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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 16a signatures budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 16a signatures budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Armement,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 040-200069417-20260224-2026_16-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS - BP 2026
IV — ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ; 4
Nombre de membres présents... Le
Nombre de suffrages exprimés... 44 6e...
VOTES
Abstentions.
Date de convocation : 18 février 2026
Présenté par le Président, Jean-Marc LESCOUTE
A Mouscardès, le 24 février 2026
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire
A Mouscardès, le 24 février 2026
Les membres du Conseil communautaire,
Titulaires :
BELUS CAGNOTTE
ROBERT BACHERE RACHEL DURQUETY
CAGNOTTE
SYLVIANE LESCOUTTE
fire
CAUNEILLE CAUNEILLE
CHRISTIAN.DAMIAN JULIEN PEDELUCQ
É< ID 73
HASTINGUES
CORINE DE PASSOS
GAAS HABAS HABAS
JEAN-MARC LESCOUTE JEAN-FRANCOIS LATASTE DOMINIQUE DUPUY
Excusée — pouvoir à Jean-François
LATASTE
VE
LABATUT
ESTELLE LEVI
p. 14 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 040-200069417-20260224-2026_16-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS -— BP 2026
MIMBASTE MIMBASTE MISSON
LIONEL BARGELES FABIENNE LABASTIE BERNARD MAGESCAS
— A
MISSON MOUSCARDES OEYREGAVE
MARIE-HELENE SAGET
Excusée7pouvoir à Bernard
VERONIQUE GOMES
ET
SERGE DASSERRE
a
AGESCAS =
7
ORIST ORIST ORTHEVIELLE
oi AMI SER FRANCIS LAHILLADE DIDIE MOUSTIE
ve
ORTHEVIELLE
CHRISTIAN FORTASSIER
OSSAGES
THIERRY CALOONE Æ nn
Franus LAMILLADE
PEY
ROLAND DUCAMP
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PEYREHORADE
ISABELLE DUPON AUVAIS
D
PEYREHORADE
FRANCOIS CLAUDE
À PEYREHORADE
JEAN-LUC SEMACOY LILIANE MARBOEUF CHRISTBL ROLLO
f Co Guy /} fenvoin ci a l
ne P. nn LC
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7
PEYREHORADE PEYRETORADE
{
p.24 Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026
ID : 040-200069417-20260224-2026_16-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORTIHE ET ARRIGANS — BP 2026
PORT-DE-LANNE PORT-DE-LANNE POUILLON
VALERIE BRETHOUS STEPHANE BELLANGER THIERRY LE PICHON
4 sa . Cac . Qouveia où
bo ÉUMRER St tpMnt 3
POUILLON POUILLON POUILLON
MARIE-JOSE SIBERCHICOT BRUNO TRAVERT REGINE TASTET
> a ——— —
POUILLON
SANDRINE DARRICAU-DUFAU
D
SAINT-ETIENNE-D'ORTHE SAINT-LON-LES-MINES SAINT-LON-LES-MINES
SOPHIE DISCAZAUX ROGER LARRODE ANNIE BOULAIN
SORDE-L’ABBAYE TILH TILH
MARIE-FRANCOISE LABORDE ANNIE TT HENRI LALANNE
se x
Css
p.34 Reçu en pi
Pubié le 27/02/2026
I : 040-20006941 7-20260224-2026 16-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS - BP 2026
Suppléants :
BELUS ESTIBEAUX GAAS
DELPHINE DAUBIAN NELLY SLOSTOWSKI CLAUDE DESSAPS
HASTINGUES MOUSCARDES OEYREGAVE
DIDIER LAFOURCADE MICHEL CRABOS JEAN-LOUIS PEYRELONGUE
OSSAGES PEY SAINT-CRIQ-DU-GAVE
PASCAL REY JEAN-PIERRE BONNEMAYRE LUC DE MONSABERT
SORDE-L’ABBAYE
FABIENNE THUILLIER
Certifié exécutoire par ..........,......,....,..... , compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le... Pa JP.
A Peyrehorade, le
p.44