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Déliberation - 030 04 2026 Ecole Buisson Rond ARpref
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 030 04 2026 Ecole Buisson Rond ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 33
Date de convocation :
22/04/2026
Date de publication
de la convocation :
22/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - Mme FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - Mme VICTOR
Catherine - M. MOREL Jacques - M. DORMOY Jean-Pierre - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie - M. CHEVALIER Philippe - M. RECOUVREUX Christophe -
M.CHAMINADE Denis - M. MERGEY Dominique - M. DURANDIN Thierry - Mme
MARTENOT Séverine - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT Nathalie -
M.MERLE Jean-Luc - Mme FAHY Laure - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme LEJEUNE-
BLASER Sandra - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI
Séline - Mme TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa
Absente excusée et représentée : Mme ROMAN Yolaine (procuration à Mme
FAHY Laure)
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Représentants du conseil municipal - Désignations pour les groupes
maternelle et élémentaire de l’école BUISSON-ROND
Vu l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales,
Il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire auprès du groupe maternelle et d’un délégué titulaire auprès du groupe élémentaire.
Ceux-ci auront pour mission d’être l'interlocuteur de la commune auprès de cette école, notamment à l’occasion des réunions des conseils d'écoles.
GROUPE MATERNELLE
Se déclare candidat :
TITULAIRE
MERLE Jean-Luc
A obtenu :
TITULAIRE
MERLE Jean-Luc 33 voix
GROUPE ÉLÉMENTAIRE
Se déclare candidat :
TITULAIRE
MERLE Jean-Luc
A obtenu :
TITULAIRE
MERLE Jean-Luc 33 voix
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260428-030-04-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Jean-Luc MERLE pour le groupe maternelle ayant obtenu 33 voix, et pour le
groupe élémentaire ayant obtenu 33 voix, est désigné en qualité de délégué titulaire du conseil municipal auprès de l’école BUISSOND-ROND.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 28 avril 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, " La Secrétaire de séance,
D
Lisa MANSOURI
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260428-030-04-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026