Clair - la Fossette - Aiguebelle Cavalière Pramousquier li

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D[PAKîEMENT DU VAR

DECISION MUNICIPALE N°201915

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU

VAR POUR L'ORGANISATION DU CORSO FLEURI 2019

Mairie

Direction Générale des Services

GB/JPG/NM

Le Maire de la Commune du Lavandou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de« demander à tout organisme financeur public ou privé, l'attributions de subventions»,

CONSIDERANT que la Ville du Lavandou organise, le dimanche 17 mars 2019, son traditionnel corso fleuri,

CONSIDERANT l'importance de ce corso, qui dépasse largement le cadre communal et mobilise de nombreuses associations, il convient de solliciter l'aide financière du Conseil Départemental du Var pour l'attribution d'une subvention,

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Var, dans le cadre des crédits d'animation, en vue d'atténuer le coût global de la manifestation prise en charge sur le budget de la Ville.

ARTICLE 2:La demande de subvention porte sur un montant de 20 000.00 euros,

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 22 janvier 2019.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

;

; Téléphone 04 94 051 570

; Télécopie 04 94 715 525

1

;Le Lavandou Saint-Clair La Fossette - Aiguebelle Cavalière PramousquierRÉPUBLIQ

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DECISION MUNICIPALE N°201916

AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE COORDINATION

DE LA POLICE MUNICIPALE ET.DES FORCES DE SECURITE

DE L'ETAT DU 19 AOÛT 2014

Mairie

Direction Générale des Services

GB/TM/MNA

Le Maire de Ja Commune du Lavandou,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération du conseil municipal èn date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget»,

VU la convention de coordination de la police municipale du Lavandou et des forces de sécurité· de l'État, conclue le 19 août 2014, qui précise la nature et les lieux d'interventions des treize agents de la police municipale,

VU les avenants n°1 et n°2 à ladite convention portant le nombre d'agents affectés aux missions de la police municipale à seize,

Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°3 à la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'État susvisée afin de mettre à jour les informations relatives au nombre d'agents affectés aux missions de la police · municipale,

DECIDE

ARTICLE 1 : Un avenant n°3 à la convention de coordination susvisée sera conclu avec Monsieur le Préfet du Département du Var afin de mettre à jour les informations relatives au nombre d'agents affectés aux missions de la police municipale.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.

ARTICLE 3: Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 22 janvier 2019,

LEMAIRE,

Gil BERNARD!.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

1

1 Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525 1

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DÉl'r\RTF.MfNT DU VAR

DECISION MUNICIPALE N° 201918

Mairie

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L'ORGANISATION DE L'AVANT PREMIERE DU GRAND PRIX DE FRANCE DE FORMULE 1

' Direction Générale des Services

GB/JPG/NM

Le Maire de la Commune du Lavandou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme Jinanceur public ou privé, /'attributions de subventions»,

CONSIDERANT qu'il convient de solliciter auprès du Conseil Départemental du Var l'attribution d'une subvention pour l'organisation le 6 mai 2018 de l'avant-première du grand prix de France de Formule un.

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Var au titre du financement de l'organisation par la Commune le 6 mai 2018, de l'avant-première du grand prix de France de Formule un.

ARTICLE 2 : La demande de subvention porte sur un montant de 15 000.00 € HT.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 28 janvier 2019,

LEMAIRE,

~--; GiJ BERNARDI.

Hôtel de Ville

Place Ernest Re)•er

83980 Le Lavandou

1

1 Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525

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; le Lavandou Saint-Clair La Fossette Aiguebelle Cavalière PramousquierRÉPUBLIQUE FRANÇAISF.

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Dl'.PARTEMENT DU VAR

DECISION MUNICIPALE N°201925

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LA

REALISATION D'UN POLE DANSE-ECOLE DE MUSIQUE

Mairie

Direction Générale des Services

GB/JPG/NM

Le Maire de la Commune du Lavandou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délibération en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme jinanceur public ou privé, l'attributions de subventions»,

CONSIDERANT qu'il convient de solliciter auprès du Conseil Départemental du Var l'attribution d'une subvention pour les travaux de réalisation du pôle de danse-école de musique dont les travaux s'étalent sur les exercices 2018 et 2019,

CONSIDERANT que la commune avait solliclté, en 2018, auprès du Conseil Départemental du Var une subvention de 1 000 000 € pour ces travaux,

CONSIDERANT que le Conseil Départemental a accordé en 2018 une subvention de 500 000 € pour ces travaux,

CONSIDERANT que pour assurer le financement de l'opération, il convient de solliciter auprès du Conseil Départemental du Var l'attribution d'une subvention de 500 000 € au titre de l'année 2019,

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter une subvention de 500 000 € auprès du Conseil Départemental du Var en vue d'aider au financement des travaux de création d'un pôle de danse-école de musique sur la commune du Lavandou.

ARTICLE 2 : Le plan de financement, sur la base de dépenses subventionnables de 2 400 000.00 € HT, est le suivant :

Conseil Départemental du Var: 1 000 000 €

Conseil Régional Sud PACA (FRAT 2018): 200 000 €

Commune : 1 200 000 €

ARTICLE 3 : II sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

1

1

'Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 71 S S2 S

1

: le Lavandou - Saint-Clair La Fossette Aiguebelle Cavalière PramousquierRÉPUBLIQUE

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FRANÇAISE DÉPARTE.MENT DU V A R

DECISION MUNICIPALE N°201928

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD PACA

POUR LA CREATION D'UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE

Mairie

Direction Générale des Services

GB/JPG/DF

Le Maire de la Commune du Lavandou,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

VU la délibération en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de« demander à tout organisme financeur public ou privé, /'attributions de subventions»,

CONSIDERANT qu'il convient de solliciter auprès du Conseil Régional SUD PACA l'attribution d'une subvention au titre du F.R.A.T pour les travaux de réalisation d'un complexe cinématographique de trois salles, dont les travaux s'étalent sur les exercices 2019, 2020 et 2021,

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter une subvention de 200 000.00-€ auprès du Conseil Régional SUD PACA au titre du F.R.A.T 2019 en vue d'aider au financement des travaux de création d'un complexe cinématographique sur la commune du Lavandou.

ARTICLE 2 : Le plan de financement, sur la base de dépenses subventionnables de 3 600 000.00-€ HT, est le suivant:

- Conseil Régional Sud PACA (F.R.A.T 2019): 200 000.00--€

- Conseil Départemental du Var: 500 000.00 €

- CNC : 200 000 €

- Etat (DETR): 100 000.00--€

- Commune (autofinancement et emprunt): 2 600 000.00-€

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

ARTICLE 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 14 février 2019

Le Maire,

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Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

GU BERNARDJ

1

1 Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525

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LJ E FRANÇAISE DÉPARTF.MFNT D LJ V A R

DECISION MUNICIPALE N°201929

Mairie

PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT

TROPHEE SNSM 2019

-ACCUEIL D'UNE ETAPE AU PORT DU LAVANDOU

Direction Générale des Services

GB/TM/FB/NM

Le Maire de la Commune du Lavandou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et

L 2122-23,

Vu la délibération en date du 20 mars 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à

son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle»,

CONSIDERANT qu'il convient de conclure une convention de partenariat avec la SNSM

pour l'accueil d'une étape au port du Lavandou,

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure une convention de partenariat avec la SNSM, représentée par

Monsieur Jean-Louis Kérignard, Vice-Amiral délégué pour le Var, 176 rue Victor

Esclangon, 83000 Toulon, Monsieur Michel Terre, Président de !'Antenne SNSM du

Lavandou.

ARTICLE 2 : la présente convention est conclue à titre gracieux en collaboration avec la

Régie du port.

ARTICLE 3 : La Ville accueillera une étape du « Trophée SNSM » du samedi 1er juin 2019

au dimanche 2 juin 2019.

ARTICLE 4: Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du

conseil municipal.

ARTICLE 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 14 février 2019

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 le Lavandou

1

' Téléphone 04 94 051 5 70

: Télécopie 04 94 715 525

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OÉPARTF/v\f.NT DU VAi~

DECISION MUNICIPALE N°201933

Mairie FIXATION DE TARIF

CONCERT CARLA BRUNI - LUNDI 22 JUILLET 2019

Direction Générale des Services

GB/TM/NM

Le Maire de la Commune du Lavandou,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122-23,

' VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil ' municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment de «de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal»,

CONSIDERANT qu'il convient de déterminer le prix d'entrée qui sera appliqué dans le cadre du ' concert de Carla Bruni, qui se déroulera le lundi 22 juillet 2019 au théâtre de Verdure du ' Lavandou.

DECIDE

ARTICLE 1 : La tarification suivante sera appliquée :

Tarif unique: 60 € par personne.

' ARTICLE 2 : II sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

, ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 19 février 2019.

LEMAIRE,

Gil BERNARD!.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 le Lavandou

'Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525

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FRANÇAISE DÉPARTEMENT D U V i\ R

DECISION MUNICIPALE N°201934

PORTANT CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES

DE VENTE DES LIVRES DU CORSO

Mairie

Direction Générale des Services

GB/JPG/DF

Le Maire de la commune du Lavandou,

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18,

VU le décret n° 66-85 0 du 15 novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle ' et pécuniaire des régisseurs,

VU le décret n° 97-1259 du 2 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment de « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux » ;

VU la décision municipale n°201358 du 25 mars 2013 portant création d'une régie de recettes pour la vente de livres sur le corso fleuri du Lavandou,

CONSIDERANT la nécessité pour la Commune de procéder à la clôture de cette régie,

VU l'avis conforme du comptable public,

1

1

1

; ARTICLE 1 : Il est mis fin à la régie de recettes de vente des livres du corso à compter du : 1er mars 2019. 1

DECIDE

1

; ARTICLE 2 : Le regisseur arrêtera l'ensemble des registres qu'il tient, et versera au ; comptable public la totalité des recettes encaissées, le montant du fonds de caisse, : l'ensemble des valeurs inactives, les pièces justificatives de recettes et les registres utilisés ; et en stock. 1

I

1

; FAIT AU LAVANDOU, le 21 février 2019

: ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le comptable public 1 ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de Ia présente décision. 1

; ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

~\::,- LEMAIRE,

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 le Lavandou

Gil BERNARDI

1

1

1

1 Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525 1

; Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier 1 1

f rRÉPUBLIQUE FRANÇAIS!:

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Df.P,\RTEMENT DU VAR

DECISION MUNICIPALE N°201935

Mairie MODIFICATION DE LA DECISION MUNICIPALE N° 201933

CONCERT CARLA BRUNI - MARDI 23 JUILLET 2019

' Direction Générale des Services

GB/TM/NM

Le Maire de la Commune du Lavandou,

' VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et

L.2122-23,

' VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil ' municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment de «de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractèrefiscah~

VU la décision municipale n° 201933 en date du 19 février 2019 portantfixation de tarif pour le

concert de Carla Bruni,

CONSIDERANT qu'il convient, à la demande de la production, de modifier la date du spectacle et de la reporter au mardi 23 juillet 2019,

DECIDE

; ARTICLE 1 : Le concert de Carla Bruni, initialement prévu le lundi 22 juillet 2019 est : reporté au mardi 23 juillet 2019. 1

: ARTICLE 2: Les autres dispositions de la décision municipale n° 201933 demeurent

: inchangées. 1

: ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion ' du conseil municipal.

ARTiCLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 27 février 2019.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le l .. avandou

1

'1 Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525

: Le Lavandou Sain1:c1air la Fossette Aiguebelle Cavalière Pramousquier:RÉPUBI.IQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT DU VAR

Mairie

Direction Générale des Services

GB/TM/NM

DECISION MUNICIPALE N°201936

CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES

DES SANITAIRES PUBLICS

Le Maire de la commune du Lavandou,

VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment l'article 18,

VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU le décret n° 97-1259 du 2 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,

VU la décision municipale n°200223 du 19 février 2002 portant création d'une régie de recettes des sanitaires publics,

VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment de « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux»;

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de procéder à la clôture de cette régie afin d'intégrer les recettes des sanitaires publics à la régie des droits de place, installée auprès du service de la Police municipale,

' VU l'avis conforme du comptable public, 4/4 3/ d&>t .: J

DECIDE

ARTICLE 1: Il est mis fin à la régie de recettes des sanitaires publics à compter du 6 mars 2019.

ARTICLE 2: Le régisseur arrêtera l'ensemble des registres qu'il tient, et versera au comptable public la totalité des recettes encaissées, le montant du fonds de caisse, l'ensemble des valeurs , inactives, les pièces justificatives de recettes et les registres utilisés et en stock

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 28 février 2019.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

1

1 Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525

1

; le Lavandou Saint-Clair - la Fossette - Aiguebelfe Cava fière Pramousquier;R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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DÉPARTEMENT DU VAR

Mairie

Direction Générale des Services

GB/JPG/NM

DECISION MUNICIPALE N°201937

MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES

POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE DES MARCHES

Le Maire de la Commune du Lavandou,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

, publique, et notamment l'article 22;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15

novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;

' Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la

création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible

d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes

publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'arrêté municipal du 15 avril 1964 portant institution d'une régie de recettes pour

, • l'encaissement des droits de place sur les marchés, 1

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2018 par laquelle Je conseil municipal

a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant

de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment de « créer, modifier ou

supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux»;

CONSIDERANT la nécessité de modifier l'acte de création de la régie de recettes afin d'optimiser sa gestion,

Vu l'avis conforme du comptable public,

DECIDE

ARTICLE 1 : La régie de recettes est désormais dénommée comme suit: « régie pour l'encaissement des droits de place et des produits issus des sanitaires publics»

ARTICLE 2 : Cette régie est installée auprès du service « Police Municipale» de la Commune du Lavandou. f

ARTICLE 3: La régie encaisse les produits issus des services suivants: -droits de place prévus lors des marchés et autres manifestations communales -recettes des sanitaires publics

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

839B0 Le Lavandou

1

1 Téléphone 04 94 051 570

; Télécopie 04 94 715 525

1

; Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - Pr a m o u s q u i e r 1ARTICLE 4: la régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants ;

-numéraire

-chèques

-carte bancaire

Elles sont perçues par le régisseur contre remise d'une facture acquittée pour les droits de place, et à l'ouverture des caisses pour les sanitaires publics.

ARTICLE 6 : un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT) sera ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public.

ARTICLE Z: Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à la somme de 12 000.00 euros.

ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser auprès de la caisse du Trésor Public, le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum déterminé à l'article précédent et au minimum une fois par mois.

ARl'ICLE 9: Le régisseur est également tenu de verser auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins chaque mois.

ARTICLE 10 : Le régisseur et ses suppléants seront désignés par arrêté municipal, pris sur avis conforme de la Trésorière Municipale.

ARTICLE 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur, ou devra justifier de son adhésion auprès de l'Association Française de Cautionnement Mutuel.

ARTICLE 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux sera précisé dans l'acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13: Monsieur le Maire du Lavandou, le Directeur Général des Services et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 14: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 28 février 2019.Rl'PUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT DU Vi\R

DECISION MUNICIPALE N°201939

Mairie

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE

D'UN LOGEMENT COMMUNAL MEUBLE

POUR LE PERSONNEL SAISONNIER (MAITRE NAGEUR SAUVETEUR)

Direction Générale des Services

GB/TM/NM

Le Maire de la Commune du Lavandou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.22 et

L.2122.23,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à

l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment de «de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal»,

Considérant que la commune dispose d'un logement meublé sis avenue du Capitaine Thorel - La Fossette au Lavandou, qu'elle met ponctuellement à disposition afin de permettre l'hébergement ponctuel, occasionnel et temporaire des Maîtres Nageurs Sauveteurs, pour les besoins de la Ville,

Considérant qu'il convient de conclure à chaque mise à disposition, une convention avec le ou les preneur( s ), et d'habiliter Le Maire à signer ladite convention,

DECIDE

ARTICLE 1 : Une convention sera conclue entre la Commune du Lavandou et le ou les Maître(s) Nageur(s) Sauveteur(s) à chaque mise à disposition du logement communal sis avenue du Capitaine Thorel - La Fossette au Lavandou, à usage d'habitation, de type 3.

ARTICLE 2 : Les mises à disposition seront consenties à titre gratuit.

ARTICLE 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du

conseil municipal.

ARTICLE 4: Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 4 mars 2019.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

'1 Téléphone 04 94 051 570

; Télécopie 04 94 715 525

1

; Le Lavandou Saint-Clair La Fossette Aiguebelle Cavalière PramousquierRÉPUHI.IQ UE FRAN~:AISE

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DÉl'ARTEMF.NT DU VAR

DECISION MUNICIPALE N°201948

Mairie

FIXA TJON DE TARIFS A L'OCCASION

DE DIFFERENTES MANIFESTATIONS ESTIVALES

Direction Générale des Services

GB/TM/NM

Le Maire de la Commune du Lavandou,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122-23,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment de «de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal»,

CONSIDERANT que la Commune organise dif férentes manifestations durant la saison estivale 2019,

DECIDE

ARTICLE 1 : La tarification suivante sera appliquée:

✓ Repas de la Saint-Pierre (Prud'homie des pêcheurs), le dimanche 30

juin 2019 : 18 euros par personne.

✓ Repas de la fête de Saint-Clair (Parking de Saint-Clair), le samedi 6

juillet 2019 : 18 euros par personne.

✓ Repas Géant au Port (Port du Lavandou), le vendredi 12 juillet 2019:

15 euros par personne.

✓ Concert« Quand le jazz fait son cinéma» (Villa Théo), le jeudi 18 juillet

2019 : 12 euros par personne.

✓ Concert « Quand le jazz fait son cinéma» (Villa Théo), le samedi 10 août

2019: 12 euros par personne.

✓ Repas« La Sardinade » (Port du Lavandou), le mercredi 21 août 2019:

15 euros par personne.

✓ Repas de la fête du Romérage (Place de la Chapelle de Saint-Clair), le

dimanche 8 septembre 2019 : 18 euros par personne.

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 19 mars 2019.

Hôtel de Ville ~~ Place Ernest Reyer

83980 le Lavandou i -

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'Téléphone 04 94 051 570

; Télécopie 04 94 715 525

LEMAIRE,

Gil BERNARDI.

; Le Lavandou Saint-Clair la Fossette - Aiguebelle Cavalière PramousquierRÉPlJIJLIQUE ,;,

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FRANÇAISE Di'.PAl
DECISION MUNICIPALE N°201949

ORGANISATION DU<< QUAI DES PEINTRES»

FIXATION DU MONTANT DES DROITS DE PLACE

UlJ VAR

Mairie

Direction Générale des Services

GB/TM/DF

Le Maire de la Commune du Lavandou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122.22 et

L.2122.23,

Vu la délibération en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notarnment « de fixer les tarif s

des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal»,

Vu la décision municipale n°2 00979 du 10 juin 2009,

CONSIDERANT qu'il convient de modifier la tarification liée à la mise à disposition d'un emplacement sur le domaine public communal dans le cadre de l'organisation du « Quai des Peintres»,

DECIDE

ARTICLE 1 : La collectivité assurant la fourniture de l'électricité, la tarification suivante sera appliquée à chaque exposant titulaire d'un emplacement sur le domaine public communal dans le cadre de l'organisation du « Quai des Peintres»: 20,00 euros par mois.

ARTICLE 2 : Les droits correspondants seront acquittés par les exposants auprès de Monsieur le Régisseur des manifestations culturelles.

ARTICLE 3 : La présente décision annule et remplace la décision municipale n°200979 du 10 juin 20 09 portant sur le même objet

ARTICLE 4 : 11 sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

ARTICLE 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

FAIT AU LAVANDOU, le 20 mars 2019

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 le Lavandou

Le~;~• Gil BERNARDI

1

1 Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525

' : Le Lavandou Saint-Clair La Fossette Aiguebelle Cavalière PramousquierRl'.PUBI.IQUt FRAN~:AISE

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DÉPARTf/v\ENT DU VAR

DECISION MUNICIPALE N°201950

Mairie

AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ORGANISATION

ET DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS

' Direction Générale des Services

GB/TM

Le Maire de la Commune du Lavandou,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget»,

VU Ia convention d'organisation et de financement des transports signée le 14 janvier 2010,

VU la délibération n° DEB 18-920 de la Commission Permanente du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur du 14 décembre 2018,

Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 à la convention d'organisation et de financement des transports, ayant pour objet, pour la participation familiale des familles, suite à la mise en place de l'inscription en ligne, de préciser les modalités d'émission des titres de recettes auprès des AO2.

DECIDE

: ARTICLE 1: Un avenant n°2 à la convention d'organisation et de financement des transports : signée le 14 janvier 2010 sera conclue avec le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur. 11

: ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de 1a prochaine séance du conseil municipal.

ARTICLE 3 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

: FAIT AU LAVANDOU, Je 20 mars 2019

'

Le Maire,

~\_,· Gil BERNARDI

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 le Lavandou

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'Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525

; le Lavandou - Saint-Clair La Fossette Aiguebelle - Cavalière PramousquierRÉPUBLIQUE FRANÇAISF.

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Dl'.PARTEMENT DU VAR

Mairie

DECISION MUNICIPALE N°201954

FIXATION DE TARIF

CONCERT MARIANNE NERI -SAMEDI 8 (UIN 2019

Direction Générale des Services

GB/TM/NM

Le Maire de la Commune du Lavandou,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122-23,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment de «de fixer les tarif s des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal»,

CONSIDERANT que la Commune organise un concert de Marianne NERI à l'église Saint- Louis, le samedi 8 juin 2019, à 21 heures,

DECIDE

ARTICLE 1 : La tarification suivante sera appliquée :

Entrée: 10-€ par personne

Gratuit pour les moins de 12 ans

ARTICLE 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 l..e Lavandou

1

'Téléμhone 04 94 051 .570

: Télécopie 04 94 715 52 5 1

: Le La v a n d o u Saint-Clair l.a Fossette Aiguebelle Cavalière Pr a m o u s q u i e r